Comment remplir le formulaire 3916-bis

[Ludo Wick]

Non, d'ailleurs je n'ai pas fait de démarche pour clore mon compte MtGox. L'entreprise a coulé, avec certains de mes btc.
Je le considère comme clos puisque je n'accède plus a l'exchange depuis 2014, et n'y accèderais plus. bien que je fasse partie des 'Creditor Claim'

Cela dit, je suis en train de faire mon 2086, et il me manque 6 mois d'historique sur cet exchange... Quelle misère.
Bref, je suis sensé déclarer ce compte étranger au fisc.

Je pense que tu te prends la tête pour rien, d'ailleurs comment peux tu remplir un 2086 le prenant en compte pour l'année 2020 alors que cet exchange est fermé depuis 2014?

Ce formulaire n'existe que depuis 2 ans.

[NapoL]

Effectivement... Je vais ptet mettre l'IBAN alors, il disent qu'il est personnel donc je pense que ça devrait être bon avec ça.

Vraiment ?

Je trouve ça très surprenant qu'un exchange te file un Iban perso. Ce n'est pas une banque. Ca doit donc être un service de passerelle, ce qui laisserait supposer que l'iban est celui de l'exchange et non pas le tien.

Effectivement... Je vais ptet mettre l'IBAN alors, il disent qu'il est personnel donc je pense que ça devrait être bon avec ça.

Il n'y a pas un programme de parrainage avec ce service? Il me semble que si. Si c'est bien le cas, tu pourrais trouver ton identifiant de compte dans ton lien de parrainage.

Par exemple, ton lien de parrainage est: https ://swissborg.ch/referral=u15zPhbsD
Dans ce cas ton identifiant (numéro) de compte est u15zPhbsD et c'est ca qu'il faudrait que tu mettes à la place de ton IBAN.

Si tu persistes avec l'IBAN (surtout si iles dédié et non partagé) sache qu'il contient aussi un numéro de compte.

exemple: FR76 5416 8364 6524 7844 6367 2215 45

- FR: pays de l'IBAN
- 76: une clé de controle
- les 23 chiffres qui suivent: BBAN (Basic Bank Account Number)=>Numéro de compte


edit:

C'est l'IBAN du site, pas le tien
https://help.swissborg.com/hc/fr-fr/articles/360017099037-Num%C3%A9ro-de-r%C3%A9f%C3%A9rence-manquant

Tu savais pas?  

Alors justement, ils ont fait une mise à jour y'a pas longtemps, cette doc ne me semble plus à jour, y'a plus de numéro de référence et j'apparais comme bénéficiaire de cet IBAN dans sur leur interface. Avant c'était Swissborg le beneficiaire de l'IBAN et y'avait un numéro de référence. J'ai demandé au support qui indique que l'IBAN est maintenant personnel. Mais oui, effectivement c'est quand même pas très fiable, surtout que ça fait plusieurs fois qu'ils changent ces infos.

Bien vu pour le lien de parrainage et l'ID. Par contre, j'ai trouvé un User ID (qui ressemble à un GUID) sur une doc que l'appli permet de générer (Une sorte de récapitulatif de compte avec les soldes et infos) . Je vais mettre ce truc, on verra bien.

Merci en tout cas pour vos conseils

[NeoMonkey]

et donc on a juste a declarer les exchange qui peuvent faire des echange de fiat? je n'ai pas besoin de declarer un echange obscur comme bololex? https://bololex.com/

[Halab]

et donc on a juste a declarer les exchange qui peuvent faire des echange de fiat? je n'ai pas besoin de declarer un echange obscur comme bololex? https://bololex.com/

Non, regarde bien la première ligne de la copie d'écran du premier post. Y'a pas d'astérisque, de petites lignes indiquant qu'on ne doit pas déclarer un exchange où tu n'as pas fait de KYC, où il n'y a pas de fiat, où que tu n'utilises pas, etc...
Ca c'est ce qui est écrit, après tu fais comme tu veux/peux. Mais je te rassure y'a surement pas 100% de personnes qui ont déclarées 100% de leurs exchanges. Mais c'est encore trop tôt pour dire : y'en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes .

[LeGaulois]

Je me suis posé cette question cet après midi, en me disant qu'il fallait que je remplisse mon formulaire.

