Comment remplir le formulaire 3916-bis

[asche]

Bonjour à tous,

Comme vous le savez certainement les résidents fiscaux français sont tenus de déclarer tous leurs comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, ou clos à l'étranger.

Le formulaire 3916-bis qui sera à utiliser se trouve ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3916-bis/declaration-par-un-resident-dun-compte-dactifs-numeriques-ouvert-detenu-utilise

Ce lien est utile uniquement pour savoir à quoi s'attendre, ou si vous souhaitez faire une déclaration papier. Lors d'une déclaration en ligne, il s'agira d'une annexe à joindre à votre déclaration de revenus classique.

Modalités de déclaration

Le formulaire 3916-BIS, contrairement au formulaire 3916 n'était pas à joindre à la déclaration de revenus, mais à envoyer via messagerie sécurisée à tout moment.

La déclaration s'effectue au moyen de l’imprimé n° 3916-bis. Le formulaire dûment complété et signé sera transmis par messagerie sécurisée via l’espace personnel du site impots.gouv.fr. La déclaration peut également être adressée sous format papier.

Le but de ce topic est de recenser les informations nécessaires pour chaque échange pour remplir le cadre 4,



et ce sous la forme suivante :

Code:

[b][size=18pt]Désignation de l'établissement[/size][/b]
[b]Complément de désignation (url du site internet)[/b]
[b]Adresse[/b]
[b]Commune et pays[/b]
[b]Numéro de compte[/b]

Exemple :

Kraken
Complément de désignation (url du site internet) : Kraken.com
Adresse : ...
Commune et pays : ....
Numéro de compte ....

La ligne caractéristique de compte est personnelle car elle désigne "usage (utilisation à titre privé ou professionnel, à titre privé et professionnel), type (compte simple, compte joint ou compte
collectif, c’est-à-dire ouvert au nom de plusieurs titulaires)"

[asche]

Binance
Binance Jersey
Bitstamp
Bittrex
Coinbase
Crex24
Kraken
Kucoin + Maj adresse
Liquid
Poloniex
Uphold

Infos déclaration adresses 2023 ici

Edit modo 01/06/2022 : Maj adresse Kucoin
Edit modo 09/05/2023 : Maj infos déclarations 2023

[asche]

Kraken, Payward Ltd.
Complément de désignation (url du site internet) : https://www.kraken.com/
Adresse : One London Wall
Commune et pays : London, EC2Y 5EB, United Kingdom
Numéro de compte : Visible dans https://www.kraken.com/u/settings/account sous "Public Account ID"

[SURICAT07]

Salut Asche,


Très bonne initiative, je comptai faire quelquechose sur une petite page web également, ci joint ma contribution :


POLONIEX
Complément de désignation (url du site internet)
https://poloniex.com/
Adresse
Polo Digital Assets, Ltd.
F20, 1st Floor, Eden Plaza
Commune et pays
Eden Island, Republic of Seychelles
Numéro de compte
Sauf erreur de ma part, identification par votre nom ou adresse mail



BITTREX
Complément de désignation (url du site internet)
https://global.bittrex.com/
Adresse
Bittrex International GmbH
(Reg-No: FL-0002.613.705-0)
Domiciled at Dr. Grass-Strasse 12
Commune et pays
9490 Vaduz
Principality of Liechtenstein
Numéro de compte
Sauf erreur de ma part, identification par votre nom ou adresse mail

[guigui371]

Voici pour Binance

Binance
Complément de désignation (url du site internet) : https://www.binance.com/
Adresse : BINANCE DIGITAL LIMITED (registration number: 12340481) and having its registered office at HUB 26, HUNSWORTH LANE
Commune et pays : CLECKHEATON, BD19 4LN, ENGLAND
Numéro de compte : Visible dans https://www.binance.com/en/my/dashboard  tout en haut "User ID:360xxxx"


Adresse trouvee dans https://www.binance.com/en/terms  Terms of use (paragraphe 7-d)

[asche]

Modalités de déclaration

Je viens d'apprendre que le formulaire 3916-BIS, contrairement au formulaire 3916 n'était pas à joindre à la déclaration de revenus, mais à envoyer via messagerie sécurisée à tout moment.

La déclaration s'effectue au moyen de l’imprimé n° 3916-bis. Le formulaire dûment complété et signé sera transmis par messagerie sécurisée via l’espace personnel du site impots.gouv.fr. La déclaration peut également être adressée sous format papier.

