Compte à l'étranger à déclarer... en retard

[asche]

Ben dans ce cas, il n'ont qu'à tout prendre puisqu'ils savent mieux que nous ce qui est bon pour nous. On appellerait cela le "communisme".

Et quand on t'en laisse une partie, ça s'appelle le socialisme, non ?

Le socialisme est l'antichambre du communisme.
Pourquoi faudrait-il m'en laisser une partie puisque les taxes sont utilisées pour moi et pour mon bien? Si quelqu'un sait mieux que moi ce qui est bien pour moi, pourquoi faudrait-il me laisser du pognon, c'est illogique.

Ta proposition est laquelle ?
Abolir toutes les cotisations ? Toutes les taxes ? Et donc le gouvernement aussi, car sans budget, pas d'employés de l'état ?

Je sais que tu trolles, mais quand même il y a une limite à la mauvaise foi.

[ibrows]

Pensez-vous qu'il soit nécessaire de déclarer ses comptes en crypto pour lesquels on n'a même pas passé le KYC ?

J'ai ouvert quelques comptes sur des plateformes à droite et à gauche mais je ne m'en suis jamais servi et je n'ai jamais passé le contrôle d'identité.

Faudra-il quand même les déclarer ?

[Rocou]

Ben dans ce cas, il n'ont qu'à tout prendre puisqu'ils savent mieux que nous ce qui est bon pour nous. On appellerait cela le "communisme".

Et quand on t'en laisse une partie, ça s'appelle le socialisme, non ?

Le socialisme est l'antichambre du communisme.
Pourquoi faudrait-il m'en laisser une partie puisque les taxes sont utilisées pour moi et pour mon bien? Si quelqu'un sait mieux que moi ce qui est bien pour moi, pourquoi faudrait-il me laisser du pognon, c'est illogique.

Ta proposition est laquelle ?
Abolir toutes les cotisations ? Toutes les taxes ? Et donc le gouvernement aussi, car sans budget, pas d'employés de l'état ?

Je sais que tu trolles, mais quand même il y a une limite à la mauvaise foi.

N'est-ce pas toi qui trolle en me prêtant des propos qui n'ont pas été les miens? Pourquoi "toutes les taxes"? Ai-je dit cela?

"Abolir" les cotisations, oui, sans aucun doute. Il faut que chacun ait la liberté de prendre l'assurance santé de son choix et que la cotisation soit fonction du risque et non du revenu.
Idem pour la retraite, on devrait pouvoir mettre de côté ce que l'on veut et récupérer la somme sous forme de capital ou de rente.

Quant aux impôts, pour moi l'idéal serait que l'Etat disparaisse. Cependant si l'on me propose un Etat minimal, qui se contente de s'occuper du régalien (Justice, Police, Armée et éventuellement diplomatie), je signe tout de suite!

Aucun besoin de troller: il y a une couche énorme de gras autour de l'Etat. Il y a des tas de domaines qui n'ont strictement rien à faire aux mains de l'Etat. Je pense au ministères parasites comme la culture, le sport, l'agriculture, l'économie, etc.

Conclusion (revenons au fil): payer des impôts oui, en payer trop, non!

[V0lpe]

Salut à tous,

Super topic qui m'a permis d'y voir un peu plus clair sur les déclarations à faire.

Je suis un peu dans le même cas Mickael42100 dans le sens où j'ai un compte Kraken depuis 2017 où j'ai plus perdu que gagné.

L'erreur que j'ai faite à été de faire mes échanges cryptos-euros à euros-crypto donc je suis passé par la case fiat "imposable" à chaque fois même si l'argent n'est pas repassé par mon compte banquaire.
Du coup je me pose la question : Comment suis-je sensé calculer ma plus-value ou moins-value par an (du 01/01 au 31/12) ? Je dois prendre le dernier échange euros-crypto en date et dire "voilà c'est à ce prix là que je l'ai acheté" ? (sachant que maintenant je ne passerais plus par la case fiat, mieux vaut tard que jamais pour apprendre de ses erreurs)

Merci

[Saint-loup]

Salut à tous,

Super topic qui m'a permis d'y voir un peu plus clair sur les déclarations à faire.

