Comment remplir le formulaire 3916-bis

[asche]

Idex est comme son nom l'indique un dex, non ? Donc un échange décentralisé. Tu interagis donc avec des contrats intelligents.

Cela ne tombe pas sous le coup de la déclaration a mon sens.

[LeGaulois]

@asche

Si je me souviens bien de celui là, on a pour habitude de le classé dans la catégorie des DEX "hybride".
Parce qu'il y a une partie centralisée, plateforme de trading, UI, serveurs et l'autre qui ne l'est pas, clefs privée, sécu,...

@Orlok

Pour Coinbase, il faut que tu mettes l'adresse située en Ireland. C'est celle à utilisée pour ceux qui résident en Europe.
Pour Celsius Network, il faut que tu mettes celle de Londres
Pour Idex
Intitulé du compte: Compte simple
Désignation de l’établissement, l’organisme, l’administration ou la personne gestionnaire du compte: Aurora Labs S.A
Complément de désignation (url du site internet): https://idex.io
Adresse: 72nd St and Fundadores
Commune et pays: San Francisco, Panama 32401, PA
Numéro de compte: NA
Caractéristique du compte: Compte d'actif numérique à usage privé

Dernière question (hors sujet 3916-BIS), n’aillant effectué aucune transaction imposable, je ne remplirais et ne transmettrais pas de formulaires 2042C ni 2086 aux impôts, es correcte?

correcte

[Capashen]

Bonsoir,

Je ne crois pas avoir vu passer cette info, du coup je me pose la question...

Lors de la déclaration d’impôts, il faut ajouter et remplir le formulaire 3916-bis (c'est faisable dés l'introduction sur la déclaration en ligne).

Toutefois, beaucoup plus loin dans la déclaration principale, on trouve la case à cocher suivante (qui n'est pas cochée par défaut, malgré la manipulation précédente) :

"Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger remplissez la déclaration annexe n° 3916-3916 bis"
(code : 8UU)

Du coup, faut-il la cocher en plus ?

J'aurais tendance à dire que oui, mais je n'avais jamais entendu parler de cette petite case donc j'ai un doute...

Merci, :-)

[Capashen]

Désolé pour le double-post, volontaire car ce sont 2 sujets qui n'ont rien à voir.

Voici pour Binance

Binance
Complément de désignation (url du site internet) : https://www.binance.com/
Adresse : BINANCE DIGITAL LIMITED (registration number: 12340481) and having its registered office at HUB 26, HUNSWORTH LANE
Commune et pays : CLECKHEATON, BD19 4LN, ENGLAND
Numéro de compte : Visible dans https://www.binance.com/en/my/dashboard  tout en haut "User ID:360xxxx"


Adresse trouvee dans https://www.binance.com/en/terms  Terms of use (paragraphe 7-d)

Je ne suis pas convaincu par cette adresse qui semble ne gérer que les GPB (c'est du moins ce que je comprend en cliquant sur le lien ci-dessus, non plus au §7.d mais au §3...

Sur Cryptoast, il est indiqué une adresse à Malte... Ce que confirme plus ou moins Wikipedia.

Qu'en dites-vous ?

[Halab]

Toutefois, beaucoup plus loin dans la déclaration principale, on trouve la case à cocher suivante (qui n'est pas cochée par défaut, malgré la manipulation précédente) :

"Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger remplissez la déclaration annexe n° 3916-3916 bis"
(code : 8UU)

Du coup, faut-il la cocher en plus ?

J'aurais tendance à dire que oui, mais je n'avais jamais entendu parler de cette petite case donc j'ai un doute...

Oui il faut cocher cette case. Et vers la fin de la déclaration, tu as des formulaires à remplir en ligne pour déclarer tes exchanges et du coup tu n'as plus les pdf à envoyer.
A noter que les différentes zones à remplir sont strictement en alphanumérique, donc pas de virgule, pas de tiret, pas d'apostrophe, etc...

[haoko]

Hello, je viens de m'inscrire pour compléter la liste et parce que votre thread m'a bien aidé.

Qu'avez-vous mis dans Intitulé de compte ? Je n'ai pu trouver cette information nulle part. J'ai mis compte simple.

Sachez également que l'on peut demander à Bitstamp/Coinbase (j'imagine que les autres aussi) un document appelé User Confirmation Statement qui contient les dates d'ouverture et/ou de fermeture de notre compte (ainsi que les transactions effectuées). Ces dates ne figurant nulle part dans Coinbase, par exemple, j'en ai eu besoin.
Ou sinon vous pouvez aussi conserver précieusement vos mails d'inscription 

COINBASE INC.
Complément de désignation (url du site internet)
http://HTTPS://WWW.COINBASE.COM
Adresse
100 PINE STREET, Suite 1250
Commune et pays
SAN FRANCISCO, CA 94111, US
Numéro de compte
NA

Il n'y a pas de numéro de compte pour Coinbase ? 

