Comment remplir le formulaire 3916-bis

[GrosWesh]

]oui mais ce n'est pas facile de signer avec le mulot

grave, la signature ne ressemble à rien 

[patrickus]

Paymium étant français il n'y a donc rien à faire ?

[Saint-loup]

Paymium étant français il n'y a donc rien à faire ?

Bien vu

[patrickus]

Est il opportun de déclarer les exchanges non KYC ?

[Saint-loup]

Est il opportun de déclarer les exchanges non KYC ?

Personnellement je ne vois pas l'intérêt de déclarer les exchanges où il n'y a pas eu de cessions contre fiat. Que nos cryptos soient sur des exchanges/web wallets ou sur des software/hardware/paper wallets(non déclarables) qu'est-ce que ça change?  

De toutes façons perso, il m'est impossible de retrouver tous les comptes que j'ai pu ouvrir en relation avec les cryptos. Pour le moindre bounty, faucet, jeu il faut ouvrir un compte... meme pour utiliser steemit il faut un compte. Sans compter les plateformes où on se connecte avec son login facebook, twitter, google,... qui créent automatiquement des comptes sans même qu'on s'en rende compte...  
Donc c'est n'importe quoi.

[asche]

Est il opportun de déclarer les exchanges non KYC ?

D'après la loi oui. KYC ou pas tu dois déclarer.

Après le risque est minime de ne pas le faire. Il faudrait que le fisc investisse pour faire de l'analyse de données blockchain pour relier ces comptes à ton identité.

@Saint-Loup, ah d'un coup tu changes ton fusil d'épaule, il ne faut plus tout faire comme le fisc et tes amis avocats le disent ? Tu utilises ton bon sens ici, mais pas sur les autres questions ? Bon bon.

[Saint-loup]

Est il opportun de déclarer les exchanges non KYC ?

D'après la loi oui. KYC ou pas tu dois déclarer.

Après le risque est minime de ne pas le faire. Il faudrait que le fisc investisse pour faire de l'analyse de données blockchain pour relier ces comptes à ton identité.

@Saint-Loup, ah d'un coup tu changes ton fusil d'épaule, il ne faut plus tout faire comme le fisc et tes amis avocats le disent ? Tu utilises ton bon sens ici, mais pas sur les autres questions ? Bon bon.

Non car je pense que tôt ou tard le fisc obtiendra des infos de la part des gros exchanges fiat utilisés par les français, du genre Kraken, Bitstamp et cie. Ils pourront alors appliquer ce que les avocats fiscalistes on dit.

[asche]

Non car je pense que tôt ou tard le fisc obtiendra des infos de la part des gros exchanges fiat utilisés par les français, du genre Kraken, Bitstamp et cie. Ils pourront alors appliquer ce que les avocats fiscalistes on dit.

J'adore. Le fisc va appliquer ce qu'ont décrété unilatéralement quelques illuminés sans aucun background crypto et sans aucun démarche systématique sur le sujet, en faisant des maigres parallèles. Intéressant.

[patrickus]

Petite question un peu annexe et sans doute déjà traitée: comment fermer un exchange ? (je n'ai pas vu de commande "close")

[asche]

Petite question un peu annexe et sans doute déjà traitée: comment fermer un exchange ? (je n'ai pas vu de commande "close")

Il y a pas mal de cas

1- impossible sur certains échanges
2- dans le profil
3- ticket support

En général quand je ne trouve pas je passe direct au 3, et ils me répondent généralement le 1-.

[BotCrypto]

Bonjour à tous, petite question, est ce que quelqu'un a deja eu des soucis avec le FISC ici concernant la non déclaration de compte de cryptos ? ou des connaissances etc ?
Et je ne parle pas de problème lié a un cash out.

Car j'ai du mal a croire que le FISC se lance dans une campagne de recherche pour savoir si jacky ou michel a bien déclarer ses comptes de cryptos sur lesquels il a investis moins de 10k. Je ne parle pas de gros investisseurs, qui ont + de 50k en cryptos, voir qui brassent des millions.

Sans même parlé crypto, j'ai du mal a croire que le FISC se préoccupe de la fraude a certains niveaux, notamment concernant des particuliers. Vu le nombre d'artisans qui brasse du paiement "au black" ( désolé si le terme en choque certains, ce n'est en aucun cas péjoratif ! ), mais donc voila, quand ca reste des petites sommes, que ca n'alimente pas des réseaux de traffic, ou du blanchiment en bande organisé etc etc, j'ai du mal a croire que le FISC va se pointer chez vous parceque vous avez oublié de déclarer un ou deux compte et que vous avez investis de petites sommes, de 1€ à 10.000€.

Alors ca n'est peut etre pas le cas car la loi est toute récente 01/01/2020 mais j'aimerais avoir des retours sur vos expériences

Merci !

[asche]

snip

Tu raisonnes à l'envers.

