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Author Topic: Bitcoin et déclaration aux impôts  (Read 46361 times)
alphateam
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June 03, 2014, 10:34:06 AM
 #41

si on déclare en 5ku il faut reporter en 5hy moins abattement d apres les impôts ( je les ai appelé)
apres je comprend pas pourquoi ils font pas ce calcul eux même...

Ben c'est surtout que de rajouter quelque chose en 5hy, ça fait plus la même somme d'imposition aussi, du moins d'apres une petite simulation que j'ai faite vite fait, tu passe du simple au double.

Et je comprend pas pourquoi on devrait déclaré une somme en prélevement sociaux (même un pourcentage) alors qu'on a déjà déclaré cette somme en benefice non commerciaux non pro.

Bon j'y comprend pas grand chose à leur systeme d'imposition, mais une chose est sure le fait de rajouter ne serait-ce qu'un pourcentage du 5ku en 5hy, ca fait gonfler la note.

Comme tu le dis, je vois pas pourquoi il le font pas eux même, surtout qui si tu oublie de le faire, bonjour la surprise... Surtout quel est le pourcentage à abattre aussi? C'est pas clair leur bordel
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alphateam
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June 03, 2014, 10:52:38 AM
 #42

Bon après recherche ce serait 15.5% enfin d'après ce site : http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/guides/fiscalite/l-impot-sur-le-revenu-ir/prelevements-sociaux-237584.php
Djinou94
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June 03, 2014, 10:58:10 AM
 #43

Etre taxé sur de la monnaie virtuelle ou va le monde  Roll Eyes
glub0x
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June 03, 2014, 11:19:47 AM
 #44

5hy est taxé a 15,5 MAIS si t es en micro (5ku)il y a un abattement de 34%. quand t es payé avec un salaire ton patron paye les charges sociales. dans le caas des bitcoin personne ne les payent pour toi donc j imagine que 'est pour cela.
Dans mon cas je passe du simple au triple mais ça va j ai comprit la leçon des impôts:
Si tu veux realiser une plus value en btc, calcul d abord ton impôt.

The cost of mediation increases transaction costs, limiting the
minimum practical transaction size and cutting off the possibility for small casual transactions

Satoshi Nakamoto : https://bitcoin.org/bitcoin.pdf
alphateam
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June 03, 2014, 11:43:16 AM
 #45

5hy est taxé a 15,5 MAIS si t es en micro (5ku)il y a un abattement de 34%. quand t es payé avec un salaire ton patron paye les charges sociales. dans le caas des bitcoin personne ne les payent pour toi donc j imagine que 'est pour cela.
Dans mon cas je passe du simple au triple mais ça va j ai comprit la leçon des impôts:
Si tu veux realiser une plus value en btc, calcul d abord ton impôt.

Donc si je comprend bien, comme tu l'as dit il me semble,

Si tu declare 100€ en 5ku, tu n'es pas obligé de remettre 100€ en 5hy, mais 66€ (le fameux abattement du fait que ce soit déclaré en 5ku), mais dans tous les cas, tu es obligé de déclaré dans les deux cases 5ku et 5hy?

C'est d'un bordel ce truc.

Bon après je sais pas, si il y a une somme permissive, du genre en dessous de 3000€ pas obligé de déclaré. d'apres ce que j'ai lu rapidement, ce serait jusqu'à 5000€
Quote
Selon le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques, les biens meubles, autres que les métaux précieux mentionnés au 1° du I de l’article 150 VI du CGI, dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés (CGI, art. 150 UA, II-2°). Ces dispositions s’appliquent, cession par cession, quelle que soit la nature du bien.
glub0x
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June 03, 2014, 01:05:31 PM
 #46

oui c est ça.
pour l exoneration moins de 5k je ne sais pas je pense pas.

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alphateam
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June 03, 2014, 07:55:08 PM
 #47

oui c est ça.
pour l exoneration moins de 5k je ne sais pas je pense pas.

Merci des infos glub0x Wink
youyou_
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June 04, 2014, 09:49:49 AM
 #48

A priori les gens qui se préoccupent du fisc ici sont ceux qui sortent du fiat des sites d'échanges en ayant fait une plus value (j'ai lu le thread en diagonale je l'avoue).

Mais pour les gens qui hold, quelles sont les stratégies possibles ?
superresistant
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June 04, 2014, 11:28:39 AM
 #49

A priori les gens qui se préoccupent du fisc ici sont ceux qui sortent du fiat des sites d'échanges en ayant fait une plus value (j'ai lu le thread en diagonale je l'avoue).
Mais pour les gens qui hold, quelles sont les stratégies possibles ?

Tant que tu ne convertis pas en FIAT tu n'as rien à déclarer.

Si tu ne convertis jamais en FIAT tu ne sera jamais taxé.

Demain on pourra tout acheter en BTC (ou autre cryptos) directement donc la règle est de ne jamais rien convertir en FIAT sauf en cas d’extrême nécessitée.

