Avez-vous déclaré vos comptes chez les Exchanges ?

[Halab]

Un petit HS dans un autre topic a soulevé une question, qui me semble, intéressante. Le formulaire 3916-bis a fait couler beaucoup d'encre virtuelle cette année dans cette section. Et donc avez-vous déclaré tous vos comptes chez les exchanges ?

Lurkers, anciens qui passent de temps en temps vous êtes vivement invités à voter (le sondage est complètement anonyme et les modos ne peuvent pas voir qui votent).

[1715122847]

1715122847

[1715122847]

1715122847

[1715122847]

1715122847

[1715122847]

1715122847

[1715122847]

1715122847

[LeGaulois]

Pour ceux croyant encore au Pere Noel et qui ne se doute pas que TracFin balance au fisc depuis et qu'il suffit aux impôts de faire un regroupement d'informations.

Pour ma part j'ai fais la déclaration, uniquement 1 compte ou je suis vérifié, même si je ne l'utilise plus. Quand j'etais plus jeune, j'ai voulu gruger les impots, je l'ai regretté lorsqu'ils m'ont rattrappé et demandé 8000€. J'ai compris ma douleur, je déclare même ma télé maintenant! vi!

Mais à mon avis, y'en a pas mal qui n'ont rien déclaré. D'ici quelques temps (années?) ils risquent de le regretter amèrement.

[GrosWesh]

Moi j'ai participé à tellement d'airdrops et autres conneries que j'ai utilisé (certains une fois) et déclaré une tonne d'exchanges.

Et c'est sans compter ceux qui ont déja fermé (projet avorté, scams etc ...).

Vaste sujet en tout cas, et oui je pense aussi qu'on va en entendre parler de plus en plus.

[asche]

On a déjà 3 oui, et seuls deux qui ont voté oui...

Ça part bien 😅

Et toi @halab ?

Oui pour ma part pour les raisons évoquées par LG.

[Halab]

On a déjà 3 oui, et seuls deux qui ont voté oui...

Ça part bien 😅

Et 6 non. J'ai pas demandé à sortir les comptes alts :p

Et toi @halab ?

Choix 2 pour moi. J'ai déclaré ceux que j'utilise le plus et où j'ai fait le KYC + quelques exotiques où les infos étaient données dans le topic épinglé. J'en ai zappé quelques uns où je n'arrivais pas à avoir les infos et dont je ne me sers pas et surement d'autres où j'ai oublié que je m'étais crée un compte.

Mais à mon avis, y'en a pas mal qui n'ont rien déclaré. D'ici quelques temps (années?) ils risquent de le regretter amèrement.

D'ici 5-10 ans, on créera un sondage "Vous êtes vous faits choper par le FISC ?"

[francois-cooper]

Petite question:

je vire du fiat sur Coinbase qui est en quelque sorte ma porte d'entrée sur le monde des cryptos.

J'achète du btc sur coinbase puis ensuite ces mêmes btc voyagent sur Binance, Bittrex, Kraken ect... pour être changer en alts.

Il est nécessaire de déclarer uniquement le compte sur lequel j'ai viré le FIAT (coinbase) ? Vous confirmez ?

[GrosWesh]

Petite question:

je vire du fiat sur Coinbase qui est en quelque sorte ma porte d'entrée sur le monde des cryptos.

J'achète du btc sur coinbase puis ensuite ces mêmes btc voyagent sur Binance, Bittrex, Kraken ect... pour être changer en alts.

Il est nécessaire de déclarer uniquement le compte sur lequel j'ai viré le FIAT (coinbase) ? Vous confirmez ?

Non désolé perso j'infirme plutôt    A la lecture d'articles du genre de celui qui suit, je comprend qu'il faut tous les déclarer. Certains arguent du fait que seuls ceux sur lesquels on a passé un kyc sont à déclarer mais je pense qu'il font erreur.

"La déclaration de compte porte sur le ou les comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos, au cours de l'année ou de l'exercice, par le déclarant, l'un des membres de son foyer fiscal ou une personne rattachée à ce foyer."

"Un compte est réputé avoir été utilisé dès lors que la personne a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la période mentionnée par la déclaration, qu'elle soit titulaire du compte ou qu'elle ait agi par procuration, soit pour elle-même, soit au profit d'une personne ayant la qualité de résident."

