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Author Topic: Déclarer ou pas ses crypto-monnaies ???  (Read 3062 times)
Islampower
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September 13, 2017, 07:59:45 AM
 #1

Je pense que cette question a été posé par chacun de nous  Grin  , dois-je déclarer mes cryptos ?? Shocked Undecided

La réponse est oui sous certaines conditions !  Wink

d'après mes recherches voilà ce que j'ai trouvé :  Cool  Tongue

Le régime fiscal du bitcoin et des autres cryptomonnaies a été précisé par une série de publications de l’administration fiscale relatives :

>>> aux revenus tirés de cryptomonnaies à titre occasionnel (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203, n°1080),
>>> aux revenus tirés de cryptomonnaies à titre habituel (BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711, n°730),
>>> à l’imposition à l’ISF (BOI-PAT-ISF-30-20-10-20140711, n°80) et
>>> aux droits de donation ou succession (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10-20140711, n°10).

pour couper court car les textes sont longs  Grin Roll Eyes
En synthèse, la règle est la déclaration de vos revenus en cryptomonnaies dès le premier euro gagné, au régime des BNC non-professionnels ou BIC en fonction de la nature de votre activité. Le fait de dépenser des cryptomonnaies pour acheter un service ou un bien est un évènement taxable si la monnaie a pris de la valeur depuis que vous l’avez achetée. Par contre, si vous gardez simplement vos ethers, vos bitcoins ou autre dans un portefeuille, vous n’êtes pas taxés. C’est l’utilisation ou la conversion en monnaie « réelle » qui déclenche la taxation. En ce qui concerne l’échange entre cryptomonnaies (Ether contre Bitcoin par exemple), la doctrine n’apporte aucune précision et le régime d’imposition n’est donc pas clairement défini.

Voilà, voilou !
vos réactions ?? hein  Grin Grin Grin
pour ma part, je ne déclare pas tant que ce n'est pas conséquent  (petites sommes) mêmes si c'est un euro, l'état est un râteau !! ca dépouille de partout  Angry Angry  Grin
cordialement !

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noj
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September 13, 2017, 08:38:37 AM
 #2

Je me suis également penché sur la question, avec simulation et compagnie, et ce que j'en ai conclu… c'est qu'il valait mieux sortir ses plus-values à partir du 1er janvier 2018.
Le Prélèvement Forfaitaire Unique — la fameuse "flat tax" — sera à ce moment là, a priori, en vigueur : 30% environ de taxe en tout et pour tout (comprenant les 17,2% de prélèvements sociaux). En plus d'être plus avantageux que la fiscalité actuelle, c'est surtout infiniment plus lisible.
 
Donc à moins que tu ne sois vraiment pressé, je te conseille de patienter encore quelques mois !
JollyHash
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September 13, 2017, 08:49:57 AM
 #3

Je pense qu'il faut attendre aussi que tout soit bien encadrer.
Ca sera plus clair en 2018. avec tous les changement que macron veut faire.
Islampower
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September 13, 2017, 09:11:24 AM
 #4

Je pense qu'il faut attendre aussi que tout soit bien encadrer.
Ca sera plus clair en 2018. avec tous les changement que macron veut faire.

c'est ce que je me dis, donc profitons -en à fond  Grin Roll Eyes

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Islampower
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September 13, 2017, 09:15:20 AM
 #5

Je me suis également penché sur la question, avec simulation et compagnie, et ce que j'en ai conclu… c'est qu'il valait mieux sortir ses plus-values à partir du 1er janvier 2018.
Le Prélèvement Forfaitaire Unique — la fameuse "flat tax" — sera à ce moment là, a priori, en vigueur : 30% environ de taxe en tout et pour tout (comprenant les 17,2% de prélèvements sociaux). En plus d'être plus avantageux que la fiscalité actuelle, c'est surtout infiniment plus lisible.
 
Donc à moins que tu ne sois vraiment pressé, je te conseille de patienter encore quelques mois !
non, du tout, le post c'est pour en débattre, et franchement pour ceux qui gagne des miette vaut mieux ne rien dire  Smiley  Wink
merci pour ton retour Smiley

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JollyHash
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September 13, 2017, 09:48:20 AM
 #6

Pour l'instant moi je déclare rien et ferme ma tronche au Cheesy
darian
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September 13, 2017, 02:26:55 PM
 #7

et moi, je garde au moins jusqu'au cours de 34000€ pour 1BTC...

