Comment remplir le formulaire 3916-bis

[asche]

Oui !! Et en effet il a le problème de déménagement / changement d'adresse ... Ca va nous demander de fliquer ça à chaque déclaration.

Pas vraiment dans la mesure où la déclaration tu ne la fait que 2 fois si j'ai bien compris. Une fois à l'ouverture et une fois à la fermeture.

Il semble bien qu'il faille déclarer chaque année tous ses comptes.

[darkbouda]

J'avais déjà rempli un 3916 normal en 2018 lorsque j'ai ouvert mon compte Kraken.

Est-ce que quelqu'un sait ce qu'il  faut faire pour ce compte pour la déclaration de 2020 ?
 - Supprimer la déclaration du compte dans le 3916 standard et remplir le 3916-bis
 - OU ne rien faire (conserver la declaration dans le 3916 standard)
 - OU remplir le 3916-bis en conservant aussi la déclaration dans le 3916 standard

Merci pour vos réponses

[asche]

Dans le doute je referais le 3916bis avec les mêmes infos que le 3916 a l'époque.

On ne pourra jamais te reprocher de l'avoir déclaré deux fois. Alors qu'on peut te reprocher de ne pas avoir déclaré sur le 3916 bis.

[darkbouda]

Merci pour ta réponse asche.

Concernant ta réponse sur le nombre de déclaration à faire, tu dis: "...la déclaration tu ne la fait que 2 fois si j'ai bien compris. Une fois à l'ouverture et une fois à la fermeture"
Ma comprehension est qu'il faut faire une déclaration chaque année. En effet le formulaire porte le titre DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D’UN COMPTE D’ACTIFS
NUMÉRIQUES OUVERT, DÉTENU, UTILISÉ OU CLOS À L’ÉTRANGER. En fait, pour le 3916 standard il y a un bouton pour reporter la déclaration du compte chaque année.

D'où mon interrogation de savoir si après avoir déclaré mon compte dans le 3916-bis ce que je dois faire pour ma déclaration dans le 3916 standard sur les N années à venir:
 - Je peux conserver ma décalation en doublon avec le 3616-bis. Pas vraiment optimum.
 - Je peux supprimer la déclaration dans le 3916 standard. Je pense que je vais prendre cette option en espérant que le fisc ne me reproche pas d'avoir supprimé le compte sans le clore.

[asche]

D'où mon interrogation de savoir si après avoir déclaré mon compte dans le 3916-bis ce que je dois faire pour ma déclaration dans le 3916 standard sur les N années à venir:
 - Je peux conserver ma décalation en doublon avec le 3616-bis. Pas vraiment optimum.
 - Je peux supprimer la déclaration dans le 3916 standard. Je pense que je vais prendre cette option en espérant que le fisc ne me reproche pas d'avoir supprimé le compte sans le clore.

Tu sembles avoir raison.

Je ne ferais pas une double déclaration, et je déclarerais uniquement sur le BIS pour kraken.

[darkbouda]

J'ai quand même appelé les impots pour éviter une mauvaise surprise. Ils me disent de conserver le 3916 standard et de remplir aussi le 3916-bis. Vive l'administration Française.

[asche]

J'ai quand même appelé les impots pour éviter une mauvaise surprise. Ils me disent de conserver le 3916 standard et de remplir aussi le 3916-bis. Vive l'administration Française.

Et je suis sur que si tu rappelles, ils vont te dire autre chose.

Tu as eu de la chance qu'ils sachent ce que c'est le 3916 bis...

[rikooo6]

CREX24
Complément de désignation (url du site internet) : https://crex24.com/
Adresse : Tornimäe tn 7-169 Tallinn Harjumaa 10145
Commune et pays : Tallinn, Estonia
Numéro de compte: dans settings/security

[peapboy]

Hello, je viens de m'inscrire pour compléter la liste et parce que votre thread m'a bien aidé.

Qu'avez-vous mis dans Intitulé de compte ? Je n'ai pu trouver cette information nulle part. J'ai mis compte simple.

Sachez également que l'on peut demander à Bitstamp/Coinbase (j'imagine que les autres aussi) un document appelé User Confirmation Statement qui contient les dates d'ouverture et/ou de fermeture de notre compte (ainsi que les transactions effectuées). Ces dates ne figurant nulle part dans Coinbase, par exemple, j'en ai eu besoin.
Ou sinon vous pouvez aussi conserver précieusement vos mails d'inscription 

COINBASE INC.
Complément de désignation (url du site internet)
http://HTTPS://WWW.COINBASE.COM
Adresse
100 PINE STREET, Suite 1250
Commune et pays
SAN FRANCISCO, CA 94111, US
Numéro de compte
NA

[LeGaulois]

Qu'avez-vous mis dans Intitulé de compte ? Je n'ai pu trouver cette information nulle part. J'ai mis compte simple.

