Bitcoin et déclaration aux impôts

[pep71]

Tout dépend du volume que tu déclares, si tu as de faibles volumes alors tu seras en micro bnc et la tu pratiques un abattement de 34%.

[glub0x]

Tout dépend du volume que tu déclares, si tu as de faibles volumes alors tu seras en micro bnc et la tu pratiques un abattement de 34%.

En 5HY c'est forcement micro bnc donc limité a environ 32Keuro.
Si je fais 100 tu pense donc que je dois déclarer 66 en 5HY et 66 en 5KU.

Moi dans ce que j'ai comprit en appelant c'était plutôt 100 en 5HY ( et ils appliquent les 34% ) et 66 en 5KU. Leur a tu demandé? Perso ça m'arrangerai.



En 5KU d'autres choses peuvent venir s'ajouter avec des abattements différents c'est le simili de logique auquel je me raccroche.

edit j ajoute aussi que dans le micro foncier et micro industrielon déclare 100% donc je suis persuadé qu on doive mettre 100% en 5hy

[pep71]

Salut,

Bon j'ai vérifier ( j'ai un logiciel très complet de détermination et calcul de l'impôt sur le revenus à partir des déclarations).
Tu as bien raison il faut mettre
100 dans la case HY
66 dans la case KU

Ensuite dans leur décompte de l'impôt ca se passe comme ça :
Les 100 que tu as déclaré vont subir un abbatement pour descendre à 66, 66 sera retenu dans l'assiette de ton revenu.
Les 66 restent comme tel et tu subiras des prélèvement sociaux ( CSG CRDS à 15.5%) sur ce montant.

Voila voila.

[Boussac]

Etre taxé sur de la monnaie virtuelle ou va le monde 

"monnaie virtuelle" c'est le rêve de la BCE: leur monnaie serait "réelle" et le reste serait "virtuel".
En réalité, Bitcoin est un réseau numérique et bien réel.

Il ne faut pas tomber dans le panneau de la BCE.
C'est comme si Total te disait que le gaz de schiste est une énergie propre. On est pas obligé ni de les croire ni de reprendre les mots de la propagande.

[glub0x]

Hop on se dirige bien vers l'intégration du patrimoine bitcoin a l'isf ( ce qui est logique qu'on soit pour ou contre l'isf)

"Une instruction est publiée aujourd'hui afin de préciser la fiscalité qui s'applique à ces monnaies, indique le ministre, Les plus-values seront imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), selon que l'activité d'achat et de revente est effectuée ou non de façon régulière et professionnelle.  Les bitcoins et autres font partie du patrimoine, ils doivent donc être déclarés au titre de l'ISF "
par contre, j'ai pas comprit si c'était tracfin ou sapin qui disait ça...
http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/07/11/comment-la-france-veut-reguler-le-bitcoin_4455225_3234.html

[Seldar]

Comment la fiscalité s'applique-t-elle sur les monnaies virtuelles ?

A ma demande, une instruction fiscale est publiée aujourd'hui afin de préciser la fiscalité qui s'applique à ces monnaies. Les plus-values seront imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou au titre des bénéfices non commerciaux, selon que l'activité d'achat et de revente est effectuée ou non de façon régulière et professionnelle. Les bitcoins et autres font aussi partie du patrimoine de leur propriétaire ; ils devront donc être déclarés au titre de l'ISF. Enfin, et c'est un vrai enjeu, la France soutiendra au niveau européen un non-assujettissement à la TVA, en raison notamment des risques de fraude qui seraient liées au caractère remboursable de la TVA sur ces actifs immatériels.[/b]

Et plus loin il précise : L'instruction fiscale est applicable dès à présent

Au moins, pour une fois cela a le mérite d'être clair.

[superresistant]

Bon ben voilà c'est réglé pour la fiscalité maintenant il faut reconnaitre le Bitcoin comme une putain de vrai monnaie comme l'a fait la Californie.

[dunzoobe]

Ok pour la fiscalité.