Je suis un peu dans le même cas Mickael42100 dans le sens où j'ai un compte Kraken depuis 2017 où j'ai plus perdu que gagné.

L'erreur que j'ai faite à été de faire mes échanges cryptos-euros à euros-crypto donc je suis passé par la case fiat "imposable" à chaque fois même si l'argent n'est pas repassé par mon compte banquaire.
Du coup je me pose la question : Comment suis-je sensé calculer ma plus-value ou moins-value par an (du 01/01 au 31/12) ? Je dois prendre le dernier échange euros-crypto en date et dire "voilà c'est à ce prix là que je l'ai acheté" ? (sachant que maintenant je ne passerais plus par la case fiat, mieux vaut tard que jamais pour apprendre de ses erreurs)

Merci

Voilà le résultat des élucubrations oiseuses de cet avocat Axel Saban. Les gens n'y comprennent plus rien.  
@V0lpe, c'est l'année prochaine que tu devras faire ta déclaration, pour les plus-values réalisées cette année(2019).
Cet avocat ne met en question que la déclaration de la détention de comptes sur les exchanges qui selon lui est déjà obligatoire au titre d'une ancienne loi relative aux comptes bancaires détenus à l'étranger.(Alors qu'une nouvelle loi régulant le sujet va entrer en vigueur dans 6mois). Il ne parle pas de la déclaration des plus-values. Depuis l'arrêt du CE le régime fiscal des cessions de cryptos est celui des biens meubles, donc a part dans certains cas spécifiques, tu ne dois pas déclarer tes PV sur ta déclaration annuelle, mais faire une déclaration spécifique après chaque cession (de plus de 5000€).

[V0lpe]

Voilà le résultat des élucubrations oiseuses de cet avocat Axel Saban. Les gens n'y comprennent plus rien.  
@V0lpe, c'est l'année prochaine que tu devras faire ta déclaration, pour les plus-values réalisées cette année(2019).
Cet avocat ne met en question que la déclaration de la détention de comptes sur les exchanges qui selon lui est déjà obligatoire au titre d'une ancienne loi relative aux comptes bancaires détenus à l'étranger.(Alors qu'une nouvelle loi régulant le sujet va entrer en vigueur dans 6mois). Il ne parle pas de la déclaration des plus-values. Depuis l'arrêt du CE le régime fiscal des cessions de cryptos est celui des biens meubles, donc a part dans certains cas spécifiques, tu ne dois pas déclarer tes PV sur ta déclaration annuelle, mais faire une déclaration spécifique après chaque cession (de plus de 5000€).

Merci pour ta réponse Saint-loup.

Mais du coup comment je peux savoir combien je devrais indiquer comme valeur initiale au 1er janvier 2019 ? Sachant que Kraken, n'étant pas une banque, ne fournit pas de "relevé banquaire" qui me dit "au premier janvier 2018 vous aviez (x bitcoin, x alt1, x alt2...) qui valaient à ce moment là x euros ?
Il faut que je remonte tous mes trades jusqu'en 2017 pour ça ?

Je suis bien conscient qu'actuellement aucune loi ne donne d'indications pour ce genre de calculs mais j'aimerai connaître votre point de vue par rapport à ça

[ibrows]

Pensez-vous qu'il soit nécessaire de déclarer ses comptes en crypto pour lesquels on n'a même pas passé le KYC ?

J'ai ouvert quelques comptes sur des plateformes à droite et à gauche mais je ne m'en suis jamais servi et je n'ai jamais passé le contrôle d'identité.

Faudra-il quand même les déclarer ?

Je me permets de relancer là-dessus mais je suis vraiment perdu... Quelqu'un aurait-il la réponse ? 

[Saint-loup]

Merci pour ta réponse Saint-loup.

Mais du coup comment je peux savoir combien je devrais indiquer comme valeur initiale au 1er janvier 2019 ? Sachant que Kraken, n'étant pas une banque, ne fournit pas de "relevé banquaire" qui me dit "au premier janvier 2018 vous aviez (x bitcoin, x alt1, x alt2...) qui valaient à ce moment là x euros ?
Il faut que je remonte tous mes trades jusqu'en 2017 pour ça ?