Set up pour évasion fiscale 

[medelek]

en intitulé du compte j'ai mis Coinbase ( l'adresse que j'avais mis l'an dernier n'était pas celle là, ils l'ont changé ou je me suis trompé.)
Par contre pour le numéro de compte si ça fonction c'est pratique de mettre NA plutôt que de retouvrer les identifiants. Je vais faire ça pour tous les comptes.

Merci pour le tableau récapitulatif il m'a bien aider vue que j'ai déjà déclaré 8 comptes....
Par contre quand je clic sur déclaration ANNEXES j'ai que le 3916 qui met proposé pas le 3916 bis, donc j'ai juste reproduit celui là en modifiant les informations de l'an dernier et en rajoutant les comptes 2019. Le bis n'existe qu'en format CERFA? du coup vous avez remplit un modèle pour chacun de vos comptes? Ca va m'en faire une pelletée ( je reprendrais ça demain, ca va déjà gonflé de faire le modèle informatisé).

Pour les noms de compte je met mon nom prénom lorsque je ne trouve par l'ID

Je ne pense pas qu'ils puissent dire que nous ne somme pas de bonne fois avec tous ce que l'on fait ( surtout que pour le moment j'ai quand même l'avantage de n'avoir fait aucune plus-value ^^ donc ils ne vont quand même pas venir m'enquiquiner ...)

[asche]

en intitulé du compte j'ai mis Coinbase ( l'adresse que j'avais mis l'an dernier n'était pas celle là, ils l'ont changé ou je me suis trompé.)
Par contre pour le numéro de compte si ça fonction c'est pratique de mettre NA plutôt que de retouvrer les identifiants. Je vais faire ça pour tous les comptes.

Merci pour le tableau récapitulatif il m'a bien aider vue que j'ai déjà déclaré 8 comptes....
Par contre quand je clic sur déclaration ANNEXES j'ai que le 3916 qui met proposé pas le 3916 bis, donc j'ai juste reproduit celui là en modifiant les informations de l'an dernier et en rajoutant les comptes 2019. Le bis n'existe qu'en format CERFA? du coup vous avez remplit un modèle pour chacun de vos comptes? Ca va m'en faire une pelletée ( je reprendrais ça demain, ca va déjà gonflé de faire le modèle informatisé).

Pour les noms de compte je met mon nom prénom lorsque je ne trouve par l'ID

Je ne pense pas qu'ils puissent dire que nous ne somme pas de bonne fois avec tous ce que l'on fait ( surtout que pour le moment j'ai quand même l'avantage de n'avoir fait aucune plus-value ^^ donc ils ne vont quand même pas venir m'enquiquiner ...)

il n'y a pas de "ça fonctionne". Ce n'est pas un formulaire en ligne. Mais effectivement si tu n'as pas accès à un numéro de compte, tu peux mettre NA ou le laisser vide... en espérant que ça convienne au fisc.

[asche]

Merci à tous, ces informations m'ont été très utiles.

Savez-vous si ces déclarations sont à renouveler tous les ans?

Bonne journée,

Visiblement oui.

Ma comprehension est qu'il faut faire une déclaration chaque année. En effet le formulaire porte le titre DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D’UN COMPTE D’ACTIFS
NUMÉRIQUES OUVERT, DÉTENU, UTILISÉ OU CLOS À L’ÉTRANGER. En fait, pour le 3916 standard il y a un bouton pour reporter la déclaration du compte chaque année.

[Saint-loup]

Merci à tous, ces informations m'ont été très utiles.

Savez-vous si ces déclarations sont à renouveler tous les ans?

Bonne journée,

C'est chaque année pour les comptes fiat donc il n'y a pas de raison pour l'instant que ça soit différent pour les comptes non-fiat.

Cette obligation doit être satisfaite au titre de chaque année ou exercice lorsque le compte a été ouvert, utilisé ou clos au cours de cette même période, par le titulaire du compte ou le bénéficiaire d'une procuration, dès lors que cette personne est astreinte au dépôt de la déclaration.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP.html

[Honore Constantinos]

Pour les noms de compte je met mon nom prénom lorsque je ne trouve par l'ID

Je ne pense pas qu'ils puissent dire que nous ne somme pas de bonne fois avec tous ce que l'on fait ( surtout que pour le moment j'ai quand même l'avantage de n'avoir fait aucune plus-value ^^ donc ils ne vont quand même pas venir m'enquiquiner ...)

Oui c'est une possibilité, moi je mets l'adresse mail que j'ai utilisée pour ouvrir le compte qd je ne trouve pas l'ID du compte / numero de compte !