Maintenant ce que je ne sais pas c'est comment se calcule le montant de notre plus value ? (je parle pas du calcul de l'imposition sur cette plus value)

Exemple:
- je sors à un moment X euros de ma banque vers une place d'échange
- j'achète des BTC, en plusieurs fois et à différents prix de marché
- et je trade un peu
- donc à tout moment j'ai des btc dans mon wallet, des btc sur la place d'échange et des euros sur la place d'échange
- ensuite à un moment je décide de sortir Y euros vers ma banque
- comment savoir si j'ai fait une plus value et de combien ?

est-ce que je considère que j'ai fait 0 plus value tant que Y <= X ?
car je n'ai plus vraiment de notion de prix d'acquisition et prix de vente

[Seldar]

Cela sera une usine à gaz mais bon...
Dans un premier temps, calculer son prix de revient moyen de l'achat de tes BTC en € devrait suffire.
Si tu achètes 10 BTC à un prix moyen quelconque, tant que tu ne revends pas plus que 10 BTC, cela devrait ne pas poser de problème (On est dans le même cas que les plus-values boursières où c'est le prix de revient moyen qui compte).
Si tu en sors 35 par exemple, compter un prix de revient nul pour la somme qui dépasse 10BTC, donc les 25 suivants; est une solution qui devrait également passer. Ce qui pourrait poser problème est le passage de non commercial à professionnel...

[linelec]

Ok pour la fiscalité.

Maintenant ce que je ne sais pas c'est comment se calcule le montant de notre plus value ? (je parle pas du calcul de l'imposition sur cette plus value)

Exemple:
- je sors à un moment X euros de ma banque vers une place d'échange
- j'achète des BTC, en plusieurs fois et à différents prix de marché
- et je trade un peu
- donc à tout moment j'ai des btc dans mon wallet, des btc sur la place d'échange et des euros sur la place d'échange
- ensuite à un moment je décide de sortir Y euros vers ma banque
- comment savoir si j'ai fait une plus value et de combien ?

est-ce que je considère que j'ai fait 0 plus value tant que Y <= X ?
car je n'ai plus vraiment de notion de prix d'acquisition et prix de vente

C'est a toi ou la "place d'échange" - comme les brokers en ligne - de calculer ca.


 

[Garath]

Si tu achètes 10 BTC à un prix moyen quelconque, tant que tu ne revends pas plus que 10 BTC, cela devrait ne pas poser de problème (On est dans le même cas que les plus-values boursières où c'est le prix de revient moyen qui compte).

Imposition sur "prix de vente moins prix moyen".
Disons que tu achètes 10 BTC à 100€ de prix moyen.
Tu vends 8 BTC à 200€. Tu es imposé sur la plus-value de 8 BTC soit 8x(200-100)=800€.

Le plus difficile est de déterminer le prix moyen.
Comme le mentionne dunzoobe, ça peut être compliqué, il faudrait que tu maintiennes un fichier de tous tes achats, ventes que ce soit contre des euros ou des marchandises (évaluées à leur valeur de marché).

C'est a toi ou la "place d'échange" - comme les brokers en ligne - de calculer ca.

Si tu fais tout sur une même plate-forme, elle peut le faire pour toi, mais si tu as des wallets par-ci par-là sur le web, un bitcoin-code ou un Multibit, ça ne sert à rien le prix moyen doit être agrégé à ton niveau.

Concrètement, ça peut être une telle usine à gaz que pour une "petite" utilisation, la question se pose de l'intérêt de le faire (risque d'erreur, y compris de sur-déclaration ...) par rapport au temps passé.
Evidemment le "petite" est à l'appréciation des autorités fiscales ...

[dunzoobe]

Disons que tu achètes 10 BTC à 100€ de prix moyen.
Tu vends 8 BTC à 200€. Tu es imposé sur la plus-value de 8 BTC soit 8x(200-100)=800€.

Ok je vois le principe, dit comme ça ça parait simple.

Le plus difficile est de déterminer le prix moyen.
Comme le mentionne dunzoobe, ça peut être compliqué, il faudrait que tu maintiennes un fichier de tous tes achats, ventes que ce soit contre des euros ou des marchandises (évaluées à leur valeur de marché).

