Comment remplir le formulaire 3916-bis

[paulomod]

Bonjour,

Pour déclarer les comptes crypto en ligne j'ai un soucis . Il faut parait il cocher la case  8UU sous peine d'amende de  1500 euros par compte non déclaré , mais le problème en cochant cette case , il demande à remplir le  formulaire en ligne  3916 et pas 3916-Bis.
Comment faire ?
merci

[asche]

Bonjour,

Pour déclarer les comptes crypto en ligne j'ai un soucis . Il faut parait il cocher la case  8UU sous peine d'amende de  1500 euros par compte non déclaré , mais le problème en cochant cette case , il demande à remplir le  formulaire en ligne  3916 et pas 3916-Bis.
Comment faire ?
merci

En lisant le premier post.

Modalités de déclaration

Le formulaire 3916-BIS, contrairement au formulaire 3916 n'était pas à joindre à la déclaration de revenus, mais à envoyer via messagerie sécurisée à tout moment.

La déclaration s'effectue au moyen de l’imprimé n° 3916-bis. Le formulaire dûment complété et signé sera transmis par messagerie sécurisée via l’espace personnel du site impots.gouv.fr. La déclaration peut également être adressée sous format papier.

[paulomod]

Merci Asche ,

çà a le mérite d'être clair , c'est ce que j'ai fait et pour être sûr j'ai même signalé dans ma déclaration de revenus dans la partie Informations
que j'avais envoyé ma déclaration de comptes crypto sur le formulaire 3916Bis par Messagerie sécurisée .   

[Halab]

Pour ceux qui sont sur les BAT avec Brave et qui ont un compte Uphold :

Uphold Europe Limited
Complément de désignation (url du site internet) : https://uphold.com/
Adresse : Suite A, 6 Honduras Street
Commune et pays : London, England (EC1Y 0TH )
Numéro de compte @XXXXX (dans le dashboard https://uphold.com/dashboard/profile/personal-information)

(Adresse trouvée tout en bas de cette page : https://uphold.com/en/transparency)

[Kelyoss]

Petit problème, j'ai envoyé le 3916 bis par messagerie sécurisé aux impots et voici la réponse qu'ils me donnent :

"Bonjour,


La déclaration de comptes à l'étranger ne se fait pas par la messagerie électronique mais elle s'effectue lors du dépôt de la déclaration de revenus.


Je vous invite à les déclarer par le moyen de la déclaration n°3916.


Cordialement."

Du coup j'ai renvoyer un mail pour avoir confirmation, j'ai l'impression que les impots eux-même ne sont pas au courant de la modification qui a eu lieu sur ce Cerfa.

[asche]

Petit problème, j'ai envoyé le 3916 bis par messagerie sécurisé aux impots et voici la réponse qu'ils me donnent :

"Bonjour,


La déclaration de comptes à l'étranger ne se fait pas par la messagerie électronique mais elle s'effectue lors du dépôt de la déclaration de revenus.


Je vous invite à les déclarer par le moyen de la déclaration n°3916.


Cordialement."

Du coup j'ai renvoyer un mail pour avoir confirmation, j'ai l'impression que les impots eux-même ne sont pas au courant de la modification qui a eu lieu sur ce Cerfa.

Tu n'as pas plutôt envoyé le 3916 au lieu du 3916 BIS ?

Sinon oui ça rejoint ce que j'ai dit sur la non information/désinformation au sein même des services de la DGFIP.

[Kelyoss]

Salut Asche,

Je te confirme que j'ai bien envoyé le 3916 bis, j’attends une réponse de leur part et je ferais le 3916 si nécessaire..

[C96R3pd2Nh]

Bonjour

Déjà, merci pour toutes les informations présentes sur ce topic cela m'a beaucoup aidé à remplir les formulaires pour mes comptes Binance et Bittrex.

Mais j'aimerais avoir une petite précision sur la case 8UU, si j'ai bien compris je n'ai pas à cocher la case, mais juste à envoyer les formulaires par la messagerie sécurisée ? Ou dois-je cocher la case et envoyer les formulaires ?

Merci

[Saint-loup]

Salut Asche,

Je te confirme que j'ai bien envoyé le 3916 bis, j’attends une réponse de leur part et je ferais le 3916 si nécessaire..

Mais tu leur avais posé une question ou c'est eux-mêmes qui t'ont écrit pour te dire ça spontanément?

[Kelyoss]

Salut Asche,

Je te confirme que j'ai bien envoyé le 3916 bis, j’attends une réponse de leur part et je ferais le 3916 si nécessaire..

Mais tu leur avais posé une question ou c'est eux-mêmes qui t'ont écrit pour te dire ça spontanément?

Je leur avait posé la question, mais je tomberais peut être sur une autre personne mieux renseigné. Dans le doute j'essaie une seconde fois.

[Saint-loup]

Salut Asche,

Je te confirme que j'ai bien envoyé le 3916 bis, j’attends une réponse de leur part et je ferais le 3916 si nécessaire..

Mais tu leur avais posé une question ou c'est eux-mêmes qui t'ont écrit pour te dire ça spontanément?