Wink darian  Wink

Pragma & sophia: l'oeuf ou la poule ... ?
mrreese
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September 13, 2017, 11:46:32 PM
 #8

Rien à déclarer pour l'instant, pas dans la monnaie virtuelle Smiley

Mining never die !
ceric35
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September 14, 2017, 09:55:06 AM
 #9

Il y a plein de threads déjà sur le sujet : https://bitcointalk.org/index.php?topic=1782724.0
Coin++
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September 18, 2017, 08:10:33 AM
 #10

Je pense que cette question a été posé par chacun de nous  Grin  , dois-je déclarer mes cryptos ?? Shocked Undecided

La réponse est oui sous certaines conditions !  Wink

d'après mes recherches voilà ce que j'ai trouvé :  Cool  Tongue

Le régime fiscal du bitcoin et des autres cryptomonnaies a été précisé par une série de publications de l’administration fiscale relatives :

>>> aux revenus tirés de cryptomonnaies à titre occasionnel (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203, n°1080),
>>> aux revenus tirés de cryptomonnaies à titre habituel (BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711, n°730),
>>> à l’imposition à l’ISF (BOI-PAT-ISF-30-20-10-20140711, n°80) et
>>> aux droits de donation ou succession (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10-20140711, n°10).

pour couper court car les textes sont longs  Grin Roll Eyes
En synthèse, la règle est la déclaration de vos revenus en cryptomonnaies dès le premier euro gagné, au régime des BNC non-professionnels ou BIC en fonction de la nature de votre activité. Le fait de dépenser des cryptomonnaies pour acheter un service ou un bien est un évènement taxable si la monnaie a pris de la valeur depuis que vous l’avez achetée. Par contre, si vous gardez simplement vos ethers, vos bitcoins ou autre dans un portefeuille, vous n’êtes pas taxés. C’est l’utilisation ou la conversion en monnaie « réelle » qui déclenche la taxation. En ce qui concerne l’échange entre cryptomonnaies (Ether contre Bitcoin par exemple), la doctrine n’apporte aucune précision et le régime d’imposition n’est donc pas clairement défini.

Voilà, voilou !
vos réactions ?? hein  Grin Grin Grin
pour ma part, je ne déclare pas tant que ce n'est pas conséquent  (petites sommes) mêmes si c'est un euro, l'état est un râteau !! ca dépouille de partout  Angry Angry  Grin
cordialement !
Effectivement, ces informations ont maintes fois été cités dans le forum.
Mais ton post à l'avantage d'être concis tout en étant précis et global et, en plus, sourcé !
Donc merci pour ce mémo très clair.

Des précisions qui pourraient aider certains d'entre nous, surtout en période de forte volatilité comme nous venons d'en connaître une.
L'imposition est déclenchée dès la vente en FIAT, donc :
 - vendre ses Bitcoins en euros sur un exchange non français déclenche l'impôt, même si on ne rapatrie pas ses euros sur un copte bancaire français.
 - .vendre ses bitcoins en une autre FIAT, par exemple dollar, revient exactement au même pour l'impôt que de les vendre en euros.

Et une pensée pour ceux qui ont pas mal de bitcoins et spéculent avec : bon courage pour les vendre et les laisser en FIAT sur un exchange. Autant laisser une "petite" somme sur un exchange le temps que la tempête se calme sur le cours est envisageable, autant laisser de gros capitaux sur un exchange, même européen, c'est une autre histoire...
Faudrait-il que je plaigne ceux qui ont pleins de bitcoins et n'ont pas d'autre solution pour échapper aux chute de cours que de vendre en FIAT et rappatrier sur un compte bancaire, donc passer par la case BNC, ce qui revient à une ponction de 35% (de mémoire) ?

darian
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September 18, 2017, 10:43:41 AM
 #11


Voilà, voilou !
vos réactions ?? hein  Grin Grin Grin
pour ma part, je ne déclare pas tant que ce n'est pas conséquent  (petites sommes) mêmes si c'est un euro, l'état est un râteau !! ca dépouille de partout  Angry Angry  Grin
cordialement !


Moi, j'aimerais bien pouvoir payer 2 ou 3 millions d'euros d'impôts tous les ans !

Pas vous ?

Wink darian  Wink

Pragma & sophia: l'oeuf ou la poule ... ?
jean-marc09
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September 18, 2017, 02:14:03 PM
 #12

Bonjour, j'ai investi sur ether-invest.com pour 7000 euros et mon conseiller n'a pas réellement su me répondre au niveau de ma fiscalité se matin j'ai reçu sur mon compte donc français un virement de 3400 euros correspondant à une partie des bénéfices comment dois-je déclarer ces revenues ?
Meuh6879
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September 18, 2017, 02:20:10 PM
 #13

Merci d'utiliser la bonne section : https://bitcointalk.org/index.php?board=188.0
Hypolite
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September 18, 2017, 02:46:24 PM
 #14

Bonjour, j'ai investi sur ether-invest.com pour 7000 euros et mon conseiller n'a pas réellement su me répondre au niveau de ma fiscalité se matin j'ai reçu sur mon compte donc français un virement de 3400 euros correspondant à une partie des bénéfices comment dois-je déclarer ces revenues ?

