Comment remplir le formulaire 3916-bis

[LeGaulois]

Merci

2)Je n'ai pas bien compris.

Au sujet de la ligne Adresse communiquée à l’établissement, l’organisme, l’administration/personne gestionnaire du compte
lorsqu’elle diffère de celles indiquées ci-dessus.

Il s'agit bien de ton adresse personnelle que tu as fournis lors de ton inscription sur la plateforme. Donc dans ton cas tu es effectivement concerné, et tu dois donc y inscrire ton ancienne adresse, puisque tu as déménagé depuis si j'ai bien compris.

Pour résumé:
Intitulé du compte :...
• Désignation de l’établissement, l’organisme, l’administration ou la personne gestionnaire du compte :
 ................nom de l'echange...
• Complément de désignation : ...
• Adresse (n° et rue) : .................l'adrese de l'echange...
• Commune et pays
............celui de l'échange

Adresse communiquée à l’établissement, l’organisme, l’administration ou la personne gestionnaire du compte
lorsqu’elle diffère de celles indiquées ci-dessus :
ton ancienne adresse

[asche]

Est ce que je risque de devoir payer l'amende de 750 euros en soumettant dans les semaines qui viennent le formulaire par la messagerie d'impots.gouv? Ou la régularisation peut-elle se faire "sans douleur"? Je comptais joindre un message au formulaire pour expliquer que, de bonne foi, je viens de découvrir l'obligation et que je souhaiterais régulariser la situation.
Est ce qu'il vaut mieux régulariser tout de suite ou attendre la prochaine déclaration de revenus en 2021 (il me semble qu'il ya une case à cocher dans la déclaration de revenus, la 8UU, que je n'ai donc pas cochée en 2020)   ?

Oui c'est la meilleure chose à faire.

Je doute fortement que pour la première année où il faut faire la déclaration tu sois puni.

Une question plus basique cette fois: pour les cases "intitulé" et "caractéristique" du compte, que faut-il mettre?

Intitulé c'est plus ou moins un champ libre. Tu peux mettre "compte au comptant", ou "compte à terme" selon le type de plateforme si tu le souhaites. Cela n'a pas grande importance.

Pour la partie caractéristique, c'est expliqué dans le premier post et dans la notice.

4)Je parlais d'envoyer un CERFA pour régulariser l'année 2019 en 2021 avant la date officielle déclarative 2021 puis d'envoyer un CERFA au moment de la date déclarative 2021 sur l'année 2020.
(Comme  winstonsmith25 et asche le disaient)
Je me demande juste si c'est encore possible aujourd'hui d'envoyer un CERFA pour l'année 2019 sachant que la notice des impôts stipule "sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus",et si ils vont le prendre en compte.
En gros je reprends la question de winstonsmith25 "Est ce qu'il vaut mieux régulariser tout de suite ou attendre la prochaine déclaration de revenus en 2021 ?" simplement je me demande si:
-ce qui est stipulée dans la notice "sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus" permet de régulariser de suite 2019
-si c'est pas trop tard pour moi pour régulariser de suite 2019 (winstonsmith25 l'a fait en janvier,mais je ne sais pas si cela a fonctionné pour lui)

Dsl pour les redites,j'espère avoir été plus clair dans ma question

La question a déjà été répondue, très clairement, au-dessus.

Tu ne sais jamais si ça a fonctionné. Tu recevras juste un

"Nous avons bien traité votre courrier" ou un truc du genre.

[menuisier]

Ok merci pour les réponses,

1)Quelqu'un a déclaré bitstamp?
On peut désactiver de manière permanente,donc j'imagine que ça veut dire la même chose que clore le compte,qu'en pensez-vous?

2)réponse du bittrex support pour la "mailing address"
"Bittrex is registered and located in the United States and complies with all applicable US laws.We respond to all law enforcement requests within 5 business days."
Puis:
"Bittrex's mailing address is 800 5th Avenue Ste. 4100 Seattle, WA 98104-3100."
Différente de Dr. Grass-Strasse 12,
9490 Vaduz,
Liechtenstein

Quelle addresse est la bonne?!

[Saint-loup]

Ok merci pour les réponses,

1)Quelqu'un a déclaré bittrex?
On peut désactiver de manière permanente,donc j'imagine que ça veut dire la même chose que clore le compte,qu'en pensez-vous?

2)réponse du bittrex support pour la "mailing address"
"Bittrex is registered and located in the United States and complies with all applicable US laws.We respond to all law enforcement requests within 5 business days."
Puis:
"Bittrex's mailing address is 800 5th Avenue Ste. 4100 Seattle, WA 98104-3100."
Différente de Dr. Grass-Strasse 12,
9490 Vaduz,
Liechtenstein

Quelle addresse est la bonne?!

Tu as ouvert ton compte sur Bittrex ou Bittrex global?