HODL or get fucked. You chose.
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June 04, 2014, 12:04:02 PM
 #50


Demain on pourra tout acheter en BTC (ou autre cryptos) directement donc la règle est de ne jamais rien convertir en FIAT sauf en cas d’extrême nécessitée.


c'était mon avis aussi, mais comme je suis moyennement au point sur le coté juridique je me posais la question :/

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June 04, 2014, 12:39:55 PM
 #51

Vive Monero  Cool

La monnaie de demain
glub0x
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June 04, 2014, 12:51:02 PM
 #52

A priori les gens qui se préoccupent du fisc ici sont ceux qui sortent du fiat des sites d'échanges en ayant fait une plus value (j'ai lu le thread en diagonale je l'avoue).
Mais pour les gens qui hold, quelles sont les stratégies possibles ?

Tant que tu ne convertis pas en FIAT tu n'as rien à déclarer.

Si tu ne convertis jamais en FIAT tu ne sera jamais taxé.

Demain on pourra tout acheter en BTC (ou autre cryptos) directement donc la règle est de ne jamais rien convertir en FIAT sauf en cas d’extrême nécessitée.

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Je pense que tu es redevable de l'ISF au delà de 1,3M de patrimoine. Le patrimoine inclut certainement les bitcoins donc suivant les cas tu peux être redevable.
Donc même sans convertir si tu veux rester dans les règles tu aura des impôts.

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superresistant
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June 04, 2014, 01:21:26 PM
 #53

Je pense que tu es redevable de l'ISF au delà de 1,3M de patrimoine. Le patrimoine inclut certainement les bitcoins donc suivant les cas tu peux être redevable.
Donc même sans convertir si tu veux rester dans les règles tu aura des impôts.

Quote
Côté impôt, cela se complique. En théorie, les contribuables sont obligés de déclarer tous les revenus perçus au cours de l'année et notamment leur plus-value.

« Dès qu'il y a enrichissement, il faut en informer le fisc. Il existe d'ailleurs pour cela l'article 92 du code général des impôts, qui permet d'imposer tous les types de revenus, même les plus originaux. Le produit de la vente de bitcoin pourrait en vertu de ce texte être soumis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux », explique Daniel Gutmann, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre.
Il faudrait donc déclarer ces sommes alors que le bitcoin n'existe pas aux yeux du fisc. « Pour le moment, il n'y a pas d'obligation déclarative concernant le bitcoin », confirme Bercy.
http://www.lemonde.fr/argent/article/2014/04/07/rapatrier-ses-bitcoins-et-les-declarer-ou-non_4396877_1657007.html

On ne parle ici que du produit de la vente. Tant que l'on ne convertit pas, rien à déclarer.

Quote
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune

Quote
Le patrimoine ou patrimoine net d'un individu, d'une famille ou d'un organisme est :
    le patrimoine brut, ensemble des biens qu'il possède, évalués au prix du marché,
    moins ses dettes et autres engagements financiers (patrimoine net).

Quote
En économie et en comptabilité, un bien est une chose utilisable pour combler un besoin ou un désir. Plus couramment, le bien est considéré comme une chose physiquement tangible, par opposition à un service qui est intangible.

Le Bitcoin n'est pas tangible.


glub0x
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June 04, 2014, 01:43:35 PM
Last edit: June 04, 2014, 01:56:30 PM by glub0x
 #54

En france tu devra payer l'isf sur tes bitcoin c'est certain beaucoup l'oublie et je pense qu'au moment du contrôle on va rire.

[EDIT]
Pour la forme sur impot.gouv.fr

Quote
L'ISF concerne tous les biens (meubles et immeubles), droits (usufruit, droit d'usage...) et valeurs (action, titre...) composant votre patrimoine au 1er janvier 2014. Toutefois, certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites de la valeur de votre patrimoine avant imposition.

Pour l'instant il y a encore une zone d'ombre. On verra en 2014, 2015. Quoi que si je dépassais ce seuil pour 2013 je demanderai aux impôts personnellement ne serrais-ce que pour me protéger rétroactivement.

Quelqu'un l'a-t-il fait? J'ai vu que nos sénateurs se posaient la même question. Pour 2014 c'est certain cette question sera sur le tapis.

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June 04, 2014, 03:09:56 PM
 #55

En france tu devra payer l'isf sur tes bitcoin c'est certain beaucoup l'oublie et je pense qu'au moment du contrôle on va rire.

[EDIT]
Pour la forme sur impot.gouv.fr

Quote
L'ISF concerne tous les biens (meubles et immeubles), droits (usufruit, droit d'usage...) et valeurs (action, titre...) composant votre patrimoine au 1er janvier 2014. Toutefois, certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites de la valeur de votre patrimoine avant imposition.

Pour l'instant il y a encore une zone d'ombre. On verra en 2014, 2015. Quoi que si je dépassais ce seuil pour 2013 je demanderai aux impôts personnellement ne serrais-ce que pour me protéger rétroactivement.

Quelqu'un l'a-t-il fait? J'ai vu que nos sénateurs se posaient la même question. Pour 2014 c'est certain cette question sera sur le tapis.