On a jusqu'au 4 juin pour les premiers et 11 juin pour les derniers pour toutes nos démarches là c'est ça non ? Tout est pret perso mais j'attends encore un peu avant de valider, voir si une grosse info dans les adresses venait à changer.

A bientôt,
HC

[Varipz]

Bonjour,

Etant comme tout le monde dans période de déclaration, je me pose quelques question pour remplir le formulaire 3916-BIS.

Dans la partie 4 du formulaire 3916-BIS (DÉSIGNATION DU COMPTE OUVERT, DÉTENU, UTILISÉ OU CLOS À L ÉTRANGER) il y a 2 lignes ou je ne sais pas quoi mettre:
-La première ligne "Intitulé du compte"
-La septième ligne "Caractéristiques du compte"

Autre question concernant les dates d'ouverture de compte à remplir: mes différents compte ont tous été ouvert en 2018, cependant sur le formulaire au niveau de date d'ouverture il y a un petit (5) qui renvoie à "Si elle est intervenue au cours de l’année n".
Cela voudrait dire que la déclaration 2020 correspond à 2019 et étant donné que mes différents compte ont été ouvert en 2018 je n'ai donc pas à renseigner les dates d'ouverture de 2018. Ou vous pensez qu'il faut quand même mettre les dates d'ouverture de 2018?

Et dernière question concernant le numéro de compte Coinbase je ne le trouve pas, que faut-il mettre dans ce cas la ?

Bonne journée.

[Belzian]

merci pour ce thread, car c'est vraiment compliqué cette histoire
j'ai rajouté Stex dans le fichier sur les adresses d'exchange

[asche]

Bonjour,

Etant comme tout le monde dans période de déclaration, je me pose quelques question pour remplir le formulaire 3916-BIS.

Dans la partie 4 du formulaire 3916-BIS (DÉSIGNATION DU COMPTE OUVERT, DÉTENU, UTILISÉ OU CLOS À L ÉTRANGER) il y a 2 lignes ou je ne sais pas quoi mettre:
-La première ligne "Intitulé du compte"
-La septième ligne "Caractéristiques du compte"

L'intitulé tu peux laisser vide s'il n'y a pas de désignation particulière. Cela s'applique surtout à des plateformes multi comptes je pense. Par exemple sur binance tu peux avoir un compte spot, marge, etc.

Pour la ligne 7, tu aurais pu faire l'effort de lire le premier post, ou simplement le document 3916 bis sur lequel c'est indiqué :

La ligne caractéristique de compte est personnelle car elle désigne "usage (utilisation à titre privé ou professionnel, à titre privé et professionnel), type (compte simple, compte joint ou compte
collectif, c’est-à-dire ouvert au nom de plusieurs titulaires)"

Autre question concernant les dates d'ouverture de compte à remplir: mes différents compte ont tous été ouvert en 2018, cependant sur le formulaire au niveau de date d'ouverture il y a un petit (5) qui renvoie à "Si elle est intervenue au cours de l’année n".
Cela voudrait dire que la déclaration 2020 correspond à 2019 et étant donné que mes différents compte ont été ouvert en 2018 je n'ai donc pas à renseigner les dates d'ouverture de 2018. Ou vous pensez qu'il faut quand même mettre les dates d'ouverture de 2018?

Et dernière question concernant le numéro de compte Coinbase je ne le trouve pas, que faut-il mettre dans ce cas la ?

Bonne journée.

Dans le doute j'ai mis les dates antérieures. On ne pourra pas me reprocher de les avoir mise.

Pour Coinbase, et les autres où tu ne trouves pas, tu peux soit mettre ton adresse mail qui constitue ton identifiant, soit mettre NA (Non Applicable).

merci pour ce thread, car c'est vraiment compliqué cette histoire
j'ai rajouté Stex dans le fichier sur les adresses d'exchange

Le but de ce topic à la base est de les référencer ici sans dépendre d'un fichier tiers où on ne connait pas la provenance/véracité des données.

[Varipz]

Bonjour,

Merci pour tes réponses.

Comme évoqué dans les précédents postes concernant Binance il y a 2 adresses qui ressortent: une à Malte et une en Angleterre quelqu'un d'entre vous aurai plus d'information sur ce sujet car après quelque recherche impossible de trouver leur siège social (aucune infos sur leur site ou autre).

Pour ceux d'entre vous qui on un compte Binance à déclarer vous avez opté pour quelle adresse ?

Bonne journée.

[asche]

Pour ceux d'entre vous qui on un compte Binance à déclarer vous avez opté pour quelle adresse ?

Bonne journée.

Celle en UK personnellement.