Je suis bien conscient qu'actuellement aucune loi ne donne d'indications pour ce genre de calculs mais j'aimerai connaître votre point de vue par rapport à ça

Les décrets d'application ne sont toujours pas sortis à ma connaissance, donc je n'en sais pas plus que toi. Mais je ne serais pas étonné effectivement qu'il faille remonter plusieurs années en arrière pour établir "le prix total d'acquisition du portefeuille". Ca serait trop simple de mettre les compteurs à zero au 1er janvier 2019... 

[V0lpe]

Pensez-vous qu'il soit nécessaire de déclarer ses comptes en crypto pour lesquels on n'a même pas passé le KYC ?

J'ai ouvert quelques comptes sur des plateformes à droite et à gauche mais je ne m'en suis jamais servi et je n'ai jamais passé le contrôle d'identité.

Faudra-il quand même les déclarer ?

Je me permets de relancer là-dessus mais je suis vraiment perdu... Quelqu'un aurait-il la réponse ?  

Salut ibrows,

De ce que j'ai compris il n'y a actuellement pas de formulaires adaptés à la déclaration de plateformes d'exchanges (ce sera sûrement le cas en 2020).
Mais je pense que si tu veux être totalement transparent, tu peux quand même les déclarer en remplissant du mieux possible le formulaire 3916 avec les infos que tu pourra trouver sur ces plateformes et au moins tu aura l'esprit tranquille.

Tout ce que je dis n'a bien entendu aucune valeur légale mais je pense que ça ne te portera jamais défaut d'avoir voulu être de bonne foi.


@Saint-loup, j'ai hâte aussi de voir comment seront considérés les opération de "give away" de certains tokens comme les XLM récemment. Comment calcule-t-on une plus value sur un don de crypto ? Cela va faire du travail pour nos amis des impôts de recenser tous les cas de figure possible...

[asche]

@Saint-loup, j'ai hâte aussi de voir comment seront considérés les opération de "give away" de certains tokens comme les XLM récemment. Comment calcule-t-on une plus value sur un don de crypto ? Cela va faire du travail pour nos amis des impôts de recenser tous les cas de figure possible...

Ca c'est facile.

Valeur de vente = valeur de plus value.

Donc imposable a 30% sur la valeur totale de vente.

[ibrows]

Pensez-vous qu'il soit nécessaire de déclarer ses comptes en crypto pour lesquels on n'a même pas passé le KYC ?

J'ai ouvert quelques comptes sur des plateformes à droite et à gauche mais je ne m'en suis jamais servi et je n'ai jamais passé le contrôle d'identité.

Faudra-il quand même les déclarer ?

Je me permets de relancer là-dessus mais je suis vraiment perdu... Quelqu'un aurait-il la réponse ?  

Salut ibrows,

De ce que j'ai compris il n'y a actuellement pas de formulaires adaptés à la déclaration de plateformes d'exchanges (ce sera sûrement le cas en 2020).
Mais je pense que si tu veux être totalement transparent, tu peux quand même les déclarer en remplissant du mieux possible le formulaire 3916 avec les infos que tu pourra trouver sur ces plateformes et au moins tu aura l'esprit tranquille.

Tout ce que je dis n'a bien entendu aucune valeur légale mais je pense que ça ne te portera jamais défaut d'avoir voulu être de bonne foi.

Même pour des comptes où j'ai seulement fourni mon nom et mon adresse courriel ? Ils n'ont aucune info sur mes papiers d'identité, comptes en banque et je n'ai effectué aucune transaction. Pour moi c'est comme si je faisais un compte twitter et que je devais le déclarer... Je trouve ça étrange, pas vous ?

[asche]

Je trouve ça étrange, pas vous ?

La loi dit que tu dois le déclarer. Après la question que tu te poses réellement, est que risques tu si tu ne le fais pas.

Cela n'a rien d'étrange en revanche.

[ibrows]

Je trouve ça étrange, pas vous ?

La loi dit que tu dois le déclarer. Après la question que tu te poses réellement, est que risques tu si tu ne le fais pas.

Cela n'a rien d'étrange en revanche.

