Compte à l'étranger à déclarer... en retard

[Rocou]

Selon l'interprétation un échange ou tu peux poser du fiat correspond à cette description.

Non.
Le compte à déclarer est celui qui te permet de payer ou de virer du pognon n'importe où.
Avec un "compte" sur une plateforme, les seules choses que tu puisses faire, c'est de déposer de l'argent dessus ou de virer du pognon sur ton compte bancaire.
Par conséquent, il est inutile de le déclarer car quand tu voudras te servir de ton pognon, ta seule option est de le virer sur ton compte bancaire.

Par conséquent, Saint-loup n'a aucun souci à se faire. Il n'a pas de retard.

[Saint-loup]

C'est Mickael42100 qui pose la question...
Moi je ne me fais aucun soucis tant que la nouvelle legislation ne sera pas entrée en vigueur, n'étant pas du genre petit doigt sur la couture du pantalon devant l'administration mais le débat est intéressant.

[Tramirostronix]

Dans la logique, si pas de bénéfices pas d'impots donc pas déclaration non ?
après si tu as cash out officieusement ... c'est autre chose

idem si tu as du fiat qui traine sur un exchange ...

Il faudra vraiment qu'un jour notre gouvernement décide de simplifier les choses, il est censé être jeune et dynamique non ?

[Saint-loup]

Dans la logique, si pas de bénéfices pas d'impots donc pas déclaration non ?
après si tu as cash out officieusement ... c'est autre chose

idem si tu as du fiat qui traine sur un exchange ...

Il faudra vraiment qu'un jour notre gouvernement décide de simplifier les choses, il est censé être jeune et dynamique non ?

Fait. Loi publiée hier au JORF.
Art 41.I.4° et 5°
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037882341#JORFARTI000037882392

A partir du 1er janvier 2020, tu devras obligatoirement déclarer tes comptes cryptos ouverts(ou fermés) sur les plateformes étrangères sous peine de 750€ d'amende par compte non déclaré dans la limite 10 000€ max d'amende.

[Tramirostronix]

bon courage à eux dans la mesure ou j'ai jamais passé de KYC  

+d'ici 2020 j'ai le temps d'avoir oublié des comptes ou il n'y a jamais eu de transaction 

[LeGaulois]

Idem

Y a beaucoup de gens qui utilisent mon identité bizarrement, surtout sur les echanges de cryptos. Mais c est pas moi
J'ai jamais fais le KYC

OU

Desole monsieur l agent, on m a pirater mon wallet et je suis en deficit

Dans la logique, si pas de bénéfices pas d'impots donc pas déclaration non ?

Benefices ou pas une declaration est obligatoire (justement pour dire si benefices ou pas)

[Saint-loup]

Idem

Y a beaucoup de gens qui utilisent mon identité bizarrement, surtout sur les echanges de cryptos. Mais c est pas moi
J'ai jamais fais le KYC

Je ne pense pas qu'ils se contenteront de demander le nom et la date de naissance des comptes français aux exchanges collaborationnistes, ils demanderont également les IBAN des comptes bancaires utilisés, les adresses des wallets, des mails et les données de connexion(ip, user agent)...
Donc ça sera pas forcement si facile que ça d'esquiver amha

[Tramirostronix]

Idem

Y a beaucoup de gens qui utilisent mon identité bizarrement, surtout sur les echanges de cryptos. Mais c est pas moi
J'ai jamais fais le KYC

Je ne pense pas qu'ils se contenteront de demander le nom et la date de naissance des comptes français aux exchanges collaborationnistes, ils demanderont également les IBAN des comptes bancaires utilisés, les adresses des wallets, des mails et les données de connexion(ip, user agent)...
Donc ça sera pas forcement si facile que ça d'esquiver amha

le saint VPN me viendra en aide 
le multi wallet me sauvera
la 2FA et les fake email seront mon salut !!

[Mickael42100]

Merci pour tous vos posts, je passe quotidiennement contrôler. Je vous tiendrai au courant de mon RDV.

Votre débat me rappelle une blague.


Deux français font du bateau au plein milieu d'un océan, quand une tempête arrive. Ils s'échouent sur une île déserte. Quand le beau temps revient, ils font l'inventaire.

"Nous n'avons ni radio, ni vivre, ni arme, ni eau, ni de quoi faire un radeau, on est foutu."

"Oh que non, rassure toi, on sera bientôt sauvés, on va nous retrouver."

"Qu'est-ce qui te rend si positif dans une situation si catastrophique ?"

"J'ai oublié de payer mes impôts avant de partir !!" 

[Tramirostronix]

Merci pour tous vos posts, je passe quotidiennement contrôler. Je vous tiendrai au courant de mon RDV.