Ben tu ne les declares pas 😂😂😂😂😂
argonaute
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September 18, 2017, 02:47:17 PM
 #15

Bonjour, j'ai investi sur ether-invest.com pour 7000 euros et mon conseiller n'a pas réellement su me répondre au niveau de ma fiscalité se matin j'ai reçu sur mon compte donc français un virement de 3400 euros correspondant à une partie des bénéfices comment dois-je déclarer ces revenues ?

pub déguisée, mdr
salamc
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September 18, 2017, 03:40:07 PM
 #16

Je me suis également penché sur la question, avec simulation et compagnie, et ce que j'en ai conclu… c'est qu'il valait mieux sortir ses plus-values à partir du 1er janvier 2018.
Le Prélèvement Forfaitaire Unique — la fameuse "flat tax" — sera à ce moment là, a priori, en vigueur : 30% environ de taxe en tout et pour tout (comprenant les 17,2% de prélèvements sociaux). En plus d'être plus avantageux que la fiscalité actuelle, c'est surtout infiniment plus lisible.
 
Donc à moins que tu ne sois vraiment pressé, je te conseille de patienter encore quelques mois !

+1

Ne déclarer que vos plus values, au moment où l'argent retourne dans votre compte bancaire.

bobvador
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September 19, 2017, 08:20:45 AM
 #17

Pour l'instant on surfe sur un flou juridique où toutes les questions n'ont pas été abordées et traitées par l'administration fiscale (il y a juste le traitement des revenus en BIC/BNC dans le post original que j'ai un peu plus détaillé dans ce post, mais c'est encore assez vide dès qu'on souhaite passer en personne morale)

Dans tous les cas, il ne faut comptabiliser que les plus-values (et que les positives, manifestement la moins-value ne serait pas prise en compte), déduire ce qu'on peut déduire (en fonction du régime) et mettre ça dans la bonne case des impôts.

N'oubliez pas aussi que lorsque les fonds vont revenir sur le compte bancaire, si la somme est coquette, il faudra aussi la justifier auprès du conseiller bancaire (Tracfin etc.)
jean-marc09
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September 19, 2017, 08:56:28 AM
 #18

Merci pour vos réponses je vais prendre compte de vos remarques je garde tous les certificat de dépôt et de retrait de plus-value encore merci BTCBTCBTC
babar123
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September 19, 2017, 06:18:49 PM
 #19




Des précisions qui pourraient aider certains d'entre nous, surtout en période de forte volatilité comme nous venons d'en connaître une.
L'imposition est déclenchée dès la vente en FIAT, donc :
 - vendre ses Bitcoins en euros sur un exchange non français déclenche l'impôt, même si on ne rapatrie pas ses euros sur un copte bancaire français.
 - .vendre ses bitcoins en une autre FIAT, par exemple dollar, revient exactement au même pour l'impôt que de les vendre en euros.



je ne comprend pas bien, j'avais cru voir que les fiat sur les exchange étaient des "tokens fiat" et pas de la vrai fiat, d'ailleur si l'échange est hacké et tu perds tout, il n'y a aucune assurance sur kraken, bitfinex, bitstammp ou autre, tu as tout perdu, comment cela peut il alors etre considéré comme un compte a l'étranger ?

par ailleurs une question plus spécifique a bitfinex, : sur bitfinex ce n'est pas de la fiat ? c'est des tether ? on est d'accord ?
JollyHash
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September 19, 2017, 06:34:25 PM
 #20




Des précisions qui pourraient aider certains d'entre nous, surtout en période de forte volatilité comme nous venons d'en connaître une.
L'imposition est déclenchée dès la vente en FIAT, donc :
 - vendre ses Bitcoins en euros sur un exchange non français déclenche l'impôt, même si on ne rapatrie pas ses euros sur un copte bancaire français.
 - .vendre ses bitcoins en une autre FIAT, par exemple dollar, revient exactement au même pour l'impôt que de les vendre en euros.



je ne comprend pas bien, j'avais cru voir que les fiat sur les exchange étaient des "tokens fiat" et pas de la vrai fiat, d'ailleur si l'échange est hacké et tu perds tout, il n'y a aucune assurance sur kraken, bitfinex, bitstammp ou autre, tu as tout perdu, comment cela peut il alors etre considéré comme un compte a l'étranger ?

par ailleurs une question plus spécifique a bitfinex, : sur bitfinex ce n'est pas de la fiat ? c'est des tether ? on est d'accord ?

en complément de question, tu n'as pas de relever de compte?
Paypal, tu mets 10k dessus et tu les dépense ton compte passe à 0 et tu ne le déclare plus non ? si on imagine la même sur kraken, qu'en est t'il ?

Y a trop de question et aucune véritable réponse.
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