[Halab]

Il n'y a pas de numéro de compte pour Coinbase ? 

Non (ça du être dit plusieurs fois dans ce topic). L'an dernier on conseillait de mettre son mail ou NA dans le fichier PDF à envoyer. Maintenant qu'il faut remplir un formulaire en ligne (et uniquement en (alpha?)numérique ), tu peux essayer de mettre ton_mail_at_ton_fai ou 0. On peut pas fournir un truc qui n'existe pas.

[Orlok]

Bonsoir asche et LeGaulois,
Je vous remercie pour vos réponses qui mon été très utile.
Bonne soirée et merci encore!
Cordialement,

[bitcoin3113]

Merci pour ces informations. D'empêche, j'en reviens pas l'Etat est partout pour grapiller même dans le cadre de la monnaie virtuelle alors que les banques n'ont aucune main mise sur la cryptomonnaie.

[Jeje67]

Bonjour à toute et à tous,

Concernant Kucoin quelqu'un aurait-il une adresse à jour.

La dernière adresse que j'ai trouvé est celle-ci :

Vistra Corporate Services Centre
Suite 23, 1er étage, Eden Plaza, Eden Island, Mahé,
République des Seychelles

J'ai également trouvé dans ce topic d'autres adresses qui ne correspondent pas à celle ci.

Vous pourriez-également me dire svp  si les informations ci-dessous que j'ai rempli vous semble correct :

Sur cette page : https://cryptoast.fr/formulaire-3916-bis-liste-adresses-plateformes-echanges/

Concernant le champs Qualité j'ai vu qu'il n'y avait pas besoin de mettre quelque chose donc j'ai laissé vide.

Concernant le champs intitulé du compte j'ai mis : "Compte simple"
Le champ désignation de l'établissement : "Kucoin"
Le champ Complément de désignation : "https://www.kucoin.com/"
Caractéristique du compte "Compte d'actif numérique à usage privé sur compte simple"

Peut-on envoyé le formulaire rempli informatiquement (mis à part la signature) ou faut-il tout écrire manuscritement ?

Je n'ai suis pas très doué avec les formulaire administratif et ai peur de faire une bétise.
Merci d'avance pour votre aide

[LeGaulois]

Comme je te l'ai suggéré dans ton topic, il suffit de contacter le support de kucoin pour être sûr.
Tu gagnes du temps et obtiens une réponse fiable, tu ne peux pas te reposer entièrement sur ce que tu trouves sur le web. L'article du lien date d'il y a 2 ans.

Intitulé du compte: compte
Désignation de l’établissement:  Mek Global Limited ou kucoin
Complément de désignation https://www.kucoin.com/
Adresse (n° et rue) :  tu demandes...
Commune et pays : tu demandes..
Numéro de compte :  le numero UID
Caractéristiques du compte : configuration d'une evasion fiscale (tu rajoutes un smiley du genre 
Date d’ouverture : |_____| Date de clôture

Peut-on envoyé le formulaire rempli informatiquement (mis à part la signature) ou faut-il tout écrire manuscritement ?

Je n'ai suis pas très doué avec les formulaire administratif et ai peur de faire une bétise.

oui tu peux envoyer le formulaire rempli "informatiquement". Mais que ce soit ca ou à la main, même si tu dis n'etre pas doué, faudra me dire quelle difficulté il y a à remplir des cases au stylo

[Jeje67]

Merci pour ta réponse LeGauloin.
Concernant l'adresse j'ai contacté le support à 2 reprises et n'ai eu aucune réponse en retour et je ne trouve nul mention sur leur site de l'adresse.
Concernant les caractéristiques du compte ta réponse m'a beaucoup fait rire  Peux-tu stp toutefois me dire si ce que je prévois de mettre "Compte d'actif numérique à usage privé sur compte simple" te semble bon ?

Quand je dis que je ne suis pas doué avec les formulaire administratif c'est surtout niveau compréhension des questions  Le stylo je maitrise.

[LeGaulois]

Peut être à cause du week end, je ne sais pas, mais je ne pense pas qu'ils soient du genre à ne pas répondre.
Si tu veux vraiment insister, essaie de leur envoyer un email (support@ kucoin.com est celle que j'ai trouvé sur leur site).