Au sujet des comptes Paypal. Lorsque la fonctionnalité d'acheter/vendre des cryptos sera disponible pour nous, ce compte devra dorénavant être listé sur le formulaire 3916-bis, car considéré aussi en tant que compte d'actifs numérique

Dans la logique? Je dirais que oui

[NeoMonkey]

et donc on a juste a declarer les exchange qui peuvent faire des echange de fiat? je n'ai pas besoin de declarer un echange obscur comme bololex? https://bololex.com/

Non, regarde bien la première ligne de la copie d'écran du premier post. Y'a pas d'astérisque, de petites lignes indiquant qu'on ne doit pas déclarer un exchange où tu n'as pas fait de KYC, où il n'y a pas de fiat, où que tu n'utilises pas, etc...
Ca c'est ce qui est écrit, après tu fais comme tu veux/peux. Mais je te rassure y'a surement pas 100% de personnes qui ont déclarées 100% de leurs exchanges. Mais c'est encore trop tôt pour dire : y'en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes .

ah putain, ya une epoque je m'inscrivait a chaque exchange qui sortait, ça va me faire 50 formulaire 

[Halab]

Dans la logique? Je dirais que oui

Dans la même logique et histoire de ne pas jouer au plus con, je dirais oui aussi.

ah putain, ya une epoque je m'inscrivait a chaque exchange qui sortait, ça va me faire 50 formulaire  

Attends y'a peut être une lueur d'espoir pour toi.
J'ai pris mon courage à deux mains aujourd'hui et j'allais déclarer mes comptes.
Dans le screen du premier post il est indiqué : Déclaration de comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger. Là y'a pas de doute, faut tout déclarer, tout le temps.

Et là sur ma déclaration je tombe sur :

La notion de détenir un compte ne semble plus entrer en jeu (début 2ème §). De ce que je comprends et si on est prudent, si tu as un compte que tu as déjà déclaré mais que tu n'as pas utilisé en 2020, pas la peine de le déclarer cette année. Par contre, si tu n'as jamais déclaré tes 50 comptes, même si tu ne les utilises plus, tu peux jouer avec le feu.
J'ai bon ?

Edit 2 : Bon laissez tomber, au moment de la déclaration des comptes en elle même, ils remettent la notion de détention du compte....


Edit : Moi aussi je me suis inscrit sur un exchange obscur :

Désignation de l'établissement : ZG
Complément de désignation (url du site internet) : https://www.zg.com/
Adresse : High Street Centre, North Bridge RD
Commune et pays : SINGAPORE
Numéro de compte : UID visible dans https://www.zg.com/user

[Dadounet]

Salut à tous
Comment trouver son identifiant sur Coinbase ? Le formulaire de déclaration  en ligne ne permet plus de mettre son e-mail.
Merci !

[NeoMonkey]

Bon alors je me lance, a savoir je suis juste un particulier qui a des compte sur des exchange,

• Dans le bloc 1 on me demande ma "qualité" qu'entendent-il par la?
  Dans le bloc 2 si je ne me trompe pas en 2.1 je doit remettre l'info que j'ai indiqué dans le bloc 1
  Dans le bloc 3 apparement je n'ai rien a mettre car je n'ai pas d'entreprise

J'ai trouver une tonne d'adresse ici, ça pourra surement vous être utile : https://cryptoast.fr/formulaire-3916-bis-liste-adresses-plateformes-echanges/

Edit modo : Fusion double post
Archive

[cashoutFR]

NeoMonkey : pour qualité : Titulaire du compte.
 nota : j'ai essayé d'envoyer la version papier du 3916-bis signée scannée, via la messagerie sécurisée. La dgfip m'a indiqué que ce n'était pas reçevable, que je devais la joindre a ma déclaration IR en utilisant l'interface web qui remplit les champs du 3916-bis. Il n'est pas notion de 'Qualité' mais tu as des choix a cocher en fonction de ta situation.

[asche]

NeoMonkey : pour qualité : Titulaire du compte.
 nota : j'ai essayé d'envoyer la version papier du 3916-bis signée scannée, via la messagerie sécurisée. La dgfip m'a indiqué que ce n'était pas reçevable, que je devais la joindre a ma déclaration IR en utilisant l'interface web qui remplit les champs du 3916-bis. Il n'est pas notion de 'Qualité' mais tu as des choix a cocher en fonction de ta situation.

Effectivement, pour la première année le 3916 bis est maintenant inclus à la déclaration dématérialisée.

[Orlok]

Bonjour à tous,
Je débute en cryptomonnaies, quelqu’un pourrait-il me communiquer l’adresse d' IDEX ( https://idex.io ) afin de remplir ma déclaration 3916-bis ?
En vous remerciant
Cordialement,

[jokerb68]

Bonjour à tous ,

Je viens de faire ma déclaration d'impôts ,j'ai bien déclaré mes comptes mais je me pose la question si les exchanges Fiat doivent-ils être déclarés 2 fois ( 1 pour compte bancaire pour le fiât et 1 autre pour compte d'actif numérique. ),j'en ai fais que 1 ...

