Comment remplir le formulaire 3916-bis

[Halab]

Pour metamask on met rempli comment ?

Tu mets ta clé privée dans le formulaire (ne le fais pas )

Comme vous le savez certainement les résidents fiscaux français sont tenus de déclarer tous leurs comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, ou clos à l'étranger.

Metamask n'étant pas un exchange, mais un walllet, tu ne le déclares pas (et heureusement).

[1715068040]

1715068040

[1715068040]

1715068040

[1715068040]

1715068040

[Yaplatu]

Donc pour reprendre ma question : en prenant mon exemple (j'investis 1000€ en BTC. Je perds 100€. Je récupère en FIAT mes 900€ sur l'année 2020). J'indique quel montant comme moins-value?
[...]

C'est sérieux comme question  Vous me faites peur parfois les gens.

[LeGaulois]

Là franchement je suis dubitatif, je suis d'accord avec au dessus.

@Scottebi, c'est pourtant simple. Une moins value, c'est une perte en capital lorsque tu revends quelque chose moins cher que le prix d'achat.
Dans ton cas, ton capital de départ était de 1 000€, tu as revendu à perte pour la somme de 900€. Tu as donc 100€ de perte. Ta moins value représente 100€. C'est ce montant que tu dois indiquer. Cela va de soit

Moins value=perte

[yohannc]

Question :

Je mine depuis 2013, je recois mes BITCOINS depuis cette date directement sur mon adresse bitcoin (environ 3000 transactions)

Je veux transferer mes bitcoin en fiat .... je passe par un exchange, vu que je fais cet echange de facon instantanné je ne fais aucune plus value ?

peu importe quand j'ai recu ces btc ?

[LeGaulois]

Question :

Je mine depuis 2013, je recois mes BITCOINS depuis cette date directement sur mon adresse bitcoin (environ 3000 transactions)

Je veux transferer mes bitcoin en fiat .... je passe par un exchange, vu que je fais cet echange de facon instantanné je ne fais aucune plus value ?

peu importe quand j'ai recu ces btc ?

Les particuliers qui font du mining, c'est pas dans la catégories "micro-BNC" avec un abattement forfaitaire de 33 ou 34 %?
Ils me semble bien que si, alors je ne comprend  étant donné que cen'est pas considéré comme un investissement ou du trading

[Halab]

Question :

Je mine depuis 2013, je recois mes BITCOINS depuis cette date directement sur mon adresse bitcoin (environ 3000 transactions)

Je veux transferer mes bitcoin en fiat .... je passe par un exchange, vu que je fais cet echange de facon instantanné je ne fais aucune plus value ?

peu importe quand j'ai recu ces btc ?

J'avais mis cet article de côté, il pourra peut être t'éclairer (mais bon tu demandes à 10 personnes, tu auras 10 avis différents).
Pour le minage :

Pour les revenus de mining par exemple, la position du Conseil d’Etat semble indiquer que les gains issus de la cession d’un actif numérique peuvent être imposables en tout ou partie dans la catégorie des BNC lorsque l’actif numérique en question a été acquis en contrepartie d’une opération de minage.

Et regarde le tableau un peu bas.
3000 transactions *cheers*

[yohannc]

C'est bien ce que je pensais, c'est le bordel à declarer quand tu mines en France.


J'irais faire un tour aux centre des impots.... ils ne vont rien comprendre........je sens que je vais me marrer......

[perl]

C'est bien ce que je pensais, c'est le bordel à declarer quand tu mines en France.


J'irais faire un tour aux centre des impots.... ils ne vont rien comprendre........je sens que je vais me marrer......

C'est pire que ca en vrai
Sauf si tu veux payer a fond .

Il faut pour chaque transaction que tu valorise les BTC au cours du moment ou tu as eu le BTC.


Cela te donne un prix acquisition .
Prix acquisition que tu utilisera pour declarer la partie mining en BNC ( mais attention il y a un plafond vers les 25.000€ )
Prix acquisition que tu utilisera pour calculer ta flat taxe sur la PV vente versus pris acquisition.


Maintenant , tu as le droit de tous déclarer en BNC et payer les 60% sur le montant globale.


Normalement, En mining tu dois déclarer même si tu n'a pas vendu.

[yohannc]

C'est bien ce que je pensais, c'est le bordel à declarer quand tu mines en France.


J'irais faire un tour aux centre des impots.... ils ne vont rien comprendre........je sens que je vais me marrer......

C'est pire que ca en vrai
Sauf si tu veux payer a fond .

Il faut pour chaque transaction que tu valorise les BTC au cours du moment ou tu as eu le BTC.


Cela te donne un prix acquisition .
Prix acquisition que tu utilisera pour declarer la partie mining en BNC ( mais attention il y a un plafond vers les 25.000€ )
Prix acquisition que tu utilisera pour calculer ta flat taxe sur la PV vente versus pris acquisition.