Le fisc ne cherche pas dans ce sens là. Par contre si un jour il y a un flag sur toi pour cette raison ou une autre il s'en servira.

par exemple un virement de plus de X € qui vient de kraken alors que tu n'as déclaré aucun échange etc.

Il ne faut pas imaginer ça comme des fonctionnaires payés pour trouver des liens. Ils se basent juste sur tes erreurs, ton train de vie etc etc.

Si tu cherches des retours d'expérience liés précisément à la déclaration des comptes, tu peux te renseigner sur les comptes à l'étranger. Et oui ça pique. Et oui ça arrive assez souvent.

[Saint-loup]

Sans même parlé crypto, j'ai du mal a croire que le FISC se préoccupe de la fraude a certains niveaux, notamment concernant des particuliers. Vu le nombre d'artisans qui brasse du paiement "au black" ( désolé si le terme en choque certains, ce n'est en aucun cas péjoratif ! )

Je ne te le fais pas dire, il n'y a qu'à voir le nombre de commerçants sur les marchés qui ne donnent pas de ticket de caisse, et c'est pareil dans d'autres secteurs comme la restauration

Si tu cherches des retours d'expérience liés précisément à la déclaration des comptes, tu peux te renseigner sur les comptes à l'étranger. Et oui ça pique. Et oui ça arrive assez souvent.

Oui mais c'est principalement grâce à l’AEOI que la France est informée de l'existence de ces comptes (qui n'existe pas pour les exchanges)
Et je ne sais pas ce que tu appelles piquer mais ce n'est pas forcément le cas, c'est même plutôt l'inverse en fait, la pédagogie est actuellement privilégiée

[jokerb68]

Bonjour les comptes de staking ( Nexo ,celsius ) sont aussi à déclarer . Mais les wallets mobiles (comme Argent ou Digifox ) qui proposent du staking doivent-ils être déclarer ? Cordialement.

[Saint-loup]

Bonjour les comptes de staking ( Nexo ,celsius ) sont aussi à déclarer . Mais les wallets mobiles (comme Argent ou Digifox ) qui proposent du staking doivent-ils être déclarer ? Cordialement.

Si tu as dû créer un compte théoriquement oui

I.-Les comptes à déclarer en application de l'article 1649 bis C du code général des impôts sont ceux ouverts auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des actifs numériques mentionnés à l'article 150 VH bis du code général des impôts.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000038701956

Les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes d'actifs numériques mentionnés à l'article 150 VH bis ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006306944

[fireweb]

Bonjour,

Merci pour ce topic.

Si on possède des crypto directement sur le Wallet. https://www.myetherwallet.com/ pour le coup,

Comment remplir ce formulaire ?

J'utilise le site anycoindirect pour acheter les eth qui sont transférés directement sur le wallet. Rien n'est stocké

Merci

[asche]

Bonjour,

Merci pour ce topic.

Si on possède des crypto directement sur le Wallet. https://www.myetherwallet.com/ pour le coup,

Comment remplir ce formulaire ?

J'utilise le site anycoindirect pour acheter les eth qui sont transférés directement sur le wallet. Rien n'est stocké

Merci

Tu ne le remplis pas. Ce n'est pas un site, et encore moins une entreprise tierce.

C'est TOI qui détient et contrôle les clés privées.

Cela dit utiliser la version web de MEW est une mauvaise idée. Je te conseille plutôt d'utiliser Metamask ou d'installer MyCrypto pour windows.


Un doute est permis quant à Anycoin direct, mais s'il n'offre pas la possibilité de stocker tes cryptos, il est à mon sens exclus de l'obligation de déclaration.

[jokerb68]

Bonjour Les wallets mobiles (dont la société est basée à l'étranger)  doivent être aussi déclarer. ( exemple guarda wallet ,trust wallet ,Argent wallet etcc )

[LeGaulois]

Bonjour Les wallets mobiles (dont la société est basée à l'étranger)  doivent être aussi déclarer. ( exemple guarda wallet ,trust wallet ,Argent wallet etcc )

Et tu declares comment exactement? Par exemple Guarda wallet, c'est un non-custodial et tu n'as pas de numero de compte, email, etc. Tu peux même pas mettre ton nom et prénom. Tu mets ta clé privée sur ta feuille d'impots?

Trust wallet c'est aussi un wallet decentralisé, un logiciel que tu télécharge, c'est idem.
C'est comme dire de déclarer son wallet Electrum parce qu'il y a une entreprise basée à l'etranger derriere (bon ok y'a pas d'entreprise derriere mais le principe est le même)

[asche]

Bonjour Les wallets mobiles (dont la société est basée à l'étranger)  doivent être aussi déclarer. ( exemple guarda wallet ,trust wallet ,Argent wallet etcc )

Un wallet mobile reste un wallet.

Ce n'est pas la société qui contrôle tes fonds, c'est toi avec ta clé privée comme le dit très bien LeGaulois

Donc non.