Compte à l'étranger à déclarer... en retard

[asche]

Quoiqu'il en soit tu ferais mieux d'éviter de trop sous-estimer le fisc :
1. Si il respectait scrupuleusement le droit, les avocats fiscalistes n'existeraient pas.
2. Avec le déficit record qui s'annonce il risque fort d'aller chercher des sous partout il peut...

Ce d'autant plus qu'il n'y a pas que des juristes et des avocats fiscalistes qui défendent cette interprétation me semble-t-il.  

Alors le terme "faux avocat" c'est plus ironique. C'est juste que le métier d'avocat c'est connaitre la loi, et les jugements passés.

La loi tu peux la consulter comme eux. La jurisprudence, bah elle n'existe pas encore.

Alors oui les avocats fiscalistes existent pour interpréter la loi, car tous les cas ne sont pas toujours couverts. Mais en aucun cas dire échange = compte bancaire ça ne relève de leur compétence plus que de la tienne ou de la mienne.

Les avocats, comme tous les autres vont essayer de se faire mousser pour ramener du client. Si ce mec arrive à se faire passer pour un avocat spécialisé en crypto (ce n'est même pas possible vu qu'il n'y a pas de procès passés ou de droit spécifique en france) ça lui ramènera énormément d'argent.

[sonny-7897]

Hello, je veux declarer mes comptes coinbase, kraken, binance. je l ai pas fait l année derniere, risque je une amende etant donne qu ils ont ete crees en 2017/2018 ? 750e par exchange et par an ça peut peser lourd...

[Yaplatu]

Hello, je veux declarer mes comptes coinbase, kraken, binance. je l ai pas fait l année derniere, risque je une amende etant donne qu ils ont ete crees en 2017/2018 ? 750e par exchange et par an ça peut peser lourd...

Salut, non tu es sauvé, c'est à partir de 2020.

[sonny-7897]

Ok merci, j ai acheté des cryptos en 2019 sur kraken et je suis jamais sorti en euro, seulement en btc, usdt, xrp. J ai fait des centaines de trades, dois je declarer quelque chose ?

[Saint-loup]

Hello, je veux declarer mes comptes coinbase, kraken, binance. je l ai pas fait l année derniere, risque je une amende etant donne qu ils ont ete crees en 2017/2018 ? 750e par exchange et par an ça peut peser lourd...

Bonjour
D'après Me Sabban c'est possible et l'amende ne serait pas de 750 mais de 1500 par compte.

Je quote un message pas trop récent mais en rapport avec l'article suivant, publié aujourd'hui : https://journalducoin.com/bitcoin/fiscalite-cryptomonnaies-quels-comptes-declarer/

Je cite : "Si l’on met de côté l’aspect d’une potentielle requalification, la question à se poser est la suivante : l’organisme auprès duquel je détiens un compte me permet-il d’obtenir des fiats, des titres de sociétés ou des obligations ? Si c’est le cas, déclarez-le. Dans le cas contraire, pas de déclaration.

Pour la déclaration pratique, en ligne ou papier, remplissez le formulaire n° 3916.

Ce dernier n’est pas adapté aux comptes de crypto-actifs, renseignez donc au minimum le type de compte et l’identité de l’organisme, que vous trouverez dans les mentions légales ou dans les conditions générales du site.

Pour le reste des informations, tentez de faire au mieux, l’administration devrait en principe ne pas être trop difficile dans la mesure où ce formulaire n’est pas adapté."

Qui de Kraken, Coinbase ...?

Ok merci, j ai acheté des cryptos en 2019 sur kraken et je suis jamais sorti en euro, seulement en btc, usdt, xrp. J ai fait des centaines de trades, dois je declarer quelque chose ?

Seule l'administration fiscale peut te répondre avec précision, il y a débat sur l'USDT qui pourrait ne pas faire partie des exonérations.

[Yaplatu]

D'après Me Sabban c'est possible et l'amende ne serait pas de 750 mais de 1500 par compte.

Il fallait les déclarer en 2019 

[Saint-loup]

D'après Me Sabban c'est possible et l'amende ne serait pas de 750 mais de 1500 par compte.

Il fallait les déclarer en 2019  

Lis la conversation au-dessus, pour les comptes pouvant recevoir du fiat, certains l'affirment.

[sonny-7897]

Ok a priori kraken et coinbase il fallait declarer en 2019...
le formulaire 3916 bis a l air d avoir éte emis que cette année.
par contre pour les trades j en ai fait des milliers sur binance, il faut les declarer, faire les conversion en euro ? au moment du trade,? il serait pas simple au moment juste de la conversion en euro et de la sortie ? si on sort plus que ce qu on a mis on paie la plus value ? bref c est vraiment compliqué, vous avez fait comment ?