Cela signifie que l'on ne sera tranquille que lorsque Btc sera reconnu comme monnaie et non pas comme un bien?
superresistant
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June 04, 2014, 03:11:34 PM
 #56

En france tu devra payer l'isf sur tes bitcoin c'est certain beaucoup l'oublie et je pense qu'au moment du contrôle on va rire.
[EDIT]
Pour la forme sur impot.gouv.fr
Quote
L'ISF concerne tous les biens (meubles et immeubles), droits (usufruit, droit d'usage...) et valeurs (action, titre...) composant votre patrimoine au 1er janvier 2014. Toutefois, certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites de la valeur de votre patrimoine avant imposition.
Pour l'instant il y a encore une zone d'ombre. On verra en 2014, 2015. Quoi que si je dépassais ce seuil pour 2013 je demanderai aux impôts personnellement ne serrais-ce que pour me protéger rétroactivement.
Quelqu'un l'a-t-il fait? J'ai vu que nos sénateurs se posaient la même question. Pour 2014 c'est certain cette question sera sur le tapis.

L'ISF n'existe qu'en France. D'ici là si on a l'équivalent de millions d'Euros, on a largement le temps de déplacer son foyer fiscal.

Payer l’impôt en France c'est donner son argent directement aux banques.

Pour rappel : La totalité des prélèvement d’impôts (hormis la TVA) ne suffisent pas à payer les intérêts seul de la dette.


Cela signifie que l'on ne sera tranquille que lorsque Btc sera reconnu comme monnaie et non pas comme un bien?

En quelque sorte on serait tranquille puisqu'on sera riche si ça arrivait Wink
glub0x
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June 04, 2014, 04:39:00 PM
 #57

Pour 2013 si on est >1,3M grâce aux bitcoin je pense que c'est pas trop grave effectivement ça semble flou mais il faut vraiment demander.

Pour 2014 puis 2015 si le cour monte, beaucoup devront penser a l'isf et changer de foyer fiscal (si ils ne veulent pas payer). Beaucoup ne savent juste rien de cet impôt (surtout dans le monde du bitcoin) et ils en serront pourtant peut être redevable.

Notament si on veut bouger son foyer fiscal pour pas payer l'isf dont on sera éventuellement redevable en 2015, il faut s'y prendre maintenant, en juin puisqu'il faut habiter 6 mois a l'étranger!


Si on ne possede rien d'autre que 1300btc, vu qu'au 1er janvier 2014 le cour etait de pres de 1000e on est peut être redevable de l'isf sur 2014. Mais si le cour s'effondre entre temps, est-ce qu'on est toujours redevable? Que vont décider les politiques sur ce sujet?

[EDIT] Si le cour monte a 3k au 1 er janvier 2015, il suffira d'avoir 433 bitcoin pour passer ce seuil. premier exode bitcoin?

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ejp
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June 04, 2014, 05:29:36 PM
 #58

sinon un peu d'optimisation fiscale et c'est partie, http://www.paradisfiscaux20.com/ouverture-compte-bancaire-offshore.htm
pep71
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June 05, 2014, 08:56:11 PM
 #59

Bonjour,

Concernant la case 5HY, il faut reporter le même montant que sur la case 5KU. La case 5HY elle sert à différencier sont qui ont des revenus BNC et qui paie leur cotisation social ( ex des medecins; ils sont en entreprises individuelles, c'est du BNC pro et paient des cotisation au RSI). Reporter le même montant et les impots vont faire un abattement dessus ( pour avoir le coeur net l'or de votre déclaration sur le net, juste avant de cliquer sur validation il y a le detail de votre calcul d'impot a payer dont les cotisation sociales ( celles que vous avez pas payé et que l'on va vous réclamé), regarder quelles est leur montant, la CSG CRDS c'est 15.5%, donc avec une regle de trois vous retrouverez la base d'imposition et saurez si c'est le montant reporte ren 5HY ou s'il a été retraité.

Sinon pour l'ISF le BTC n'est pas soumis, ou se trouve le porte monnaie, il est sur le reseau quelque part dans le monde, et le bitcoin c'est ni une monnaie, ni un actif, c'est pas tangible.
Quelqu'un qui aurait 5 000 000 € sur son compte, si il veut ( et si il a pas peur) il change tout en BTC au 30 decembre 2013 et le 2 janvier reprend ses FIAT, et BIM pas d'ISF.

Et aussi autre chose, pour être souvent en contact avec des gens des impôts, au début on croit que c'est un peu des super flic ou qu'ils sont super chaud, mais c'est faux, la plupart comprennent pas mieux que des gens lambda des que ca sort des entiers battu. Et bon des que c'est 17h tout le monde quitte les bureaux donc bon, c'est un peu des chèvres.
glub0x
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June 05, 2014, 09:29:31 PM
 #60

Bonjour,

Concernant la case 5HY, il faut reporter le même montant que sur la case 5KU.
Pour ma déclaration papier j'ai appelé et ils m'ont dit d'appliquer un abattement de 34% en 5hy...

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