[LeGaulois]

Bonsoir

Si je ne me trompe pas, Idex est considéré comme une plateforme d'échanges décentralisée, non? Parce que si tel est le cas, tu n'as pas besoin de faire une déclaration pour ce compte. On ne délare pas un DEX

Bonsoir


Tu n'en fais qu'un seul. Ce n'est pas parce qu'il y a une option fiat sur un échange que ca le rend éligible à une déclaration 3916. Tu ne fais donc que la 3019-Bis

[NeoMonkey]

NeoMonkey : pour qualité : Titulaire du compte.
 nota : j'ai essayé d'envoyer la version papier du 3916-bis signée scannée, via la messagerie sécurisée. La dgfip m'a indiqué que ce n'était pas reçevable, que je devais la joindre a ma déclaration IR en utilisant l'interface web qui remplit les champs du 3916-bis. Il n'est pas notion de 'Qualité' mais tu as des choix a cocher en fonction de ta situation.

ohhhh noooon, je viens de finir de tout remplir

[djpoussin28]

Salut tout le monde,

je vois qu'on parle souvent quand on parle des formulaire 3916-bis de déclarer ses exchanges. Mais qu'en est il par exemple des sites qui sont hébergé à l'étranger mais qui ne sont pas des exchanges ?

Je parle par exemple de :

certaines ICO où pour recuperer les tokens il fallait envoyait un petit d'ETH (des fois meme avec un KYC).  
certains sites qui hebergent des tokens mais sans forcement donner accès à un wallet ( exemple : Swiftdemand )
Les faucets , par exemple Cointiply / faucethub etc ...

J'ai vraiment fouillé partout sur ce thread, sur google , mais j'arrive pas à trouver une réponse clair sur ce sujet  ?

Si vous pouviez m'eclairer sur ça ?

[GrosWesh]

Salut tout le monde,

je vois qu'on parle souvent quand on parle des formulaire 3916-bis de déclarer ses exchanges. Mais qu'en est il par exemple des sites qui sont hébergé à l'étranger mais qui ne sont pas des exchanges ?

Je parle par exemple de :

certaines ICO où pour recuperer les tokens il fallait envoyait un petit d'ETH (des fois meme avec un KYC).  
certains sites qui hebergent des tokens mais sans forcement donner accès à un wallet ( exemple : Swiftdemand )
Les faucets , par exemple Cointiply / faucethub etc ...

J'ai vraiment fouillé partout sur ce thread, sur google , mais j'arrive pas à trouver une réponse clair sur ce sujet  ?

Si vous pouviez m'eclairer sur ça ?

Lol ça faisait une éternité que je n'avais pas entendu parler de 'swiftdemand', projet abandonné depuis des années. Je doute sérieusement que tu prennes un quelconque risque à ne pas le déclarer

Et de toute manière , dans les exemples que tu donnes (icos,faucets...) aucun site n'héberge de wallet t'appartenant alors que veux tu déclarer ?

[djpoussin28]

Merci de ta réponse. Bon ben de toute façon je trouve pas les adresses de ces sites là ni même les pays !

[Orlok]

Merci LeGaulois pour votre réponse et bonne journée à vous !
cordialement,

[Orlok]

Bonsoir,
Je trouve votre forum très instructif, j’aurai des questions à vous poser, je suis ressortissant français :

Pour Coinbase, faut ‘il indiquer l'adresse américaine ou irlandaise?
Pour Celsius Network (https://celsius.network/contact/), faut’ il indiquer l'adresse américaine ou anglaise?

Concernant les numéros compte (Coinbase,Celsius Network,Changelly et Idex), ne les aillant pas trouvé, j’ai inscrit NA dans la ligne numéros de compte.

Concernant IDEX (source : https://xangle.io/project/report/IDEX/en), j’ai rempli le formulaire de la façon suivante :


IDEX
Intitulé du compte
Compte simple
Désignation de l’établissement, l’organisme, l’administration ou la personne gestionnaire du compte
Aurora
Complément de désignation (url du site internet)
https://idex.io
Adresse
72nd St and Fundadores
Commune et pays
San Francisco, Panama 32401, PA
Numéro de compte
NA
Caractéristique du compte
Compte d'actif numérique à usage privé

Dernière question (hors sujet 3916-BIS), n’aillant effectué aucune transaction imposable, je ne remplirais et ne transmettrais pas de formulaires 2042C ni 2086 aux impôts, es correcte?
En vous remerciant
Cordialement,