Donc il faut déclarer tous les comptes même si on n'a jamais passé le KYC ? Et est ce que c'est à partir de cette année (déclaration qui est d'ailleurs déjà passée...), ou de l'année prochaine ?

Le problème étant également que j'ai clôturé mes comptes cette année (ne m'en étant jamais servi) donc je n'ai accès à aucun numéro ou identifiant... si ce n'est mon adresse mail. Donc bon, pour des comptes jamais utilisés pour lesquels je n'ai jamais passé le KYC et que j'ai clôturés, est ce qu'on m'embêterait vraiment pour ça ?

[LeGaulois]

Je trouve ça étrange, pas vous ?

La loi dit que tu dois le déclarer. Après la question que tu te poses réellement, est que risques tu si tu ne le fais pas.

Cela n'a rien d'étrange en revanche.

Donc il faut déclarer tous les comptes même si on n'a jamais passé le KYC ? Et est ce que c'est à partir de cette année (déclaration qui est d'ailleurs déjà passée...), ou de l'année prochaine ?

Le problème étant également que j'ai clôturé mes comptes cette année (ne m'en étant jamais servi) donc je n'ai accès à aucun numéro ou identifiant... si ce n'est mon adresse mail. Donc bon, pour des comptes jamais utilisés pour lesquels je n'ai jamais passé le KYC et que j'ai clôturés, est ce qu'on m'embêterait vraiment pour ça ?

C'est la question que j'avais posé une ou deux fois pour savoir comment les autres comptaient faire mais sans réponse. Pour ma part, j'ai décidé de ne pas déclarer un compte si je ne suis pas un utilisateur vérifié KYC. Ils auront qu'a me donner la preuve que j'ai un compte chez X ou Y. Je leur dirais que je suis famous et beaucoup de gens utilisent mon nom. Et si ils me sortent l'adresse IP je dirais que je me suis fais piraté
Si tu veux pour ton compte cloturé si tu veux vraiment le déclarer ben tu donnes ton adresse email et tu leur dis de se demerder avec. Tu fais un peu le beto qui comprend rien souvent ca marche.

Sinon pour revenir aux déclarations, j'ai lu il y a quelque jours que en dessous de 9k euros par an il n'y avait pas besoin de déclarer et/ou payer un impot sur la plus value, je me rappelle plus faudrait que je retrouve l'article.

[Saint-loup]

Je trouve ça étrange, pas vous ?

La loi dit que tu dois le déclarer. Après la question que tu te poses réellement, est que risques tu si tu ne le fais pas.

Cela n'a rien d'étrange en revanche.

Donc il faut déclarer tous les comptes même si on n'a jamais passé le KYC ? Et est ce que c'est à partir de cette année (déclaration qui est d'ailleurs déjà passée...), ou de l'année prochaine ?

Le problème étant également que j'ai clôturé mes comptes cette année (ne m'en étant jamais servi) donc je n'ai accès à aucun numéro ou identifiant... si ce n'est mon adresse mail. Donc bon, pour des comptes jamais utilisés pour lesquels je n'ai jamais passé le KYC et que j'ai clôturés, est ce qu'on m'embêterait vraiment pour ça ?

Asche t'a déjà répondu. C'est un peu comme si tu demandais, est-ce que j'ai le droit de voler si y'a personne qui me voit. Vous trouvez pas ça étrange qu'on ait pas le droit de voler quand personne nous voit vous? LOL  
Bref, j'ai plutôt l'impression qu'en fait tu cherches à être rassuré par manque de cojones si j'ose dire . Mais personne ne pourra le faire vraiment puisque personne ne sait encore comment ça va se passer. La seule chose que je peux te dire c'est que d'après le texte de la loi tu es censé déclarer même les comptes qui ont été clos et que beaucoup de gens sont probablement incapables de se rappeler de tous les comptes qu'ils ont créé sur des sites pour des bountys, des airdrops, des faucets, des jeux, des webwallets, des exchanges etc.

1649 bis C CGI

sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques mentionnés à l'article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037988279

[asche]

1649 bis C CGI

sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques mentionnés à l'article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037988279

Pour moi tu dois déclarer ceux que tu as ouverts, ou clos dans la période. Sauf lors de la première déclaration, l'an prochain ou tu vas déclarer tous ceux qui sont déjà ouverts.