Source : https://uzan-avocat.fr/la-declaration-des-comptes-en-crypto-monnaies-etrangers

[LeGaulois]

Non parce qu'un déclarant pourrait très bien se défendre en disant que c'est pas lui. Ou je pourrai très bien ouvrir un compte en utilisant le nom d'une personne que je n'aime pas (facile à faire vu que pas de KYC).
Comment le fisc pourrait prouver qui a ouvert quoi exactement.

Déjà qu'ils n'ont pas pour l'instant les ressources pour vérifier auprès des échanges par exemple, je les vois mal récupérer les IPs, contacter les FAIs pour savoir qui habite sur cette ligne

Et puis sans parler des échanges ou des noms bidon sont utilisés. Si tu t'appelles abcd efgh, tu vas pas déclarer un compte au nom de Louis Vignac.

Sinon, au sujet du sondage: Y'a beaucoup de je nique le fisc. Ca ne vous rend pas éligible à vous plaindre sur la France. Vous voulez un pays avec des infrastructures dernier cris et tout mais vous volez l'argent nécessaire. Et vous volez les autres citoyens par dessus le marché, pas vraiment le fisc ou la France. C'est comme ceux qui me disent "je gratte la CAF, nique la France". Je leur répond "petite pute c'est moi que tu voles"

[asche]

Petite question:

je vire du fiat sur Coinbase qui est en quelque sorte ma porte d'entrée sur le monde des cryptos.

J'achète du btc sur coinbase puis ensuite ces mêmes btc voyagent sur Binance, Bittrex, Kraken ect... pour être changer en alts.

Il est nécessaire de déclarer uniquement le compte sur lequel j'ai viré le FIAT (coinbase) ? Vous confirmez ?

Non désolé perso j'infirme plutôt    A la lecture d'articles du genre de celui qui suit, je comprend qu'il faut tous les déclarer. Certains arguent du fait que seuls ceux sur lesquels on a passé un kyc sont à déclarer mais je pense qu'il font erreur.

"La déclaration de compte porte sur le ou les comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos, au cours de l'année ou de l'exercice, par le déclarant, l'un des membres de son foyer fiscal ou une personne rattachée à ce foyer."

"Un compte est réputé avoir été utilisé dès lors que la personne a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la période mentionnée par la déclaration, qu'elle soit titulaire du compte ou qu'elle ait agi par procuration, soit pour elle-même, soit au profit d'une personne ayant la qualité de résident."

Source : https://uzan-avocat.fr/la-declaration-des-comptes-en-crypto-monnaies-etrangers

Effectivement, la loi dit que tu doit tous les déclarer, c'est correct.

Mais comme le souligne LeGaulois, la charge de preuve est au fisc.

Donc dans la mesure où tu couvres un minimum tes traces, tu pourras toujours justifier / trouver une excuse pour dire qu'un compte n'est pas le tien.

[francois-cooper]

Déclarer son compte rime-t-il forcément avec imposition ?

Je veux dire par là, on peut déclarer son compte mais tant que l'on n'a pas cash out, on n'est pas imposé ....? si ?

[Saint-loup]

Déclarer son compte rime-t-il forcément avec imposition ?

Je veux dire par là, on peut déclarer son compte mais tant que l'on n'a pas cash out, on n'est pas imposé ....? si ?

ca n'a rien à voir, tu n'as pas besoin de passer par un exchange pour que tes transactions soient imposées. Si tu "vends" des cryptos contre de l'argent, biens ou services, par n'importe quel moyen(exchange ou pas) la PV qui en résulte est imposable.

[asche]

Déclarer son compte rime-t-il forcément avec imposition ?

Je veux dire par là, on peut déclarer son compte mais tant que l'on n'a pas cash out, on n'est pas imposé ....? si ?

Pour compléter la réponse de Saint-Loup, effectivement ce n'est pas parce que tu déclares un compte que tu déclares une plus value. Donc non déclarer un compte ne rime pas avec imposition.

[francois-cooper]

Ok merci de vos retours.

Si je résume ce que j'ai compris :

- déclarer son compte crypto n'engendre pas d'imposition, tant qu'il n'y pas eu de cash out.

- par contre, ne pas le déclarer peut coûter une amende si le fisc s'en aperçoit.


Donc...  autant ne pas prendre de risque et déclarer son compte. 