[menuisier]

Ok merci pour les réponses,

1)Quelqu'un a déclaré bittrex?
On peut désactiver de manière permanente,donc j'imagine que ça veut dire la même chose que clore le compte,qu'en pensez-vous?

2)réponse du bittrex support pour la "mailing address"
"Bittrex is registered and located in the United States and complies with all applicable US laws.We respond to all law enforcement requests within 5 business days."
Puis:
"Bittrex's mailing address is 800 5th Avenue Ste. 4100 Seattle, WA 98104-3100."
Différente de Dr. Grass-Strasse 12,
9490 Vaduz,
Liechtenstein

Quelle addresse est la bonne?!

Tu as ouvert ton compte sur Bittrex ou Bittrex global?

Je me suis trompé sur le 1) je voulais parler de bitstamp(corrigé)
Pour le 2),je ne savais même pas que y'avait 2 "bittrex" j'ai demandé au support lequel j'ai car j'ai déjà clos le compte.
Du coup y'a 2 sites différents pour bittrex?je trouve que https://global.bittrex.com/ sur google..

[Saint-loup]

Je me suis trompé sur le 1) je voulais parler de bitstamp(corrigé)
Pour le 2),je ne savais même pas que y'avait 2 "bittrex" j'ai demandé au support lequel j'ai car j'ai déjà clos le compte.
Du coup y'a 2 sites différents pour bittrex?je trouve que https://global.bittrex.com/ sur google..

Fais gaffe aux prunes quand même si tu te mélanges dans les noms comme ça 

[dimb]

Pour coinbase ça a changé il me semble. Ils ont une entité en Europe.

Coinbase Ireland Limited.
Complément de désignation (url du site internet)
http://HTTPS://WWW.COINBASE.COM
Adresse
70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin D02 R296
Commune et pays
Dublin, Ireland
Numéro de compte
NA (pas trouvé)

[mickaelsilver10]

Rien que pour retrouver les dates d'ouvertures de comptes, c'est une galère sans nom !! Pourtant j'y mets vraiment de la bonne volonté :-)

D'ailleurs je vois écrit en tout petit un "5" qui ramène en bas a : "(5)  Si elle est intervenue au cours de l’année n" ... Je suppose que pour une 1ere declaration (tardive) qu'il faut quand meme mettre cette satanée date ? et que par la suite plus besoin de la remettre ?


En tous cas merci pour ce file de discussion qui est très utile

[asche]

Rien que pour retrouver les dates d'ouvertures de comptes, c'est une galère sans nom !! Pourtant j'y mets vraiment de la bonne volonté :-)

D'ailleurs je vois écrit en tout petit un "5" qui ramène en bas a : "(5)  Si elle est intervenue au cours de l’année n" ... Je suppose que pour une 1ere declaration (tardive) qu'il faut quand meme mettre cette satanée date ? et que par la suite plus besoin de la remettre ?


En tous cas merci pour ce file de discussion qui est très utile

Dans tous les cas remplis du mieux que tu peux. On ne peut pas te reprocher de ne pas donner une info qui n'est pas disponible.

Tant que tu fais de ton mieux et que ça n'a pas d'incidence sur ton imposition on pourra difficilement te demander de payer une amende pour ça.

[mickaelsilver10]

Rien que pour retrouver les dates d'ouvertures de comptes, c'est une galère sans nom !! Pourtant j'y mets vraiment de la bonne volonté :-)

D'ailleurs je vois écrit en tout petit un "5" qui ramène en bas a : "(5)  Si elle est intervenue au cours de l’année n" ... Je suppose que pour une 1ere declaration (tardive) qu'il faut quand meme mettre cette satanée date ? et que par la suite plus besoin de la remettre ?


En tous cas merci pour ce file de discussion qui est très utile

Dans tous les cas remplis du mieux que tu peux. On ne peut pas te reprocher de ne pas donner une info qui n'est pas disponible.

Tant que tu fais de ton mieux et que ça n'a pas d'incidence sur ton imposition on pourra difficilement te demander de payer une amende pour ça.

oui c'est clairement ce que je vais faire ... de mon mieux !! On verra bien si cela leur suffit. Si tel n'est pas le cas, ils savent nous contacter de toutes facons :-)

[Halab]

Bonjour j'ai commencé à remplir ma déclaration d'impôts et j'ai quelques petites questions à vous soumettre.
1. Je ne déclare mes comptes cryptos UNIQUEMENT ouverts en 2020 (par exemple je ne déclare pas un compte ouvert sur Binance en mars 2021)?

Oui c'est ça. 'fin c'est normalement tous les comptes ouverts <= 2020.

2. Il me semble que Coinbase n'attribue pas de numéro de compte. Je veux donc mettre mon adresse mail à la place. Le problème c'est que dans le formulaire 3916-3016 bis en ligne il est impossible d'entrer autre chose que des caractères alphanumériques! D'autres personnes rencontrent ce souci? On fait comment?