Votre débat me rappelle une blague.


Deux français font du bateau au plein milieu d'un océan, quand une tempête arrive. Ils s'échouent sur une île déserte. Quand le beau temps revient, ils font l'inventaire.

"Nous n'avons ni radio, ni vivre, ni arme, ni eau, ni de quoi faire un radeau, on est foutu."

"Oh que non, rassure toi, on sera bientôt sauvés, on va nous retrouver."

"Qu'est-ce qui te rend si positif dans une situation si catastrophique ?"

"J'ai oublié de payer mes impôts avant de partir !!"  

en même temps les lois sur le bitcoin en france = une grosse blague hélas donc bon ...   un peu difficile de prendre le sujet au sérieux, vu que le mois prochain ou dans 2 semaines .. ça va changer  (peut être)

[Tramirostronix]

Sinon si tu veux une discussion plus sérieuse, tu peux également rejoindre ce telegram : https://t.me/fiscalitecryptofr

j'y suis depuis plus de 1 an, il y a de tout, ainsi que des avocats fiscalites et autres (à toi de voir ...) donc peut être que tu auras une autre réponse 

[GrosWesh]

Interessant ce lien telegram Tramirostronix   

Ty !

[Tramirostronix]

Interessant ce lien telegram Tramirostronix   

Ty !

Y a pas de problème et si vous avez plus de news de votre côté je suis curieux, histoire de savoir si je suis dans la merde ou pas 

[Oxstone]

Hey!

Je me suis déjà posé ces questions et je les ai passé en revu avec un avocat.

On en est arrivé à la conclusion qu'on s'en battait les roubignoles avec une paire de claquettes espagnoles.

Je pense que la première question à te poser c'est: quels montants? En dessous de 50k€ ne t'embête pas il ne t'arrivera jamais rien.
Dis toi qu'il n'y a déjà pas assez de fonctionnaires pour contrôler plus de 2% des particuliers, que la tendance n'est pas au recrutement, et que parmis tous ces fonctionnaires sans doute à peine 0.1% d'entre eux savent ce que sont les cryptos.

C'est pas une question d'être dans les clous ou pas à ce niveau, c'est une question d'apparaître sur le radar. Je te conseille pas spécialement de tricher, c'est juste que même si tu essaies d'être honnête tu n'y arriveras pas. Faudrait trouver quelqu'un de compétent en cryptos, en légal, en fiscal, et à jour sur les updates de tous ces domaines. C'est M-O-R-T 

[asche]

Hey!

Je me suis déjà posé ces questions et je les ai passé en revu avec un avocat.

On en est arrivé à la conclusion qu'on s'en battait les roubignoles avec une paire de claquettes espagnoles.

Je pense que la première question à te poser c'est: quels montants? En dessous de 50k€ ne t'embête pas il ne t'arrivera jamais rien.
Dis toi qu'il n'y a déjà pas assez de fonctionnaires pour contrôler plus de 2% des particuliers, que la tendance n'est pas au recrutement, et que parmis tous ces fonctionnaires sans doute à peine 0.1% d'entre eux savent ce que sont les cryptos.

C'est pas une question d'être dans les clous ou pas à ce niveau, c'est une question d'apparaître sur le radar. Je te conseille pas spécialement de tricher, c'est juste que même si tu essaies d'être honnête tu n'y arriveras pas. Faudrait trouver quelqu'un de compétent en cryptos, en légal, en fiscal, et à jour sur les updates de tous ces domaines. C'est M-O-R-T 

Déjà un avocat a quoi à voir la dedans ? C'est un comptable qu'il faut voir.

Ensuite ton avocat si tu l'as vraiment vu doit pas être fiscaliste. Parce que dès que tu fais un virement sur kraken ou un autre exchange tu seras sur le radar, même pour 10€.

Tu seras sur leur liste "crypto".

Et même si tu n'es pas sur le radar, si tu prends un redressement fiscal dans les 10 années t'es cuit.
Il peut se passer beaucoup de choses en 10 ans.

[Oxstone]

Déjà un avocat a quoi à voir la dedans ? C'est un comptable qu'il faut voir.

C'était pour une création de société d'où l'intérêt de l'avocat.

Ensuite ton avocat si tu l'as vraiment vu doit pas être fiscaliste. Parce que dès que tu fais un virement sur kraken ou un autre exchange tu seras sur le radar, même pour 10€.

Tu seras sur leur liste "crypto".

Et même si tu n'es pas sur le radar, si tu prends un redressement fiscal dans les 10 années t'es cuit.
Il peut se passer beaucoup de choses en 10 ans.

Je pense que tu surestimes INFINIMENT les capacités d'un gouvernement.