[asche]

Ok merci de vos retours.

Si je résume ce que j'ai compris :

- déclarer son compte crypto n'engendre pas d'imposition, tant qu'il n'y pas eu de cash out.

- par contre, ne pas le déclarer peut coûter une amende si le fisc s'en aperçoit.


Donc...  autant ne pas prendre de risque et déclarer son compte. 

Tu as bien résumé.

Le risque étant que si un jour tu veux effectivement gruger le fisc, ce sera plus facile pour lui de s'en apercevoir si tu lui a donné plein d'informations.

[francois-cooper]

Oui tout à fait. Merci de cette remarque, il faut le prendre en compte.
C'est un bon argument qui plaide en faveur de la non déclaration.
Ca pourrait d'ailleurs faire l'objet d'un nouveau sujet bitcointalk ça !
 "quelles solutions pour cash out sans se faire imposer, ou du moins le moins possible..." 

[Halab]

Ca pourrait d'ailleurs faire l'objet d'un nouveau sujet bitcointalk ça !
 "quelles solutions pour cash out sans se faire imposer, ou du moins le moins possible..." 

En cherchant un peu, tu dois déjà pouvoir en trouver une dizaine

Les résultats du sondage me laissent un peu perplexe vue le nombre de messages qu'à généré le formulaire à remplir en avril/mai. Bon, ceux sont venus pour poser une question au sujet du formulaire ne sont pas revenus et n'ont donc pas voté et donc les habitués n'ont pas déclaré leurs comptes. J'espère que le FISC ne lira pas ce topic

[Saint-loup]

Oui tout à fait. Merci de cette remarque, il faut le prendre en compte.
C'est un bon argument qui plaide en faveur de la non déclaration.
Ca pourrait d'ailleurs faire l'objet d'un nouveau sujet bitcointalk ça !
 "quelles solutions pour cash out sans se faire imposer, ou du moins le moins possible..." 

Il n'y a pas qu'un sujet comptable, ceux qui utilisent les cryptos c'est bien souvent dans un souci d'anonymat, déclarer à l'Etat français les comptes dont ils se servent pour acquérir leurs cryptos c'est une compromission de cet anonymat.

[patrickus]

Perso j'ai fait le choix de tout déclarer parce que je n'aime pas les épés de Damoclés. Mais il n'est pas du tout certain que j'ai fait le bon choix. Je peux très bien être soumis à un contrôle fiscal et avoir des ennuis quand même, la bonne foi n'étant pas le point fort du fisc. Ne rien déclarer a aussi son sens.

[GrosWesh]

Ok merci de vos retours.

Si je résume ce que j'ai compris :

- déclarer son compte crypto n'engendre pas d'imposition, tant qu'il n'y pas eu de cash out.

....

Tu as bien résumé.

Et quid donc des histoires de trades en fiat imposables même sans retrait des exchanges ?

Admettons que :
- Tu a passé le kyc sur binance il y a deja un moment
- Tu effectues de temps à autres des trades en paire usd ou euro (sciemment ou par méconnaisance)
- Tu décides de déclarer ton compte crypto à l'étranger.
- Pour ne pas être imposé, tu ne retires rien vers ton compte bancaire
- Mais pour x raison (ex : Binance qui communique tes infos comme coinbase l'a fait de par le passé) le fisc vient à se rendre compte des  mouvements sur ton compte d'exchange en paire fiat.

J'avoue ça fait beaucoup de conditionnel, mais...

[asche]

Et quid donc des histoires de trades en fiat imposables même sans retrait des exchanges ?

Admettons que :
- Tu a passé le kyc sur binance il y a deja un moment
- Tu effectues de temps à autres des trades en paire usd ou euro (sciemment ou par méconnaisance)
- Tu décides de déclarer ton compte crypto à l'étranger.
- Pour ne pas être imposé, tu ne retires rien vers ton compte bancaire
- Mais pour x raison (ex : Binance qui communique tes infos comme coinbase l'a fait de par le passé) le fisc vient à se rendre compte des  mouvements sur ton compte d'exchange en paire fiat.

J'avoue ça fait beaucoup de conditionnel, mais...

Bah ils sont imposables. La meilleure chose à faire serait de les déclarer, même si tu le fais en retard. Techniquement ça ne fera que moins d'intérêts à payer le jour où tu vas cash out.