[nico1414]

Slt,

quelqu'un à l'adresse de tradeogre? Impossible de la trouver?

[Kelyoss]

Bonjour,

BITSTAMP
Complément de désignation (url du site internet) : https://www.bitstamp.net/
Adresse : 5 New Street Square
Commune et pays : EC4A 3TW London, United Kingdom.
Numéro de compte : Pour le numéro de compte cela est visible lorsque vous faites un dépôt en euro.

Si vous avez des infos pour Bitmex si il faut déclarer ou pas je suis preneur, je n'ai pas trouvé d'information claire à par celle de voir directement avec un Avocat Fiscal.

Edit : J'ai édité, pour éviter le flood et que cela reste visible.

PS : Très bonne initiative ce post.

[asche]

Bonjour,

Pour Bitstamp :

5 New Street Square, EC4A 3TW London, United Kingdom.
United Kingdom.

Pour le nom de compte cela est visible lorsque vous faites un dépôt en euro.

Si vous avez des infos pour Bitmex si il faut déclarer ou pas je suis preneur, je n'ai pas trouver d'information claire à par celle de voir directement avec un Avocat Fiscal.

Il faut déclarer. C'est quand même pas compliqué. Il faut déclarer TOUS LES COMPTES CRYPTO.

Sinon tu aurais pu respecter le template...


Bitstamp
Complément de désignation (url du site internet) : https://www.bitstamp.net/
Adresse : 5 New Street Square
Commune et pays, EC4A 3TW London, United Kingdom.
Numéro de compte Pour le nom de compte cela est visible lorsque vous faites un dépôt en euro.

[Hairouane]

Merci pour les infos et ce topic. Mais comment fait on pour coinbase ? Je ne trouve aucune info sur mon compte et sur les coordonnées de xoinbzse

[TomCrypto]

Voici mon premier poste depuis un bail, et au travers de celui ci je vous propose un lien, que j'ai trouvé sur telegram dans le groupe Fiscalité crypto FR, qui est un tableur en edition libre regroupant les adresses de pas mal d'exchange.

Document google sheet d'adresses postales des places d'échange

[asche]

Voici mon premier poste depuis un bail, et au travers de celui ci je vous propose un lien, que j'ai trouvé sur telegram dans le groupe Fiscalité crypto FR, qui est un tableur en edition libre regroupant les adresses de pas mal d'exchange.

frama.link/fiscacrypto

Je ferais attention. Il y a des informations erronées, pour binance notamment. Je pense que leur adresse londonienne est bien la plus pertinente ici...

[GrosWesh]

Voici mon premier poste depuis un bail, et au travers de celui ci je vous propose un lien, que j'ai trouvé sur telegram dans le groupe Fiscalité crypto FR, qui est un tableur en edition libre regroupant les adresses de pas mal d'exchange.

frama.link/fiscacrypto

J'aurai aimé y jeter un oeil mais 'Malwarebytes' rejette l'accès au document  ('Phishing')

[TomCrypto]

Bizarre moi firewall et anti-virus ne me dise rien. C'est un lien raccourci via framlink que j ai repris en direct sur telegram et qui pointe vers un Google doc.
Je change le lien pour le lien direct vers Google docs, dis moi si ça le fait toujours.

[GrosWesh]

Bizarre moi firewall et anti-virus ne me dise rien. C'est un lien raccourci via framlink que j ai repris en direct sur telegram et qui pointe vers un Google doc.
Je change le lien pour le lien direct vers Google docs, dis moi si ça le fait toujours.

Nickel, merci ! Il filtre mal apparemment 'Malwarebytes' (mais je me dis qu'il vaut mieux trop que pas assez!)

[Honore Constantinos]

Salut tout le monde !

Super topic, super initiative !

Pour Binance, moi aussi j'ai une adresse, les concernant, à Malte (différente de celle dans le fichier excel posté plus haut : https://docs.google.com/spreadsheets/d/129LQI8ZGBe0jfaVswneNRGvcs5o9USBa8Loiwoz6Dn0/edit#gid=0). J'en ai une autre à Jersey aussi mais pas convaincu pour celle-ci (j'en parle pour attirer l'attention de ceux qui seraient tenté de la mettre).