Euh ça suffirait de consigner toutes tes transactions entre EUR/BTC ou alors il faudrait aussi inclure tous les trades avec des altcoins

C'est plus simple de HODL finalement

et si on achète n'importe quoi en bitcoin ça rentre aussi en ligne de compte ?

[superresistant]

Euh ça suffirait de consigner toutes tes transactions entre EUR/BTC ou alors il faudrait aussi inclure tous les trades avec des altcoins
C'est plus simple de HODL finalement
et si on achète n'importe quoi en bitcoin ça rentre aussi en ligne de compte ?

Je peux me tromper mais il me semble que échanger des Bitcoins contre des objets ou altcoins, c'est du troc. Normalement le troc est assujettit à la TVA, tu dois exprimer la valeur de l'objet échangé et payer la TVA sauf que le Bitcoin sera certainement non-assujettit à la TVA.

[Rocou]

Euh ça suffirait de consigner toutes tes transactions entre EUR/BTC ou alors il faudrait aussi inclure tous les trades avec des altcoins
C'est plus simple de HODL finalement
et si on achète n'importe quoi en bitcoin ça rentre aussi en ligne de compte ?

Je peux me tromper mais il me semble que échanger des Bitcoins contre des objets ou altcoins, c'est du troc. Normalement le troc est assujettit à la TVA, tu dois exprimer la valeur de l'objet échangé et payer la TVA sauf que le Bitcoin sera certainement non-assujettit à la TVA.

C'est la vente de bitcoin qui est (c'est officiel) non assujetti à la TVA. L'achat de marchandise ou de service en bitcoin est bien entendu assujetti à la TVA.

[BlackShibe1]

Si on achete une baraque en btc ça se passe comment?
J'avais lu qu'un type avait acheté une maison en  dogecoin

[Meuh6879]

Si on achete une baraque en btc ça se passe comment?
J'avais lu qu'un type avait acheté une maison en  dogecoin

trouve le vendeur qui accepte la transaction BTC et on en reparle ... 

[linelec]

Si on achete une baraque en btc ça se passe comment?
J'avais lu qu'un type avait acheté une maison en  dogecoin

trouve le vendeur qui accepte la transaction BTC et on en reparle ... 

 

[perl]

De la meme facon que en euro.
Ton prix BTC sera convertis en EUR et tu payera tous les frais de mutation et co en euro .

Le seul soucis et de touver un notaire capable de faire séquestre et manier le BTC pour faire P2SH a 2 signature sur 3

[superresistant]

Euh ça suffirait de consigner toutes tes transactions entre EUR/BTC ou alors il faudrait aussi inclure tous les trades avec des altcoins
C'est plus simple de HODL finalement
et si on achète n'importe quoi en bitcoin ça rentre aussi en ligne de compte ?

Je peux me tromper mais il me semble que échanger des Bitcoins contre des objets ou altcoins, c'est du troc. Normalement le troc est assujettit à la TVA, tu dois exprimer la valeur de l'objet échangé et payer la TVA sauf que le Bitcoin sera certainement non-assujettit à la TVA.

C'est la vente de bitcoin qui est (c'est officiel) non assujetti à la TVA. L'achat de marchandise ou de service en bitcoin est bien entendu assujetti à la TVA.

Oui le prix auprès d'un marchant Français doit inclure la TVA mais je parlais des échanges entre particuliers.

[French_Coin_Corporation]

Si on achete une baraque en btc ça se passe comment?
J'avais lu qu'un type avait acheté une maison en  dogecoin

Cela ne s'est encore jamais produit.
C'est tout à fait possible.
Il faudra régler les frais de mutations et de notaire et d'agence, en euros.
Pour le reste, rien n'interdit d'acquérir un bien immobilier, à partir du moment, où le vendeur accepte les bitcoins.

Cela arrivera peut être un jour,
sauf si l'Etat limite le montant des transactions en Bitcoin.