A ta place, je ne m'embêterais pas à être pointilleux pour l'adresse. Si, elle n'est pas clairement mentionnée sur leur site, tu n'y peux rien et tu leur dis qu'ils n'ont qu'à la chercher eux même si ils se croient si malin. Personnellement j'aurais mis une des deux citée ici, ou celle que tu avais trouvé sur le lien que tu avais posté. Si plus tard ils font la fine bouche, tu leurs dis que l'entreprise a déménagé entre temps et que c'est pas de ta faute si l'entreprise est en pleine croissance

Peux-tu stp toutefois me dire si ce que je prévois de mettre "Compte d'actif numérique à usage privé sur compte simple" te semble bon ?

Oui, en fait même si tu écris "compte à usage privé" ca suffit. Il est évident qu'il s'agisse d'un compte d'actifs numérique puisqu'il est dans le paragraphe "désignation du compte d'actif numérique détenu,..."

Quand je dis que je ne suis pas doué avec les formulaire administratif c'est surtout niveau compréhension des questions

Pas pire que de lire le code général des impôts. Parce que parfois, même en les ayant lu 5 fois, tu n'es pas sûr de ce que ca veut dire concrètement.

Pour en revenir sur la déclaration des Cerfa 3916-bis, ils ne faudra pas s'étonner si à partir de l'année prochaine certains comptes seront déjà répertoriés et la case déjà cochée (je parle pour ceux ne l'ayant jamais rempli le 3916-bis).
Y'a des boucaves
On commencera à voir des topics de gens qui ont recu une amende pour avoir omis de déclarer leur compte.

[Jeje67]

Je viens d'avoir une réponse du support Kucoin.
Il me confirme bien que leur adresse est la suivante (si cela pour servir pour d'autres) :

Kucoin
Vistra Corporate Services Centre
Suite 23, 1er étage, Eden Plaza, Eden Island, Mahé
République des Seychelles

Par contre concernant le numéro de compte la personne qui m'a répondu ce coup ci du support me dit que mon numéro de compte est mon adresse mail alors que la précédente réponse que j'ai eu d'une autre personne du support me dit que c'est mon UID. Je vais tout de même noter ce fameux UID qui doit je pense être unique pour chaque client.

[Honore Constantinos]

Salut,

Je viens de chatter avec une personne de l'assistance de chez Binance. Et ils me disent qu'à partir du moment où l'on accepte les dernière conditions générales de vente, et que l'on vit en France, on pouvait donnerr l'adresse de Bianance France SAS pour sa déclaration de compte crypto auprès des impôts. Ci-dessous l'adresse de binance france SAS (+ autres infos) :

XII. Mentions Légales

Binance France SAS
Capital social : 50 000 €
Adresse : 17 Rue de la Vanne 92120 Montrouge
RCS de Nanterre 905 060 109
registrement AMF : E2022-037
Numéro de téléphone 08 05 988 188
adresse email: contact-france@binance.com
Directeur de la publication : David Prinçay, Président de Binance France SAS
Hébergeur du site : Amazon Web Services (AWS)
Identifiant TVA : FR 86905060109
Autorité des marchés financiers : 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, +33 1 53 45 60 00

source : https://www.binance.com/fr/compliance/france-terms-and-conditions-v2

Vous étiez au courant ? Vous avez mis ça ?

Merci

HC
 

[LeGaulois]

 

Etant donné que le formulaire 3916 bis concerne les comptes détenus ou clos en dehors du pays et que l'entreprise Binance possède un siège en France. Il me semblait évident que le citoyen n'a plus besoin de déclarer ce compte
C'est en tout cas ce que j'en déduis

Donc je ne comprend pas l utilité de faire ce que cette personne de binance a dit

L’enregistrement de Binance en tant que PSAN retire l’obligation faite à un client français de déclarer la possession d’un compte sur la plateforme française. À partir de l’année prochaine (c’est trop tard pour la déclaration fiscale de 2022), il ne sera plus nécessaire de remplir le formulaire 3916-BIS qui indique au fisc que l’on possède un compte sur une plateforme de cryptos basée à l’étranger.

https://www.journaldugeek.com/2022/05/09/binance-enregistre-en-france-les-consequences-pour-les-contribuables/

Or, maintenant que Binance France est enregistrée comme PSAN, un utilisateur ne devra plus déclarer ce compte dans le formulaire ci-dessus à partir de l'an prochain, soit lors de la déclaration de 2023 pour l’année 2024

https://www.bfmtv.com/crypto/regulation/binance-enregistre-en-france-ce-que-cela-change-au-niveau-fiscal-pour-les-francais_AV-202205050456.html

[Honore Constantinos]

Hello,

Je reviens ici, déclaration impots oblige.