En mettant adresse_maill_at_tonfournisseur ça passe (sans les underscores) ?
Sinon tu mets 0 comme leur niveau de connaissance. Ou 007 ou 666 si tu veux les faire rire

[perl]

Merci pour les réponses !
Deux dernières questions :
1. Pour Coinbase, il faut indiquer l'adresse américaine ou irlandaise?
2. Plus technique: comment déclarer une moins-value sur de la crypto?
Exemple : j'investis 1000€ en BTC. Je perds 100€. Je récupère en FIAT mes 900€. Quelle est la moins-value à déclarer? Je préfère demander parce que j'ai vu beaucoup de choses différentes sur les méthodes de calcul.

Tu déclare pas de moins value car cela n'est pas possible.

[mickaelsilver10]

Hum, il me semble avoir lu qu'à partir du moment où l'on fait une conversion crypto->fiat il fallait déclarer les plus-values ET/OU les moins-values..

Il faurait demander a nos amis des impots si en cas de moins values, ils nous redonnent 30%!!!
Ca vaudrait la peine de leur passer un petit coup de telephone pour leur faire perdre 5mn de leur temps si precieux 

[asche]

Merci pour les réponses !
Deux dernières questions :
1. Pour Coinbase, il faut indiquer l'adresse américaine ou irlandaise?
2. Plus technique: comment déclarer une moins-value sur de la crypto?
Exemple : j'investis 1000€ en BTC. Je perds 100€. Je récupère en FIAT mes 900€. Quelle est la moins-value à déclarer? Je préfère demander parce que j'ai vu beaucoup de choses différentes sur les méthodes de calcul.

Tu déclare pas de moins value car cela n'est pas possible.

Bien sur que si.

Tu déclares tes cessions. Toutes tes cessions. Même en dessous du seuil non imposable de 305 €.

Si PV => Taxes, si MV => Rien.

[perl]

Merci pour les réponses !
Deux dernières questions :
1. Pour Coinbase, il faut indiquer l'adresse américaine ou irlandaise?
2. Plus technique: comment déclarer une moins-value sur de la crypto?
Exemple : j'investis 1000€ en BTC. Je perds 100€. Je récupère en FIAT mes 900€. Quelle est la moins-value à déclarer? Je préfère demander parce que j'ai vu beaucoup de choses différentes sur les méthodes de calcul.

Tu déclare pas de moins value car cela n'est pas possible.

Bien sur que si.

Tu déclares tes cessions. Toutes tes cessions. Même en dessous du seuil non imposable de 305 €.

Si PV => Taxes, si MV => Rien.

Bien entendu les MV apparaissent dans les calculs de ton prix acquisition.  Mais tu ne peux pas imputer les pertes d'un exercice a l'autres. Ce qui est le sens de déclarer des pertes au impots.

[asche]

Bien entendu les MV apparaissent dans les calculs de ton prix acquisition.  Mais tu ne peux pas imputer les pertes d'un exercice a l'autres. Ce qui est le sens de déclarer des pertes au impots.

Je sais, mais ce n'était pas la question ici.

Dire que ce n'est pas possible ça peut faire penser aux gens qu'ils n'ont pas besoin de déclarer la cession. Sauf qu'en fait si.

[perl]

Bien entendu les MV apparaissent dans les calculs de ton prix acquisition.  Mais tu ne peux pas imputer les pertes d'un exercice a l'autres. Ce qui est le sens de déclarer des pertes au impots.

Je sais, mais ce n'était pas la question ici.

Dire que ce n'est pas possible ça peut faire penser aux gens qu'ils n'ont pas besoin de déclarer la cession. Sauf qu'en fait si.

Effectivement vu sous cette angles

[Obsyky]

Pour ceux qui sont sur les BAT avec Brave et qui ont un compte Uphold :

Uphold Europe Limited
Complément de désignation (url du site internet) : https://uphold.com/
Adresse : Suite A, 6 Honduras Street
Commune et pays : London, England (EC1Y 0TH )
Numéro de compte @XXXXX (dans le dashboard https://uphold.com/dashboard/profile/personal-information)

(Adresse trouvée tout en bas de cette page : https://uphold.com/en/transparency)

Je ne trouve pas l'information du numéro de compte. A t'il changé de place ?

[Halab]

Je ne trouve pas l'information du numéro de compte. A t'il changé de place ?

Non il n'a pas changé, mais il n'y a pas de notion de numéro de compte sur Uphold, c'est pour ça que j'avais indiqué de mettre le nom utilisateur derrière le '@'. C'est le seul truc que j'ai trouvé pour identifier ton compte.

[MichaelSaylormoon]

Pour metamask on met rempli comment ?