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Author Topic: Déclaration de compte Coinbase / Binance en retard  (Read 211 times)
BotCrypto (OP)
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November 24, 2020, 03:39:12 PM
 #1

Bonjour à tous,

J'ai quelques questions concernant la déclaration des comptes d'exchanges, ainsi que la déclaration futur des transactions effectuer entre BTC et FIAT.

J'ai fait mon KYC sur coinbase, et sur binance, ils sont en possession de mon passeport.

Je n'ai pas déclarer en juin être titulaire de ces deux comptes lors de ma déclaration d'impots, car je ne souhaitais simplement pas divulger ces informations au FISC, bien que soit disant TRACFIN est sencé déja être au courant car j'ai fait des versements d'environ 10k au total entre 2017 et 2020 via mon compte bancaire (LCL) pour acheter des cryptos ( btc, eth mainly )

Personne n'est venu toquer a ma porte pour me demander quoi que se soit a ce sujet, mais ma bonne conscience et mon anxiété général commence a me travaillé légèrement et je me demande si il ne serait pas judicieux de contactez les impots pour faire une "régularisation" et simplement plaidé un oublie de déclaration.

La loi étant passé le 1er Janvier 2020 il me semble, et sachant que la fiscalité des crypto reste encore bien flou et que c'est encore très récent et incompris par pas mal de monde, je me demande si le fisc va passer l'éponge, étant donné que je les contacte de moi même et que je fait passé ca pour un oubli, ou si je vais carrément me mangé deux amandes de 1500€, donc 3000€ en tout ( je crois que c'est le montant d'une non déclaration de compte a l'étrangers ) sans compté qu'il y a des pénalité selon le nombre de mois de retard etc..

Donc ma 1ere question est : y'a t'il des personnes parmis vous qui ont déclarer en retard leur compte coinbase, binance, kraken etc ? Si oui comment cela c'est passé ?

Concernant la declaration des transactions et plus valus, j'ai fait du day trading sur coinbase entre BTC et Euros entre Mars et Mai, je ne savais pas que j'aurais du passer entre du BTC et un stable coin pour éviter les emmerdes mais bon, donc logiquement sur ma déclaration de 2021, je devrait déclarer les plus value / moins value car j'ai fait du trading avec de l'euros si j'ai bien compris ?

Ma deuxième question est la suivante : Quels sont les risques de ne pas déclarer ces transactions ? Car ce sont des centaines d'achats et revente que j'ai éffectuer.. je vous explique pas le bordel pour faire les calculs...

Mais pour information, je n'ai JAMAIS fait de cash out sur mon compte bancaire, les plus value faites lors de ces transaction ont finit sur un casino bitcoin.

Voila voila, je me pose toutes ces questions car je suis tombé sur un article qui indiquait que coinbase avait apparement été forcé par l'Angleterre de divulgé que des citoyens UK était en possesion de compte chez eux, quelques milliers de personnes je crois, alors il devait y avoir des raisons juridique importantes derrières, mais en gros tout repose sur le fait que Coinbase et Binance ont mon KYC, et que la France pourrait potentiellement forcé ces entreprises a divulgué la liste de leurs clients FR. Coinbase j'ai un peu peur car ils sont en EU, binance j'ai moins peur, les chinois ne lacherait pas les infos comme ca mais bon.

Dans le doute j'ai envoyés des emails au support de binance et Coinbase, pour leur demander qu'il supprime mes compte, ainsi que toute les data me concernant, j'ai pas encore eu de réponses mais si ils me confirme qu'ils peuvent bel et bien m'effacer de leur réseaux, ca changerait pas mal de choses et j'aurais un peu moins peur du FISC. Mais encore une fois, je n'ai jamais fait de cash out en euros, pour le moment je HODL.

Voila, je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon message et j'espere trouvé mes réponses Smiley
LeGaulois
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November 24, 2020, 04:13:37 PM
 #2

Quote
Personne n'est venu toquer a ma porte pour me demander quoi que se soit a ce sujet

Forcément les déclarations étaient cet été, ils ne vont pas débarquer chez toi la semaine d'après. Et puis les administrations en France, ce n'est pas ce qu'il y a de plus rapide.

Quote
et je me demande si il ne serait pas judicieux de contactez les impots pour faire une "régularisation" et simplement plaidé un oublie de déclaration.

Effectivement, mais c'était avant qu'il fallait te le dire  Cheesy
Tu peux le faire, ca passe toujours mieux que si c'est eux qui viennent te trouver. Quand ils voient qu'il y a une réelle volonté de se régulariser, ils sont toujours plus 'soft'. C'est des humains aussi

Quote
la fiscalité des crypto reste encore bien flou et que c'est encore très récent et incompris par pas mal de monde, je me demande si le fisc va passer l'éponge,

C'est pourtant clair comme de l'eau de roche. Si les gens n'ont pas compris, le fisc n'y peut rien. En même temps concernant la déclaration des comptes, on ne peut pas faire plus simple dans leur explications

Quote
Quels sont les risques de ne pas déclarer ces transactions ?
Ben comme l'impot sur le revenu par exemple. Tu nous rembourses ce que tu devais au départ plus une prime de retard, plus tu attends plus la prime sera grosse.