Maintenant , tu as le droit de tous déclarer en BNC et payer les 60% sur le montant globale.


Normalement, En mining tu dois déclarer même si tu n'a pas vendu.

Merci perl

c'est bien ce que je disais je vais me marrer........

[Yaplatu]

Moi j'ai la phobie administrative, à cause de ma maladie je ne vais rien pouvoir remplir.

[JUmpy14]

A vos claviers c'est repartis

Pour moi c'est la première déclaration 

Idem la plus part de mes coins ont été minés en 2013 à 2015 et je suis incapable de dire quel coin et quelle quantité
Je ne parle pas de mon compte Cryptopia 

[SooS411]

Pour une liste des plateformes et leurs coordonnées, je suis tombé là dessus : https://github.com/pgrimaud/declaration-actifs-numeriques

Ça semble open source donc on peut en rajouter ou en modifier au besoin.

[NapoL]

Hello à tous,

Pour Swissborg, pour le "Numéro de compte" sur le formulaire vous mettez quelle information ? Le numéro de téléphone ?

[LeGaulois]

Hello à tous,

Pour Swissborg, pour le "Numéro de compte" sur le formulaire vous mettez quelle information ? Le numéro de téléphone ?

Aucune utilité à mettre un numéro de téléphonne dans ta déclaration annuelle. A moins que tu ne comptes ajouter une note disant "appellez les, démerdez vous"

Soit tu mets un numéro de compte, une adresse email ou rien du tout. Un numéro de tel n'a carrément pas sa place et ne ferait rien de plus que les embrouiller

[NapoL]

Hello à tous,

Pour Swissborg, pour le "Numéro de compte" sur le formulaire vous mettez quelle information ? Le numéro de téléphone ?

Aucune utilité à mettre un numéro de téléphonne dans ta déclaration annuelle. A moins que tu ne comptes ajouter une note disant "appellez les, démerdez vous"

Soit tu mets un numéro de compte, une adresse email ou rien du tout. Un numéro de tel n'a carrément pas sa place et ne ferait rien de plus que les embrouiller

Effectivement... Je vais ptet mettre l'IBAN alors, il disent qu'il est personnel donc je pense que ça devrait être bon avec ça.

[LeGaulois]

Effectivement... Je vais ptet mettre l'IBAN alors, il disent qu'il est personnel donc je pense que ça devrait être bon avec ça.

Il n'y a pas un programme de parrainage avec ce service? Il me semble que si. Si c'est bien le cas, tu pourrais trouver ton identifiant de compte dans ton lien de parrainage.

Par exemple, ton lien de parrainage est: https ://swissborg.ch/referral=u15zPhbsD
Dans ce cas ton identifiant (numéro) de compte est u15zPhbsD et c'est ca qu'il faudrait que tu mettes à la place de ton IBAN.

Si tu persistes avec l'IBAN (surtout si iles dédié et non partagé) sache qu'il contient aussi un numéro de compte.

exemple: FR76 5416 8364 6524 7844 6367 2215 45

- FR: pays de l'IBAN
- 76: une clé de controle
- les 23 chiffres qui suivent: BBAN (Basic Bank Account Number)=>Numéro de compte


edit:

C'est l'IBAN du site, pas le tien
https://help.swissborg.com/hc/fr-fr/articles/360017099037-Num%C3%A9ro-de-r%C3%A9f%C3%A9rence-manquant

Tu savais pas?  

[asche]

Effectivement... Je vais ptet mettre l'IBAN alors, il disent qu'il est personnel donc je pense que ça devrait être bon avec ça.

Vraiment ?

Je trouve ça très surprenant qu'un exchange te file un Iban perso. Ce n'est pas une banque. Ca doit donc être un service de passerelle, ce qui laisserait supposer que l'iban est celui de l'exchange et non pas le tien.

[cashoutFR]

Quelqu'un a les éléments pour MtGoX ? Vu qu'on doit déclarer les comptes étrangers clos ...

[Halab]

Quelqu'un a les éléments pour MtGoX ? Vu qu'on doit déclarer les comptes étrangers clos ...

Clos oui, mais dur de déclarer quelque chose qui n'existe plus. Ca va être compliqué de régulariser les Tx à MtGox d'ailleurs...

[cashoutFR]

Non, d'ailleurs je n'ai pas fait de démarche pour clore mon compte MtGox. L'entreprise a coulé, avec certains de mes btc.
Je le considère comme clos puisque je n'accède plus a l'exchange depuis 2014, et n'y accèderais plus. bien que je fasse partie des 'Creditor Claim'

Cela dit, je suis en train de faire mon 2086, et il me manque 6 mois d'historique sur cet exchange... Quelle misère.
Bref, je suis sensé déclarer ce compte étranger au fisc.