légalité à la vente en France

[govenka]

salut à tous,

je me pose la question de la légalité en France de vendre des bitcoins.

est il légal de miner du bitcoins à travers une sarl et de les vendre ensuite pour créer du chiffre ?

Je ne vois pas comment cela peut être légal de le faire.

A bientôt,
Gov

[FTWbitcoinFTW]

Bonjour
Je vous conseille de vous intéresser un peu plus au bitcoin, au mining avant de vous poser des questions qui n'en sont pas

[govenka]

le mining je connais

pouvez vous argumenter ?

Je pense que cela doit intéresser par mal de boites, reste que pour trouver des articles sur la légalité et sur les moyens de procéder légalement c'est mission impossible..

[FTWbitcoinFTW]

Dans le bitcoin depuis l'été 2011, vous devriez en savoir bien plus que moi.
Êtes-vous l'heureux possesseur d'ASIC pour penser au mining ?

[govenka]

je connais les asics que j'utilise, tout comme j'ai recodé en langage Go un client pour LTC (scrypt en go routines) et BTC (idem sur sha).. donc oui je connais bien la techno.

c'est bien une question sur la légalité et non pas sur la technique afin de passer du perso au pro.

[govenka]

ben c'est bien la question que je me pose

on trouve rien sur le net mais tout le monde en parle

[eldas581]

Je ne vois pas comment cela peut être légal de le faire.

Car si il n'y a pas de loi qui le permet explicitement, c'est illégal, n'est-ce-pas ? 

je suis un nouveau dans le bitcoin, mais la seule chose que je peux vous dire par rapport a mes cours de droit, c'est que temps qu'une action n'est pas explicitement interdite par la loi, c'est que l'on à le DROIT de le faire!

C'est pour ca que pour la contourner ( la loi ) il faut très bien la connaitre !

[govenka]

certe mais de la à en faire une boite en france qui calcul et revend c'est pas gagné il me semble

[jackjack]

Le bitcoin n'étant pas reconnu comme une monnaie en France, ça écarte déjà tous les problèmes liés à ça
Du coup, c'est légal, après à toi de voir comment déclarer puisqu'à mon avis tout est un peu possible tant que c'est justifiable. De toutes façons s'ils se décident à officialiser Bitcoin ils te presseront comme un citron alors autant avoir fait fructifier ton argent jusque là.

[govenka]

en effet cela pose la questiond e la tva, l'is, etc..

à mon avis si on paye la tva et l'is dessus cela semble cohérent.

[naphto]

La TVA ? Pourquoi ?

Pas la peine de s'emmerder à créer une entreprise.
Si tu mines et que tu gagnes xxxx euros avec la revente du bitcoin tu payes l'impôt sur le revenu l'année suivante en déclarant les revenus que tu as généré. C'est genre 30 % selon le taux d'imposition (il me semble). Mais pourquoi payer la TVA ?

[govenka]

pour y mettre dans ma sarl pour générer du chiffre

sinon je me rabattrai sur du perso en effet comme du boursicotage

[eldas581]

justement vous n'avez pas compris

Il est legal de miner du bitcoin et d'en faire une entreprise car la loi ne l'interdit pas. (encore?)

En revanche ce que la loi interdit c'est de ne pas déclarer ses revenus quels qu'ils soient...

A vous de voir mais le fisc peut vous tomber dessus aussi... pas pour mining mais pour fausses déclarations

Un des exemples les plus célèbres est al capone, ils ne s'est jamais fait arrêter pour ses crimes faute de preuve, et c'est bien pour fraude fiscale qu'il s'est fait coincé !

[hf]

Je ne vois pas comment cela peut être légal de le faire.

Car si il n'y a pas de loi qui le permet explicitement, c'est illégal, n'est-ce-pas ? 

Exactement, oui. Comme manger un oeuf cuit dur sur le siègle arrière d'une voiture. C'est légal parce qu'il y a une loi qui permet explicitement de manger un oeuf cuit dur sur le siège arrière d'une voiture. Par contre, comme il n'y a pas de loi permettant explicitement de mettre de la mayonnaise sur un oeuf cuit dur sur le siège arrière d'une voiture, si tu ne veux rien faire d'illégal, tu dois mettre la mayonnaise sur l'oeuf *avant* d'entrer dans la voiture.