BINANCE - Malte
Designation de l'établissement : Binance Euorpe Services Limited
Complément de désignation (url du site internet) : binance.com
Adresse : 14 East, Level 7
Commune et pays : Triq Tas-Sliema, Gzira GZR1639, Malta
Numéro de compte : Visible dans le dashbord
==> J'ai cette adresse par mon avocat fiscaliste. Je vois que certains donnent d'autres adresses. Mon avocat s'est peut-être trompé. A voir

BINANCE - Jersey (A UTILISER POUR LES COMPTES SUR BINANCE.JE SI JE NE ME TROMPE PAS)
Designation de l'établissement : Binance Jersey
Complément de désignation (url du site internet) : binance.je
Adresse : Grenville Street
Commune et pays : St Helier, Jersey JE2 4UF
Numéro de compte : Visible dans le dashbord
==> Honnêtement je pense que l'adresse de Jersey qui traine sur internet n'est pas correcte pq elle concerne le site binance.je. Et nous on utilise pas celui-là.

Voici pour Binance

Binance - Angleterre
Complément de désignation (url du site internet) : https://www.binance.com/
Adresse : BINANCE DIGITAL LIMITED (registration number: 12340481) and having its registered office at HUB 26, HUNSWORTH LANE
Commune et pays : CLECKHEATON, BD19 4LN, ENGLAND
Numéro de compte : Visible dans https://www.binance.com/en/my/dashboard  tout en haut "User ID:360xxxx"
Adresse trouvee dans https://www.binance.com/en/terms  Terms of use (paragraphe 7-d)

Sinon je serais très partant pour mettre celle là, puisque cette proposition donne un lien directe sur binance.com. Mais malheureusement, dans Terms of use (paragraphe 7-d) je ne trouve pas l'adresse :/ Quelqu'un peut m'aider ? Je ne trouve que :

7. Binance Savings Service
d. When you use Binance Savings service, you should fully recognize the risks of investing in Digital Assets and operate cautiously.

Sinon pour Kucoin, j'hésite entre :

Kucoin
Désignation de l'établissement : Mek Global Limited
Complément de désignation (url du site internet) : kucoin.com
Adresse : 10 ANSON ROAD, #16-16 INTERNATIONAL PLAZA
Commune et pays : SINGAPORE 079903
Numéro de compte : Pas encore cherché. Dashbord ?

ou

Kucoin
Désignation de l'établissement : Kucoin
Complément de désignation (url du site internet) : kucoin.com
Adresse :  #01-03 Ascent, 20 Science Park Rd
Commune et pays : Singapore, SG (HQ)
Numéro de compte : Pas encore cherché. Dashbord ?
==> Je privilégie cette 2nd option pour Kucoin.

Quel est votre avis pour Kucoin ?

Bon courage à tous !
HC

[mikmrc]

Merci pour ce tuto, je viens de m'en servir

[rikooo6]

Liquid
Complément de désignation (url du site internet) : https://www.liquid.com/
Adresse :
QUOINE PTE. LTD.
88RR,08-01,
80 Robinson Road
Commune et pays : Singapore 068898
Numéro de compte: dans settings/profile  il y a le user ID account

[asche]

snip

Hello HC, merci pour ces infos !

Comment ça on n'utilise pas binance.je en europe ? Je pensais que si si tu voulais acheter du btc en fiat... Il y a un autre site ?

Sinon pour Kucoin au final comme pour tous les autres, le plus important est de donner une adresse correcte. Si jamais elle s'avère erronée je doute qu'on puisse t'en tenir rigueur. De plus elles sont susceptibles de changer. Donc si tu déclares ton compte aujourd'hui et que dans 6 mois ils déménagent... Ils doivent aussi avoir leur petit annuaire à un moment je pense au fisc

[Honore Constantinos]

snip

Comment ça on n'utilise pas binance.je en europe ? Je pensais que si si tu voulais acheter du btc en fiat... Il y a un autre site ?

Oups, j'ai fait un petit raccourcis, tu as raison de le souligner,  merci. J'utilise que binance.com et pas .je du coup je voulais dire que dejà ça permettait (je pense) d'éliminer les autres adresses dans la déclaration 3916 bis pour ceux qui utilisent que bitcoin.com.

snip

Sinon pour Kucoin au final comme pour tous les autres, le plus important est de donner une adresse correcte. Si jamais elle s'avère erronée je doute qu'on puisse t'en tenir rigueur. De plus elles sont susceptibles de changer. Donc si tu déclares ton compte aujourd'hui et que dans 6 mois ils déménagent... Ils doivent aussi avoir leur petit annuaire à un moment je pense au fisc

Oui !! Et en effet il a le problème de déménagement / changement d'adresse ... Ca va nous demander de fliquer ça à chaque déclaration.

Merci, à bientôt !
HC