Quote
Mais pour information, je n'ai JAMAIS fait de cash out sur mon compte bancaire, les plus value faites lors de ces transaction ont finit sur un casino bitcoin.

Peu importe ce que tu fais avec tes gains, le fisc s'en fout que tu joues à la roulette ou à la belotte avec tes BTC

Quote
pour leur demander qu'il supprime mes compte, ainsi que toute les data me concernant

Même un compte cloturé tu es supposé le déclaré aussi. Donc ca ne sert pas à grand chose. Surtout si dans un future le fisc fait comme les US ou UK. Et puis tu n'est jamais réellement effacé de leur système. Ne serait ce que pour des questions de comptabilité ou de législation. Sinon ca serait trop facile.

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November 24, 2020, 06:08:18 PM
 #3

Tout d'abord, merci de ta réactivité @LeGaulois

Et oui, c'est sur que j'aurais du y pensé plus tot mais bon maintenant c'est trop tard !

Ce qui me fait plus peur c'est plutot le fait qu'un jour coinbase divulge le fait que j'ai été propriétaire d'un compte chez eux, et que je me mange la prune de 1500€, car au niveau des transactions, je crois avoir fait environ 800€ de bénéfices, avec les 300€ d'éxoneration, ca fait 500€ a déclarer, je pense vraiment pas être embeter pour ca. Le nombre d'artisans qui font du travail "au black" et qui genere plusieurs milliers d'euros et qui n'ont jamais eu le moindre soucis, je pense passer a travers les mailles de tracfin pour ca ^^

Non c'est plus la prune de 1500€ pour non déclaration de compte à l'etranger qui me fait peur. Tu pense que j'ai de grande chance de me la prendre si je les contacte pour un oublie de ce type ? En prenant compte que je fait le 1er pas etc ? Car si c'est le cas, je préfère prendre ma chance et ne pas les contactez Cheesy



LeGaulois
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November 24, 2020, 07:22:51 PM
 #4

Si tu fais le premier pas sans attendre des mois ca m'étonnerait fort que tu te prennes une quelconque amende.

Concernant l'exemple des artisants, ils n'ont pas de problèmes parce qu'ils ne sont pas controlés. Dans ton cas ils n'ont pas besoin d'envoyer quelqun pour controler. Si tu crois qu'ils ne s'occuperaient pas de toi juste pour 500€ tu te trompes

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December 07, 2020, 08:15:20 PM
 #5

Salut, pour résumer :
- soit on déclare et ça ne coute rien (c'est juste une déclaration)
- soit on ne déclare pas et on risque 1500 euros d'amendes par compte.

Alors autant déclarer non ?


LeGaulois
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December 07, 2020, 08:30:41 PM
 #6

Alors autant déclarer non ?

Ca n'est pas une evidence pour tout le monde à en croire ce topic ou vraisemblablement la plupart des gens n'ont pas déclaré de compte. Ou alors ils ont de l'argent à jeter par les fenetres et 1500€ ca ne les dérange pas

Lorsqu'il s'agit de faire le malin avec les impots il vaut mieux prévoir sur le long terme, voir très long terme. Autrement c'est peine perdu d'avance. D'ici 2 ans je vois bien une vague de topic de personnes qui se sont fait attrapper par le fisc et qui se plaindront

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December 07, 2020, 09:44:42 PM
 #7

Salut, pour résumer :
- soit on déclare et ça ne coute rien (c'est juste une déclaration)
- soit on ne déclare pas et on risque 1500 euros d'amendes par compte.

Alors autant déclarer non ?



Clairement oui, autant déclarer.

Les pénalités de retard dans le cas de l'impôt sur le revenu sont en général un pourcentage des sommes que tu aurais réglé en retard.

Dans le cas d'une simple déclaration de compte en retard, et non pas une déclaration de plus value en retard, je doute fortement qu'ils puissent t'infliger de pénalité.
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December 09, 2020, 11:33:14 PM
 #8

à partir du moment où tu déclares le compte tu dois aussi déclarer tout le reste (avoirs en cryptos, trades, etc.) c'est pour ça que certains ne le font pas.
asche
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December 10, 2020, 06:52:10 AM
 #9

à partir du moment où tu déclares le compte tu dois aussi déclarer tout le reste (avoirs en cryptos, trades, etc.) c'est pour ça que certains ne le font pas.

A quel moment tu déclares ça ?

Si tu parles de ta déclaration de plus values, c'est dissocié. En plus tu n'asp as intérêt à mentir sur la valeur de ton portefeuille, parce qu'il s'il augmente d'un coup trop violent le jour ou tu veux cash out plus le fisc pourrait avoir des idées et requalifier ça en activité pro Cheesy
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