Je regarde pour obtenir / actualiser les adresses de Kraken, binance et kucoin à communiquer auprès du fisc. Ce que je peux dire :

- Kraken :
L'année dernière j'avais mis :
Payward Ltd.
6th Floor, One London Wall
London, EC2Y 5EB
United Kingdom

Comme chaque année je vérifie si l'adresse n'a pas changé en contactant notamment le staff de la plateforme. Ce dernier m'indique que l'adresse de Kraken pour la déclaration aux impots, se trouve ici : https://support.kraken.com/hc/fr/articles/360001389343-Adresse-de-Kraken et donc pour les résidants français il faut mettre maintenant :

" Pour les clients de l’Espace économique européen, notre adresse est:
Payward International Markets Limited
Trinity Chambers, PO BOX 4301
Road Town, Tortola
Îles Vierges britanniques"

> On se rend compte que c'est totalement différent. Avez vous fait ce changement ? Etiez-vous au courant ? Depuis quand cette adresse a changé ? L'année dernière me suis-je trompé ?


Sinon, entre temps j'ai découvert que le formulaire 3916bis a été mis à jour. Il n'y aurait plus trop à se prendre la tête si la plateforme à déclarer est dans la liste du fisc ci-dessous :



Du coup vaut-il mieux reporter sa déclaration de l'année dernière ou recommencer à zero en utilisant la numérotation selon la liste du fisc ? Savez-vous s'il est possible de mettre à jour sa déclaration de l'année dernière en actualisant avec le formulaire de cette année ?

Merci

Ps : Peut-etre que dans le 1er post du créateur de la discussion, on peut ajouter que chaque année les adresses / méthodes de déclaration changent et qu'il faut s'actualiser chaque année ?

[Honore Constantinos]

Bon, entre temps j'ai avancé et je viens de terminer ma déclaration d'impots. En effet on peut repporter ses comptés déclarés de l'année dernière et le site du fisc vous redemande de valider les infos indiquées. Là, vous pouvez mettre à jour selon le nouveau formulaire. Si votre exange est listé dans la liste du fisc c'est pas du tout prise de tete. Dans le menu déroulant vous choisissez l'exchange et après vous pouvez supprimer les anciennes adresses renseignées. C'est tellement plus simple rholala

Allez tcho

[Halab]

Ps : Peut-etre que dans le 1er post du créateur de la discussion, on peut ajouter que chaque année les adresses / méthodes de déclaration changent et qu'il faut s'actualiser chaque année ?

Merci d'avoir le jouer les cobayes et j'ai mis à jour le 2ème post de ce topic en linkant ton post pour la déclaration 2023.

[Saint-loup]

Hello,

Je reviens ici, déclaration impots oblige.

Je regarde pour obtenir / actualiser les adresses de Kraken, binance et kucoin à communiquer auprès du fisc. Ce que je peux dire :

- Kraken :
L'année dernière j'avais mis :
Payward Ltd.
6th Floor, One London Wall
London, EC2Y 5EB
United Kingdom

Comme chaque année je vérifie si l'adresse n'a pas changé en contactant notamment le staff de la plateforme. Ce dernier m'indique que l'adresse de Kraken pour la déclaration aux impots, se trouve ici : https://support.kraken.com/hc/fr/articles/360001389343-Adresse-de-Kraken et donc pour les résidants français il faut mettre maintenant :

" Pour les clients de l’Espace économique européen, notre adresse est:
Payward International Markets Limited
Trinity Chambers, PO BOX 4301
Road Town, Tortola
Îles Vierges britanniques"

> On se rend compte que c'est totalement différent. Avez vous fait ce changement ? Etiez-vous au courant ? Depuis quand cette adresse a changé ? L'année dernière me suis-je trompé ?

Pour information PO box, signifie Post Office Box, c'est-à-dire boite postale...
Et l'adresse complete notée plus bas est encore pire, puisqu'on voit que ce n'est même pas leur propre boite postale, mais une BP appartenant à une autre société ne cachant meme pas sa fonction de "trustee". Autrement dit Kraken n'a aucune existence la-bas, ils se servent juste de la boite postale d'une société écran. C'est peut-être intéressant dans certains pays de prétendre que l'exchange que l'on utilise est domicilié aux îles Vierges, mais pour les français je ne vois pas vraiment l'intérêt, a fortiori si on déclare consciencieusement toutes ses transactions comme toi. C'est risquer plus de problèmes que d'avantages amha. Parce que ça serait du fiat, personne n'oserait donner une telle adresse au fisc pour un compte étranger je pense.

Payward Trading Ltd
c/o SHRM Trustees (BVI) Limited
Trinity Chambers, P.O. Box 4301
Road Town, Tortola, VG1110
Îles Vierges britanniques