Tu sais peut-être que si tu portes plainte pour escroquerie en dessous de 5000€ le policier te diras qu'il n'y aura même pas de dossier? Ben c'est la même chose avec tout.

Te mettre à l'amende coûte des ressources à l'état. En particulier pour les cryptos, ça demande des ressources rares et précieuses. Bien sûr que si tu montes une société de blanchissement d'argent qui brasse 300k€ par mois ils vont finir par t'avoir et quand ils t'auront ils te lâcheront plus. Bien sûr que si tu t'en sers pour vendre du crack et des armes à feu pareil. Mais si t'es un particulier qui a gagné 3k€ en tradant, tu crois qu'ils vont faire quoi? Mobiliser une des seules personnes qu'ils ont ayant les connaissances suffisantes pour instruire le dossier, ou te dire "bonjour, on a détecté une activité suspecte, il semblerait que vous nous deviez tant"?

En plus vu le merdier que c'est tu peux complètement être de bonne foi...

Tout est une question d'ordre de grandeur.

[asche]

Je pense que tu surestimes INFINIMENT les capacités d'un gouvernement.

Renseigne toi sur les gens qui ont eu des redressements fiscaux. Tu vas vite déchanter.

Des fois juste la délation d'un voisin parce qu'il est pas content de la nouvelle couleur des volets de ta baraque. Ou que t'as les moyens de refaire ton toit.

Et t'en fais pas que des milliers en font les frais tous les ans.

Tu veux prendre le risque des payer des dizaines de milliers d'euros d'amende, fais toi plaisir. Evite de conseiller sans avoir de données dures derrière par contre.

Ca me mettrait en rogne que quelqu'un se fasse niquer parce qu'il t'as fait confiance.

[Oxstone]

Renseigne toi sur les gens qui ont eu des redressements fiscaux. Tu vas vite déchanter.

800k contrôles sur pièces par an
5k contrôles approfondis (ce qu'il faudrait pour détecter une fraude à cryptomonnaie)
https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/impot-sur-le-revenu/controle-fiscal-des-particuliers-comment-agit-ladministration

5k contrôles par an sur 17,1 millions de foyers fiscaux ça fait 0.003% de chance par an. Tu as raison j'ai bien fait de me renseigner plus avant

Encore une fois, un redressement c'est tu temps et de l'énergie pour l'état. Si tu es un ptit particulier avec 5k€ non déclarés parce que en cryptos, déjà t'as peu de chance de te faire chopper, mais surtout l'état préfèrera mille fois te faire un prix pour que tu paies sans discuter. Parce que le redressement ça demande des preuves, et les preuves en crypto... Va mourrir 
En cas d'erreur d'omission ou de bonne fois c'est 10% de majoration.

Ben voilà, ce que tu risques si tu te fais chopper (et c'est quand même pas de bol) c'est 10% de majoration.

[asche]

5k contrôles par an sur 17,1 millions de foyers fiscaux ça fait 0.003% de chance par an. Tu as raison j'ai bien fait de me renseigner plus avant

Quel gros malin.

Si tu réduits ça aux gens qui ont des activités "douteuses" au sens du fisc à savoir les crypto, des activités multiples et autres, que tu multiplie par la durée dans le passé sur laquelle ils regardent ça fait déjà 8 Millions (800k * 10) pour 50 000 (5k *10) approfondis pour beaucoup moins de 17.2 Millions de foyers fiscaux. Je ne pense pas qu'ils enquêtent souvent sur les foyers au RSA/SMIC/etc

C'est bon t'as compris ou il te faut un dessin ?

[Oxstone]

Quel gros malin.

Si tu réduits ça aux gens qui ont des activités "douteuses" au sens du fisc à savoir les crypto, des activités multiples et autres, que tu multiplie par la durée dans le passé sur laquelle ils regardent ça fait déjà 8 Millions (800k * 10) pour 50 000 (5k *10) approfondis pour beaucoup moins de 17.2 Millions de foyers fiscaux. Je ne pense pas qu'ils enquêtent souvent sur les foyers au RSA/SMIC/etc

C'est bon t'as compris ou il te faut un dessin ?

hmm... Je ne comprends pas ton agressivité...
Le fait d'être en désaccord avec toi n'est pas une raison pour user de condescendance.

Je comprends tes arguments mais je maintiens que le risque est minimal en cela que sa probabilité est faible (mettant seulement 1 million de foyers pour 50k controles profonds soit 5%) et son impact ridicule (10% de majoration).

Il reste bien évidemment existant et ce n'est qu'à la personne concernée de prendre cette décision. Nos deux points de vues divergents ne peuvent que l'aider à prendre une décision, la responsabilité lui incombe évidemment.