[jackjack]

Il me semble que le message de pankkake est ironique

[hf]

Avec le mien, ça fait trois.

[govenka]

Je ne vends pas mes bitcoins pour l'instant.

pour le coup j'ai demandé une étude à un avocat d'affaires international.
D'après lui, c'est assez complexe en fait (au niveau pénal et fiscal, ainsi qu'au niveau des banques). Donc faut une étude pour blinder le truc en France et monter une affaire en toute légalité.

Après (toujours d'après lui), on peut le faire à titre perso sur le forex, mais il semble qu'il y ai une limite de Chiffre. Dépassé cette limite, l'état demandera de devenir "officiellement" trader (donc de créer une société ou être indépendant).

On verra le résultat.

[shantee]

Soit je n'ai pas bien compris le problème dans ce sujet , soit c'est son auteur qui n'a pas bien assimilé les concepts de bitcoin, mining, ou de revente..
miner des bitcoin ce n'est pas illégal, les revendre non plus...Il n'y a vraiment pas besoin de faire appel a un super avocat international ou je ne sais quoi dans le genre.

Ce n'est pas parce que le mot bitcoin ne figure pas dans la loi qu'il s'agit de quelque chose d'illégal ou que son son utilisation est dangereuse d'un point de vue légal.

Si tu fais ça a titre personnel (et que ça te rapporte une somme suffisamment importante pour être déclarée)  , tu la déclare sur ta feuille d'impôts et voila..

Si tu as une SARL et que tu le fais au seins de ton entreprise, je ne sais pas comment cela ce passe, parce que je n'y connais rien du tout, mais je doute que cela soit super compliqué. tu dois surement déclarer ce que tu as gagner dans la comptabilité de ta  boite quelque part et c'est tout.

Maintenant je ne vois pas trop l'intérêt de faire sa ou sein d'une SARL ...mais bon...(ah ouai ok si le fait de "miner" des bitcoin te rapporte net dans 10000€ par mois...mais bon si tu avais le hashpower pour générer ça je doute que tu te poserais ce genre de question...)

[govenka]

c'est bien le but d'investir en effet pour rendre cela "pro".


le hash je l'ai. La question n'est pas ma puissance de calcul mais bien la portée juridique, fiscal et pénal.

Ce n'est pas si simple si l'argent qui transite devient important. Lorsque tu vends du bitcoins pour les transformer en euros, tu n'as pas de facture, donc pas d'origine réelle des fonds.
Donc en soi, en cas de controle fiscal tu peux avoir des soucis. Idem d'ailleurs à titre perso (d'après mon avocat d'affaire). Quand c'est pour 200 euros par mois cela passe mais pour de grosses sommes ce n'est plus la même histoire.

Même à titre perso manifestement à partir d'une certaine somme, la délcaration sur le revenu ne suffit plus, il faut passer en "trader" pro.

[shantee]

. Lorsque tu vends du bitcoins pour les transformer en euros, tu n'as pas de facture, donc pas d'origine réelle des fonds.

Ok je comprends un peu mieux ton point de vue

Je vais pas pouvoir t'éclairer beaucoup puisque moi  la paperasse , l'administration et tout ces trucs qu'on a en France...ça me dépasse complétement (enfin y'a pas qu'en France que c'est comme ça je sais bien, mais pour avoir eu l'occasion de pouvoir comparer avec d'autres endroits, je peux vous dire qu'on est pas mal compliqués chez nous, à croire qu'on aime ça..enfin bref ^^)

Mais je suis sûr que cela ne doit pas être si compliqué que ça à mettre en œuvre. Je sais pas si c'est une bonne comparaison, mais quand un agriculteur vends des pommes il ne les a pas achetées et il n'a pas de facture non plus. Il a acheté (le terrain + les petits pommiers à planter) ce qui pourrait être comparable / = à  (ton matériel + l'endroit ou tu vas l'installer)

Quand un propriétaire terrien vends du bois , ben c'est pareil il est propriétaire de ses terres , mais le bois il ne l'achète pas.

Un peu comme toi tu es propriétaire de ton matériel qui génère une matière première virtuel : de bitcoin. Que tu revends ensuite à qui veut bien l'acheter.