[ibrows]

Je trouve ça étrange, pas vous ?

La loi dit que tu dois le déclarer. Après la question que tu te poses réellement, est que risques tu si tu ne le fais pas.

Cela n'a rien d'étrange en revanche.

Donc il faut déclarer tous les comptes même si on n'a jamais passé le KYC ? Et est ce que c'est à partir de cette année (déclaration qui est d'ailleurs déjà passée...), ou de l'année prochaine ?

Le problème étant également que j'ai clôturé mes comptes cette année (ne m'en étant jamais servi) donc je n'ai accès à aucun numéro ou identifiant... si ce n'est mon adresse mail. Donc bon, pour des comptes jamais utilisés pour lesquels je n'ai jamais passé le KYC et que j'ai clôturés, est ce qu'on m'embêterait vraiment pour ça ?

Asche t'a déjà répondu. C'est un peu comme si tu demandais, est-ce que j'ai le droit de voler si y'a personne qui me voit. Vous trouvez pas ça étrange qu'on ait pas le droit de voler quand personne nous voit vous? LOL  
Bref, j'ai plutôt l'impression qu'en fait tu cherches à être rassuré par manque de cojones si j'ose dire . Mais personne ne pourra le faire vraiment puisque personne ne sait encore comment ça va se passer. La seule chose que je peux te dire c'est que d'après le texte de la loi tu es censé déclarer même les comptes qui ont été clos et que beaucoup de gens sont probablement incapables de se rappeler de tous les comptes qu'ils ont créé sur des sites pour des bountys, des airdrops, des faucets, des jeux, des webwallets, des exchanges etc.

1649 bis C CGI

sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques mentionnés à l'article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037988279

Ce n'est pas une question de "cojones" comme tu dis dans la mesure où je n'ai jamais utilisé ces comptes et que, de ce fait, je n'ai rien à cacher au niveau du fisc. Dans la mesure où j'ai lu de nombreux posts se plaignant du fait que la déclaration soit très complexe, ma question porte tout simplement sur l'obligation ou non de déclarer des comptes où je n'ai pas vérifié mon identité.

Donc effectivement, si je peux éviter 3 ou 4 déclarations que personne n'arrive à faire je suis preneur (et que j'aurais également du mal à compléter puisque je n'ai aucun accès à mes numéros de compte, ceux-ci étant clos...). En revanche je n'ai en aucun cas envie d'être "hors la loi" pour ça, d'où ma question, preuve de bonne foi

Maintenant je lis que la déclaration est obligatoire à partir de 2020. J'essayerai de la faire dans la mesure du possible mais je ne sais pas comment procéder puisque, comme dit précédemment, mes comptes sont fermés et je n'ai accès à aucune information comme les numéros etc. Des conseils là dessus ?

[asche]

Ma réponse était claire.

Tu déclares les comptes ouverts ou fermés au cours de la période.

Pour la première déclaration tu déclares en plus de ceux là les comptes encore ouverts, que tu as ouvert avant cette période.

[ibrows]

Ma réponse était claire.

Tu déclares les comptes ouverts ou fermés au cours de la période.

Pour la première déclaration tu déclares en plus de ceux là les comptes encore ouverts, que tu as ouvert avant cette période.

Donc pour des comptes ouverts en 2018 et clôturés en 2019, selon ce que je lis la déclaration (ouverture comme clôture) est à faire à partir de l'année prochaine (2020), c'est bien ça ?

[asche]

Ma réponse était claire.

Tu déclares les comptes ouverts ou fermés au cours de la période.

Pour la première déclaration tu déclares en plus de ceux là les comptes encore ouverts, que tu as ouvert avant cette période.

Donc pour des comptes ouverts en 2018 et clôturés en 2019, selon ce que je lis la déclaration (ouverture comme clôture) est à faire à partir de l'année prochaine (2020), c'est bien ça ?

C'est ma compréhension.

Après nul n'est censé ignorer la loi. Je te conseille de prendre tes propres décisions.

Dans le cas que tu précises, l'information de la cloture uniquement devrait même suffire.