Je leur avait posé la question, mais je tomberais peut être sur une autre personne mieux renseigné. Dans le doute j'essaie une seconde fois.

ah ouais je comprends mieux du coup, ça me semblait bizarre qu'ils t'écrivent spontanément comme ça en mode maintenant on vérifie en amont pour vous éviter des soucis...  

[Kelyoss]

Bon...

Je confirme que ça dépend bien de qui traite votre demande :

"Bonjour,


Dans le cadre de la déclaration de comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger, le formulaire 3916- bis dûment complété et signé devra effectivement être transmis par messagerie sécurisée via l’espace personnel du site impots.gouv.fr. La déclaration peut également être adressée sous format papier.


Pour plus de renseignements, veuillez vous référer à la rubrique concernée sur le site impots.gouv.fr.


Cordialement."

[Chiko8425]

Merci pour toutes ces infos, très bonne initiative ! 

[medelek]

Bon...

Je confirme que ça dépend bien de qui traite votre demande :

"Bonjour,


Dans le cadre de la déclaration de comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger, le formulaire 3916- bis dûment complété et signé devra effectivement être transmis par messagerie sécurisée via l’espace personnel du site impots.gouv.fr. La déclaration peut également être adressée sous format papier.


Pour plus de renseignements, veuillez vous référer à la rubrique concernée sur le site impots.gouv.fr.


Cordialement."

Question con mais dans la messagerie sécurisée vous choisissez quel sous catégorie dans "écrire", car il ni a rien qui correspond. Perso j'ai pris "je pose une question/j'ai une demande."
Pourquoi ils ne crée pas une partie "je transmet des documents."

[C96R3pd2Nh]

Question con mais dans la messagerie sécurisée vous choisissez quel sous catégorie dans "écrire", car il ni a rien qui correspond. Perso j'ai pris "je pose une question/j'ai une demande."
Pourquoi ils ne crée pas une partie "je transmet des documents."

J'ai mis la même chose.

Et ils m'ont dit de cocher la case 8UU en plus d'envoyer le formulaire par messagerie sécurisée, mais quand je coche la case, je suis obligé de remplir le formulaire 3916 standard.

Vous aussi vous avez coché la case 8UU ?

[Robofus]

Il te suffit de répondre et renvoyer ce lien https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/modalites-de-declaration-des-comptes-dactifs-numeriques-detenus-letranger

en disant qu'il est bien ecrit "La déclaration s'effectue au moyen de l’imprimé n° 3916-bis. Le formulaire dûment complété et signé sera transmis par messagerie sécurisée via l’espace personnel du site impots.gouv.fr."

[asche]

Vous aussi vous avez coché la case 8UU ?

Non elle n'est pas liée pour moi. Je l'ai cochée mais pour déclarer mon compte Revolut.

[Halab]

Tu fais bien de poser la question, car...

Question con mais dans la messagerie sécurisée vous choisissez quel sous catégorie dans "écrire", car il ni a rien qui correspond. Perso j'ai pris "je pose une question/j'ai une demande."

...j'ai fait la même chose que toi.

Par curiosité, je me me suis connecté sur le site des impots et j'avais un message (trop compliqué de recevoir une notification visiblement....). Et voici ce qu'on m'a répondu :

Bonjour,

Les 3916 doivent avoir la possibilité d'être souscrites via votre télédéclaration notamment dans les déclarations annexes.

Si toutefois vous n'y parvenez pas, je vous conseille de noter que vous avez envoyé vos 3916 via votre messagerie sécurisée via la "mention expresse" qui vous est proposée de remplir avant de signer votre télédéclaration.

Cordialement.

Le conseil me parait pas trop bête, donc pour être ceinture et bretelles, j'ai modifié ma déclaration et mis une petite bafouille.
Etape 3, tu coches la petite case et tu as une zone de texte :

[asche]

Le conseil me parait pas trop bête, donc pour être ceinture et bretelles, j'ai modifié ma déclaration et mis une petite bafouille.

Bof ils ont juste fait l'amalgame entre 3916 et 3916 bis de nouveau.

Il faudrait plutôt leur répondre que c'est le BIS et leur demander de l'attacher à ton dossier comme c'est indiqué.

Personnellement j'ai eu un

Bonjour,



Je vous remercie de nous avoir fourni cette information.



Cordialement.

[idargonn]

Bonsoir,

Tout d'abord je souhaitais vous remercier à tous pour ces précieuses informations qui ne sont pas toujours évidentes à recueillir tout seul dans son coin.

J'aurais deux questions. Sauf erreur de ma part, je n'ai pas trouvé de réponse en lisant l'historique des échanges.

1°) J'ai eu un compte Coss en 2017. Fermé en 2018. J'ai gardé l'historique des échanges opérés depuis ce compte mais n'ai plus aucune information. Etant donné que la déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos sur l'année N ne s'applique qu'à partir de 2020, sommes-nous d'accords que je n'ai pas l'obligation de déclarer ce compte ?

2°) Quid des plateformes d'échange décentralisées, comme Etherdelta, ou encore, Kyber Swap, ShapeShift... ? J'ai pu utiliser ces plateformes (en 2018), sans créer de compte, en utilisant directement mon portefeuille hardware. Je serais donc tenté d'en déduire qu'il n'y a pas de déclaration à faire. Confirmez-vous ?


Encore merci, mille fois !