[Yaplatu]

Lis la conversation au-dessus, pour les comptes pouvant recevoir du fiat, certains l'affirment.

Moué j'y crois pas perso' sachant que c'était extrêmement floue, en plus qu'ils viennent chercher la petite bête pour 750€ ça me parait très peu probable...

[asche]

Ok merci, j ai acheté des cryptos en 2019 sur kraken et je suis jamais sorti en euro, seulement en btc, usdt, xrp. J ai fait des centaines de trades, dois je declarer quelque chose ?

Oui. Le fait que tu aies un compte kraken avec le formulaire 3916 bis...

Lis la conversation au-dessus, pour les comptes pouvant recevoir du fiat, certains l'affirment.

Arrête de tomber dans leur jeu fake newser. Si il était soudainement indiqué de façon précise qu'un compte d'échange est en fait un compte bancaire au sens du 3916, alors il reste applicable que tu étais de bonne foi si tu l'as déclaré en 2020 à l'aide du 3916 bis... Pas trop de risques.

[sonny-7897]

moi ce qui m inquiete ceux sont les trades ... si on doit declarer les trades c est la folie, des milliers et des milliers de lignes

[asche]

moi ce qui m inquiete ceux sont les trades ... si on doit declarer les trades c est la folie, des milliers et des milliers de lignes

Arrête d'écouter les gens qui disent n'importe quoi et utilise TON cerveau.

L'usdt est elle une monnaie à cours légal ? Si oui tu dois déclarer. Si non, alors non. Arrête de te branler le cerveau avec les postes de S-L qui sont juste là pour crier au loup et faire du sensa'. C'est absolument n'importe quoi, et aucun comptable ou économiste, ou avocat fiscaliste qui connaît tether ne va t'affirmer que tether est une monnaie à cours légal.

[sonny-7897]

Ok, merci asche, tu remplis que 3916 ? ou tu fais aussi le 2086 en déclarant que les mouvements qui sortent en euro ?

[asche]

Ok, merci asche, tu remplis que 3916 ? ou tu fais aussi le 2086 en déclarant que les mouvements qui sortent en euro ?

Les cessions contre fiat de 2019 tu les déclare maintenant.

Les cessions contre fiat de 2020 en 2021.

[Saint-loup]

Lis la conversation au-dessus, pour les comptes pouvant recevoir du fiat, certains l'affirment.

Arrête de tomber dans leur jeu fake newser. Si il était soudainement indiqué de façon précise qu'un compte d'échange est en fait un compte bancaire au sens du 3916, alors il reste applicable que tu étais de bonne foi si tu l'as déclaré en 2020 à l'aide du 3916 bis... Pas trop de risques.

Ah donc tu es toi-même un fakenewser si je comprends bien  

2 ° Comment déclarer mes comptes en retard, surtout que ça date de 2017 ? Vais-je être pénalisé ? Si oui, de combien ?

Seuls les comptes bancaires (à l'étrangers) sont à déclarer. Kraken et Cie ne sont pas des comptes bancaires. Tu n'as donc pas de souci à te faire.
Par contre, en 2019 il faudra déclarer les "comptes" sur plateformes (Kraken et Cie).

De toutes les façons, la déclaration est formatée de telle façon qu'il est impossible de déclarer autre chose qu'un compte bancaire.

Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre
organisme, administration publique ou personne (notaire, agent de change, etc.) recevant habituellement en dépôt des
valeurs mobilières, titres ou espèces.

Donc en fait pas seulement un compte bancaire.
Selon l'interprétation un échange ou tu peux poser du fiat correspond à cette description.

Code:

Intitulé du compte:...
•  Désignation de l’établissement, l’organisme, l’administration ou la personne gestionnaire du compte:
 ...
•  Complément de désignation: ...
•  Adresse (n° et rue): ...
•  Commune et pays : ...
• Numéro de compte: ...
• Caractéristiques du compte: ...

Ces informations ne sont pas forcément celles d'un compte bancaire non plus.

Source

J'ai un peu l'impression que tu as changé ton fusil d'épaule parce que tu ne l'as pas fait et donc ça t'arrangerait que le fisc ne l'applique pas aux exchanges fiat.
Mais il faut être réaliste avec le déficit abyssal qui a été créé, le fisc ne va pas jouer les père noël...

moi ce qui m inquiete ceux sont les trades ... si on doit declarer les trades c est la folie, des milliers et des milliers de lignes

Arrête d'écouter les gens qui disent n'importe quoi et utilise TON cerveau.

L'usdt est elle une monnaie à cours légal ? Si oui tu dois déclarer. Si non, alors non. Arrête de te branler le cerveau avec les postes de S-L qui sont juste là pour crier au loup et faire du sensa'. C'est absolument n'importe quoi, et aucun comptable ou économiste, ou avocat fiscaliste qui connaît tether ne va t'affirmer que tether est une monnaie à cours légal.

C'est pour ça que contrairement à toi je l'encourage à s'adresser directement au fisc. A croire que ça va t'apporter quelque chose si les gens se plantent à cause de tes certitudes.  

[asche]

J'ai un peu l'impression que tu as changé ton fusil d'épaule parce que tu ne l'as pas fait et donc ça t'arrangerait que le fisc ne l'applique pas aux exchanges fiat.
Mais il faut être réaliste avec le déficit abyssal qui a été créé, le fisc ne va pas jouer les père noël...

Non. J'ai changé mon fusil d'épaule le jour où le fisc a introduit spécifiquement le 3916 bis en indiquant qu'il fallait aussi déclarer les comptes plus anciens.
Et ce sans jamais rappeler que certains auraient déjà du faire l'objet d'une déclaration.

C'est pour ça que contrairement à toi je l'encourage à s'adresser directement au fisc. A croire que ça va t'apporter quelque chose si les gens se plantent à cause de tes certitudes.  

Et tu sais aussi bien que moi que quand tu fais ça :

1- Ils ne savent pas de quoi ils parlent
2- Si tu demandes 5 fois, tu as 5 réponses différentes
3- Ils se basent sur la même loi que toi
4- La seule personne qui a autorité n'est pas le fisc, mais un juge. Nous sommes dans un état de droit. Or, pas de jurisprudence à ce jour.

Si demain "le fisc" comme tu l'appelles est en mesure de fournir une réponse claire et documentée, qui soit validée de façon officielle, et pas par une hotline ou chaque personne répond différemment, alors oui cela sera fiable. Seulement aujourd'hui cela n'existe pas.

Donc ton raisonnement peut se tenir en théorie, mais en pratique pas du tout.

[sonny-7897]

Ok, merci asche, tu remplis que 3916 ? ou tu fais aussi le 2086 en déclarant que les mouvements qui sortent en euro ?

Les cessions contre fiat de 2019 tu les déclare maintenant.

Les cessions contre fiat de 2020 en 2021.

Ok, etant donné que je n ai pas fait de cession fiat, je ne declare rien.je fais juste la declaration de mes comptes exchange. 

sur la date d ouverture du compte, j ai cru comprendre que t avais toi aussi tes comptes exchanges avant 2019, tu specifies une date qui est anterieure a 2019 ?

[asche]

tu specifies une date qui est anterieure a 2019 ?

Je l'ai fait oui.

Je ne sais pas te dire si c'est obligatoire, mais on ne pourra pas te reprocher de l'avoir indiquée en tout cas !

[Saint-loup]

C'est pour ça que contrairement à toi je l'encourage à s'adresser directement au fisc. A croire que ça va t'apporter quelque chose si les gens se plantent à cause de tes certitudes.  

Et tu sais aussi bien que moi que quand tu fais ça :

1- Ils ne savent pas de quoi ils parlent
2- Si tu demandes 5 fois, tu as 5 réponses différentes
3- Ils se basent sur la même loi que toi
4- La seule personne qui a autorité n'est pas le fisc, mais un juge. Nous sommes dans un état de droit. Or, pas de jurisprudence à ce jour.

Si demain "le fisc" comme tu l'appelles est en mesure de fournir une réponse claire et documentée, qui soit validée de façon officielle, et pas par une hotline ou chaque personne répond différemment, alors oui cela sera fiable. Seulement aujourd'hui cela n'existe pas.

Donc ton raisonnement peut se tenir en théorie, mais en pratique pas du tout.

Oui mais si tu as une réponse écrite ou mieux un rescrit, ou à la rigueur une preuve qu'on t'a dit ça au téléphone (les applis qui enregistrent la conversation ça existe) tu ne seras pas attaquable.

[sonny-7897]

https://youtu.be/POFsWHEFm-A?t=730 a 12:10, l avocat Axel Sabban explique l'exoneration des trades, echange entre crypto actif, on est exonéré, on est imposable uniquement sur la conversion fiat et uniquement sur la cession. ça rejoint ce que tu dis asche.